Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (21 journalds 11 1380), relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 31;
Vu l'arrêté du 30 août 1962 (30 rabia 1 1382) fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation aura droit au bénéfice des allocations familiales;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des allocations familiales sont énumérés ci-après :
I. — École Secondaire libre, 5, Rue de l'Algérie à Tunis;
École de l'Étoile, 31, Rue de la Kasbah à Tunis;
École Privée Sidi Saber, 7, Rue Sidi Saber à Tunis;
École Privée à Saïda;
Institution Privée Secondaire, 8, Rue Michelet à Tunis;
Institution Privée, 13, Rue Sour Josephine à Sousse;
Cours Secondaire Privé de J. Filles, 4, Rue de Hollande à Tunis;
École Secondaire Privée de J. Filles, Notre Dame de Sion à Khaznadar;
École Privée de Filles, à Menzel Bourguiba;
Collège Privé de Filles, Notre Dame de Carthage, La Manouba;
École Privée Secondaire, 30, Avenue Bourguiba à Bizerte;
Pensionnat Privé de J. Filles, Notre Dame Auxiliatrice, La Manouba;
École Privée de Filles Musulmanes, Sidi Bou Saïd;
École Privée Primaire de Filles à Thibar;
École Privée Primaire de Filles, 2, Rue Sinan Pacha à Tunis;
Orphelinat Privé de Garçons, Saint Vincent de Paul La Marsa;
École Privée Primaire, 6, Rue Michelet à Tunis;
École Privée Mixte Primaire, Route de Mabdia à Sfax;
Orphelinat Privé de Filles, Sainte Monique à Saïda;
École Privée Primaire, 1, Place Sidi Abdelaziz à Tunis;
École Privée Primaire de Filles, 9, Rue Bach Hamba à Tunis;
Orphelinat et Écoles Privées Primaires, 5, Rue Abdelaziz Thaalbi à Tunis;
École Privée de Filles Musulmanes, Route du Djebel à La Marsa;
Collège Privé Errabwa, Maison Lavigerie à Carthage;
École Privée de Filles, Ain Draham;
École Primaire Privée, Rue de Turquie à Bizerte;
École Primaire Privée, Place Benetti à Menzel Bourguiba;
Collège Privé Secondaire, à El Menzah;
École Privée Primaire de Filles, 77, Rue de Serbie à Tunis;
École Primaire Libre, 15, Rue Houcine Bouzafane à Tunis;
École Primaire Privée de Filles, 14, Place des Potiers;
École Privée Chevreuil, 7, Rue 1er juin à Tunis;
École Privée de Filles, 40, Rue Al Djazira à Tunis;
École Privée d'Apprentissage à Thibar;
École Primaire Privée de Garçons, 12, Place des Potiers à Tunis;
École Moderne Libre, 59, Rue Lesseps à Tunis;
École Dar Meryem, 1, Rue des Remparts à Bizerte;
École de l'ORT : (Préparation au C.A.P. Industriel), (Avenue de l'Indépendance, à l'Ariana).
Établissement AHD EL JEDID, classes primaires et enseignement moyen (Préparation au B.E.M.), 8, Rue Garnouta à Tunis;
II. — Centre Privé de langues vivantes, 65, Souk El Attarine à Tunis;
Cours Solal, 5, Rue Laroque d'Antéron à Tunis;
Cours Colmar, 28, Rue de Colmar à Tunis;
Cours Sacuto, 4, Rue Beulé à Tunis;
Cours Privé de Commerce, 70, Rue Mokhtar Attia à Tunis;
Cours Hayat, 18, Avenue de Carthage à Tunis;
École Bonan, 7, Rue Es-Sadikia à Tunis;
École Commerciale Fiscomptor, 14, Rue Charles de Gaulle à Tunis;
École Alépée, 20, Avenue Habib Thameur à Tunis;
École de l'Avenir, 30, Rue Sidi El Bahloul à Tunis;
École Ibn Khaldoun, 5, Rue Ibn Khaldoun le Bardo;
École Universelle, 23, Rue de Marseille à Tunis;
École de l'ORT : Avenue de l'Indépendance à l'Ariana; Lakhmia, à Sfax.
Pour les sections autres que celles indiquées au paragraphe I, ci-dessus :
Établissement AHD EL JEDID, 8, Rue Gharnouta à Tunis.
ART. 2. — Pour bénéficier des allocations familiales, les parents d'élèves dont les enfants fréquentent les établissements énumérés à l'article premier ci-dessus, doivent fournir un certificat de scolarité.
Les allocataires dont les enfants fréquentent les cours privés énumérés au paragraphe II, de l'article premier ci-dessus doivent produire un certificat de scolarité de leurs enfants, précisant notamment le nombre d'heures de cours par semaine, dûment visé par l'inspecteur des écoles privées relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.
Ils sont tenus en outre de fournir, tous les trimestres, un certificat d'assiduité au cours.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 30 août 1962 (30 rabia 1 1382) est abrogé.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1962.
Tunis, le 24 septembre 1963.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSADL
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.
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