Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 joumada I 1377) portant création au profit de l'Etat Tunisien, du monopole d'achat et l'exportation de l'alfa telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 69-31 du 5 octobre 1969 (13 rabès II 1380);
Vu le décret-loi N° 69-30 du 5 octobre 1968 (13 rabès II 1380) sur la conservation et l'exploitation des nappes alfatisées et notamment son article 3;
Vu le décret N° 62-309 du 9 novembre 1962 (12 joumada II 1382) fixant les conditions de gestion des nappes alfatisées ainsi que les modalités d'exploitation, la période de cueillettes et la réglementation du transport de l'alfa, et notamment ses articles 4 et 5;
Vu la nécessité d'approvisionner les coopératives de fabrication de scourtins.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — En attendant l'ouverture de la campagne normale de cueillette d'alfa, une récolte d'alfa dit de sparterie ainsi que toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront autorisées exceptionnellement dans les centres désignés ci-après :
Om Ali, Boudriess, Fériana (Gouvernorat de Kasserine); El-Guettar (Gouvernorat de Gafsa).
Tunis, le 22 octobre 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.