Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu la loi N° 59-13 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1954 (4 safar 1374) fixant les heures de service et d'ouverture au public des bureaux de la Trésorerie Générale et des Recettes de l'Enregistrement et du Timbre et des Contributions Indirectes et notamment son article 1;
Vu la lettre Circulaire N° 13/SEP/FP en date du 4 octobre 1962 fixant l'horaire du travail dans les Administrations Publiques;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel les bureaux des Recettes Financières des localités où se tient un marché hebdomadaire le dimanche resteront ouverts au public durant l'horaire normal d'une journée réputée de travail.
ART. 2. — La journée du lundi suivant sera chomée.
ART. 3. — Les chefs de service intéressés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 octobre 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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