Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et aux Finances;
Décrétions :
ARTICLE PRIÉRIEL. — En vue d'assurer l'élaboration du second plan de développement, il est créé :
A l'échelon national :
— Un Conseil National du Plan.
— Un Conseil interministériel du Plan.
— Un Comité permanent du Plan.
— Des Commissions de synthèse.
— Des Comités et sous-Comités sectoriels.
A l'échelon régional :
— Des Comités régionaux.
— Des Comités locaux.
Le Conseil National du Plan
ART. 2. — Le Conseil National du Plan, sous la présidence du Président de la République, participe à l'élaboration de la politique générale en matière de planification.
A cet effet, il examine les objectifs à atteindre, les priorités et les rythmes de réalisation; il propose les mesures propres à orienter et à stimuler le Développement économique.
ART. 3. — Le Conseil National du Plan est composé comme suit :
Le Président de la République, Président.
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
Les Secrétaires d'État responsables des secteurs économiques et sociaux.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Le Directeur du Cabinet Présidentiel.
Le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Le Directeur du Tourisme.
Les Présidents des Commissions des Affaires Financières et Économiques et des Affaires Sociales et Culturelles de l'Assemblée Nationale.
Le Président du Conseil Économique et Social.
Un représentant de chacune des Organisations Nationales.
Il peut être fait appel à des personnalités choisies en raison de leur compétence pour donner leur avis sur des questions particulières.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Le Conseil interministériel du Plan
ART. 4. — Le Conseil interministériel du plan est présidé par le Secrétaire d'État à la Présidence et groupe tous les Secrétaires d'État intéressés.
Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
ART. 5. — Le Conseil interministériel a pour attributions :
— De superviser l'ensemble des travaux d'élaboration du plan et de veiller au respect des directives du Conseil National du Plan.
— D'optimiser, par voie d'arbitrage et dans le cadre des objectifs définis par le Conseil National du Plan, les divergences et désaccords qui peuvent surgir lors de l'élaboration du plan entre le Comité permanent du Plan et l'un quelconque des Comités sectoriels.
Le Comité permanent du Plan
ART. 6. — Le Comité permanent du plan se compose :
— du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, Président;
— du Directeur de la Coordination au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances;
— des Chefs de division au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances;
— des Cours de division et Sous-Directeurs des différentes Administrations membres des Comités sectoriels;
— du Secrétaire Général du Conseil Économique et Social.
ART. 7. — Le Comité permanent a la responsabilité directe de la cohérence et de la bonne marche des travaux des Commissions de synthèse, des Comités et sous-Comités sectoriels.
A ce titre, il lui incombe notamment :
— de fixer les méthodes de travail à suivre par les Comités et les sous-Comités sectoriels, ainsi que les Comités régionaux et locaux;
— de détailler et expliciter à l'intention des différents Comités les options fondamentales ou toute autre décision prise par le Conseil National du Plan;
page 4JOURNAL, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Novembre 1963
- de déterminer le calendrier des étapes successives des travaux d'élaboration du plan et de veiller à son respect;
- de veiller à la bonne marche des travaux, en tenant périodiquement des réunions de travail avec les responsables des Commissions et Comités.
Les Commissions de synthèse
ART. 8. — Le Comité permanent du plan est assisté dans sa tâche par trois commissions générales de synthèse, présidées par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances. Les Commissions de synthèse ont pour mission d'assurer chacune dans son domaine la cohérence et la synthèse de l'ensemble des travaux des Comités sectoriels.
ART. 9. — Les Commissions de synthèse sont :
- la Commission de l'équilibre général;
- la Commission de l'emploi et de la productivité;
- la Commission du Développement régional.
ART. 10. — La Commission de l'équilibre général a pour mission de :
- préparer le cadre de travail des Comités sectoriels en liaison avec les autres Commissions de synthèse et le Comité permanent du Plan;
- assurer la synthèse et la cohérence de l'ensemble des travaux, sous l'angle de l'équilibre général.
ART. 11. — La Commission de l'emploi et de la productivité a pour mission :
- d'opérer la synthèse des différents travaux des Comités sectoriels en matière d'emploi et de main-d'œuvre;
- d'arrêter les mesures à prendre pour l'amélioration des rendements et de la productivité.
ART. 12. — La Commission du Développement régional a pour mission :
- d'opérer la synthèse des documents émanant des Comités régionaux de planification et la transmission de ces documents aux Comités sectoriels;
- d'assurer la cohérence des actions sectorielles au niveau des régions.
Les Comités et sous-Comités Sectoriels
ART. 13. — Les Comités sectoriels ont la responsabilité de l'élaboration du plan dans les différents secteurs de la vie économique et sociale du pays.
ART. 14. — Les Comités sectoriels se composent :
- du Secrétaire d'État responsable du secteur, Président;
- du Chef de la Division intéressée du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, Rapporteur;
- des représentants des Administrations intéressées;
- des représentants des Organisations Nationales.
Le Secrétariat du Comité est assuré par un fonctionnaire du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
La liste des Comités sectoriels sera fixée par un arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
ART. 15. — Chaque Comité sectoriel, en accord avec le Comité permanent du Plan, peut se subdiviser en autant de sous-Comités qu'il le jugera utile. Chacun des sous-Comités désignera un rapporteur choisi parmi les techniciens intéressés. Tous les rapporteurs de sous-Comités d'un même Comité sectoriel doivent collaborer avec le rapporteur du Comité et l'assister dans sa tâche.
Les Comités Régionaux et Locaux
ART. 16. — Les Comités régionaux dans les Gouvernants et les Comités locaux dans les délégations sont chargés de l'élaboration du Plan à l'échelon régional. Ils ont une compétence générale.
ART. 17. — Les Comités régionaux, présidés par le Gouverneur, groupent :
- les membres du Comité de Coordination du Parti;
- les représentants des Organisations Nationales;
- les agents locaux des Administrations Centrales;
- toute personne ayant une compétence reconnue en matière économique et sociale.
ART. 18. — Les Comités locaux sont présidés par les Délégués et groupent :
- les représentants locaux du Parti et des Organisations Nationales;
- toute personne ayant une compétence reconnue en matière économique et sociale.
ART. 19. — Les Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1963 (18 journada II 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.