Les magistrats dont les noms suirent sont nommés aux postes ci-après designés à compter du 1er octobre 1963 :
MM. Salem Bourbier, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Mabesselam Mahjoub, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sfax, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mohamed Bached Lassidi, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Sfax.
Mohsen Lahoubi, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gabès, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Amur ben Ifahbi Shabid, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gabès.
Bashim Abdessalam, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gabès, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax.
Mabesselam Tochi, Juge à la Justice cantonale de Jeboulane, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Gabès.
MM. Mohamed Zinelabdine Djaïl, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Avocat Général à la Chancellerie au Secrétariat d'État à la Justice.
Tahar Boufaid, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Amur Haddad, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Milad Omrani, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Ali Lala, Juge au Tribunal de Première Instance de Sfax, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Mohamed Ghlam Mahjoub, Conseiller à la Cour de Cassation, Substitut du Procureur Général à la dite Cour.
Mahmoud Babai, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Slakesidine ben Jaffar, Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Sadok Boukordagha, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Hassen Jaouadi, Juge cantonal à Tunis-Banlieue, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mustapha Torjinan, Juge à la Justice cantonale de Tunis-Banlieue, Juge cantonal à Tunis-Banlieue.
Mohamed Malki, Substitut du Procureur Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Salah Ayari, Juge des Tutelles au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur Général à la Cour de Cassation.
Lakbahar ben Abdesselam ben Brahim, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge des Tutelles au dit Tribunal.
Mohamed Ifadi Majdoub, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au dit Tribunal.
page 5MM. Mohamed Habib ben Zineb, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal.
Hamouda Mzali, Substitut du Procureur Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.
Sadok Ksia, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Substitut du Procureur Général à la Cour de Cassation.
Habib Zitouna, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Substitut du Procureur Général à la Cour de Cassation.
Mohamed Zinefabdine Ghanman, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Sadok ben Slimane, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Touhami Zinefabdine, Juge au Tribunal Immobilier, Vice-Président au dit Tribunal.
Abdelariz Zeghiani, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal Immobilier.
Mohamed El Falah, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.
Abjerrahim El Abbassi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Mohamed Adib Karoui Chabbi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Béja, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Sadok Seifi, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Béja.
Bedi ben Bedina, Président du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mohamed Salah Senoussi, Juge cantonal à Medjez El-Bab, Président du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.
Mezhapba Maloueb, Juge cantonal à Tadjerouine, Juge cantonal à Medjez El-Bab.
Abdelhamid Deissi, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge cantonal à Tadjerouine.
Ali Chemenoui, Juge à la Justice cantonale de Grumbalia, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Ali Kraiem, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Premier Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mohamed Abdelmoumen, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Conseiller à la Cour de Tunis.
Abdelhafidh Boudhina, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.
Younée El Gharbi, Juge cantonal à Ain-Draham, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.
Memaouar Slim, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, Juge cantonal à Ain-Draham.
Abderrahman Oumass, Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.
Mahmoud ben Cheikh Hamouda, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Rashid Sabbazh, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
MA. Ammailah Bahri, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Ahmed El Assifi, Juge à la Justice cantonale de Medjez El-Bab, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
M. Ezzeddine Zitouni, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Galsa, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Ahmed Sassi ben Hadel, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Galsa.
Ali Saïda, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Brahim ben Béchir Bettadeh, Juge cantonal à Zarzis, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Mohamed Laibi Amira, Juge au Tribunal de Première Instance de Galsa, Juge cantonal à Zarzis.
Mahmoud Tijani Kioua, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte, Juge au Tribunal de Première Instance de Galsa.
Mohamed Hamoumi, Juge cantonal de Tunis-Sud, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.
Abdelarim Mahboufi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge cantonal à Tunis-Sud.
Mezhapba Simoui, Juge cantonal de Tunis-Nord, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.
Azadi Fergani, Juge cantonal à Zaghouan, Juge cantonal à Tunis-Nord.
Mohsen Bernaz, Juge à la Justice cantonale de Tunis-Sud, Juge cantonal à Zaghouan.
Ammar Nouiri, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice cantonale de Tunis-Sud.
Abdelhahab Essid, Juge cantonal à Madiou, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Bedaoui El Askri, Juge cantonal à Medjez El-Bab, Juge cantonal à Madiou.
Tabar Lehaileb, Juge cantonal à Médeine, Juge cantonal à Medjez El-Bab.
Mohamed Labhibi ben Mohamed Laudine, Juge cantonal à Mahmala, Juge cantonal à Médeine.
Abdallah Rehdi, Juge cantonal à Kébili, Juge cantonal à Mahmala.
Ziit Lassoued, Juge à la Justice cantonale de Médeine, Juge cantonal à Kébili.
Masmer Senoussi, Juge cantonal à Kasserine, Juge au Tribunal de Première Instance de Sasse.
Abdelhadir ben Ameya, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge cantonal à Kasserine.
Tabar Rehbi, Juge cantonal à Mahdia, Juge cantonal à Mahdia, Juge cantonal à Kasserine.
Abdelhamid Boukounka, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Ahmed ben Abdallah Youssef, Juge à la Justice cantonale de Jenimal, Juge au Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Mohamed Tahar ben Béchir ben Ali, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis.