Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 7 novembre 1963 (21 joumada II 1383), relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis de Direction des agents temporaires appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (28 rejch 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1328) portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été modifié par le décret N° 59-330 du 19 novembre 1959 (18 joumada I 1379);

Vu le décret N° 60-429 du 23 décembre 1960 (4 rejch 1380) fixant la rémunération de certaines catégories d'agents temporaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;

Vu le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et des Etablissements Publics de l'Etat, tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-273 du 16 septembre 1963 (26 rejch II 1383);

Vu l'arrêté du 7 novembre 1963 (21 joumada II 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et exerçant les fonctions de Commis de Direction;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un examen d'aptitude professionnelle en vue de l'admission en qualité de Commis de Direction des agents temporaires appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et exerçant des fonctions correspondantes aura lieu le 23 décembre 1963 à la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 7 novembre 1963 (21 joumada II 1383) susvisés.

ART. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 novembre 1963.

Tunis, le 7 novembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
CHEDLI KLIBI.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

OBLIGATIONS DE LA CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE

Le vingt neuvième tirage au sort des obligations 1934-1935 de la Caisse Foncière de Tunisie (1er 2e 3e 4e 5e et 6e tranches), aura lieu publiquement le vendredi 15 novembre 1963 à 8 heures 30 au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, Place du Gouvernement à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Plan d'Aménagement de la Ville de Sousse

Le Plan d'Aménagement de la Ville de Sousse est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce Plan est déposé à la Municipalité de Sousse où il pourra être consulté tous les jours ouvrables.

Un registre des réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L'enquête sera ouverte du 2 décembre au 31 décembre 1963 inclus.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
RÉDI NOUIRA

1.605

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.483

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.483, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1963, Monsieur Béchir ben Mohammed Taïeb ben Mohammed R'AHIL, fonctionnaire au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, agissant en qualité de tuteur légal de ses enfants, mineurs, demeurant à El Menzah Immeuble Zodiac, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Fetiane, consistant en terre nue située à la Charguia, route de la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 58 ans environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « EL SETIANE I »;

b) Qu'elle est la propriété de ses enfants : Zohra, Mohamed, Hassan, Esmaida, Omar et Nouredaine par 100 entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre dite EL ONK, fondation habous Na-hala, actuellement au Domaine de l'État;

A l'Est : La terre dit Salouage devenant à la fondation Habous El Haramcine;

Au Nord : La route Nationale;

A l'Ouest : Une terre complantée d'auterthiacées appartenant à M. Ferhat ben Ferhat.

REQUISITION N° 57.735

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 57.735, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1963, Monsieur Ahmed ben Khelifa El Gotrane et Mohammed ben Miloud ben Mohammed El Gotrane, Tunisiens, demeurant à Tunis, cité guerrière N° 81, faisant élection de domicile à Tunis, 20, Rue des Plantations, chez M. Mohammed Ahmed Chabchoub, expert judiciaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaabet El Ghirène, consistant en une parcelle partie complantée en oliviers, dattiers et autres et partie en terre nue, située au territoire du Cheikhat d'Ouled Oulab, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « GHIRA-NE EL GOTRANE »;

b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux et dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Djebel;

Au Nord : Un chemin;

A l'Est et à l'Ouest : Immeuble dépendant de la fondation Habous des Ouleds Saad ben Abdelkader Kanoun et ses succédanés.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sou et N. », située à Djerba, Cheikhat de Sedghiane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.717 par Monsieur Taïeb ben Ayed ben Saïd ben Younès en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1963 par M. Hamed Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ouled et N. Gourane », située à Gabès entre la route N° 1 la rue de Gabès à Sfax et la mer, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.722 par Monsieur Taïeb ben Naffi ben Habib Ouamun et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1963 par M. Hamed Krichen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, BROLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T du Vendredi 8 Novembre 1963

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 28 octobre 1963 enregistré à Tunis le 29 octobre 1963 (A.C.I.) Vol. 736, Série I, Case 401, il appert que les héritiers de feu H-dj Ali ben Said ben Abdallah M'Zoudi ont vendu à Messieurs Romane ben Ali ben Ahmed Ettebib (demeurant à la Goulette Nouveau Rue Voltaire N° 18) et Abdallah ben Ali ben Abdallah Ettebib demeurant à Hammam-Lif rue Salambo N° 20 leur fonds de commerce de boulangerie exploité par eux à La Goulette, 21 rue Chadly Khazmalat et connu sous le l'enseigne de « Boulangerie Populaire ».

Toutes les oppositions devront, à peine de déchéance et de forclusion, être faites dans les vingt jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de M. Gaston HASSID Avocat à Tunis, y demeurant au 16 Avenue de France.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 3 novembre 1963.

N° 1.656.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE PHILIPPE THOMAS

Société Anonyme
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
5, rue Hedi Chaker, Sfax

RECTIFICATIF

Dans l'avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire, il a été indiqué le 24 novembre 1963.

Prière de lire le 19 novembre 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 1.657.

Suivant acte s.s.p. passé et enregistré à Tunis le 1er Novembre 1963 A.C.I. vol. 736 ter case 558, Monsieur Kardi Rabah ben GUERRID, a vendu à Monsieur Brubim ben Mabrouk ben DJEMMA, tous deux demeurant à Tunis 6, rue El Karamed, la meille indivise du fonds de commerce de meublé sis à Tunis 6, rue El Karamed à l'enseigne « HOTEL DU LION ».

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur 6, rue El Karamed à Tunis dans les 20 jours du présent avis sous peine d'irrecevabilité et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse de Tunisie » en date du 3 novembre 1963.

Ladite vente a été autorisée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances par décision du 25 septembre 1963 Dossier E 753.

N° 1.658.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 8 août 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 août 1963, Vol. 736 Série bis, Case 354, Madame Ousada El Kaji bent Dawid ben Youssef demeurant à Tunis 43 Rue du 15 Janvier 1952 a vendu à Madame Saida ben Belgaem Jridi demeurant à Mathildeville (La Cagna) la totalité du fonds de commerce de MEUBLÉ sis à Tunis Rue du 18 Janvier 1952 N° 43.

Opposition sur le prix de vente entre les mains de Maître Béchir Haddad Avocat 5 Rue d'Épagne dans les 20 jours à partir de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente insertion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 1er novembre 1963.

N° 1.659.

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL ET DE DENOMINATION DANS LA S.A.R.L. « BORDI ERAS »

Suivant procès-verbal d'Amenelide Ordinaire en date du 2 octobre 1963, enregistré à Tunis le 24 octobre 1963, Vol. 736, Série bis, Case 319, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que la S.A.R.L. « BORDI ERAS » prend pour dénomination « EL MANSOURA ».

Le siège social de la dite Société est transféré à Kélibia.

Pour Extrait

N° 1.660.

Cabinet de M. Joseph NZZARD Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 16 rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

D'une propriété rurale sise au Nord-Ouest de Ville Jacques au lieu dit NAHLI, ayant une superficie de 10 hectares 14 arcs 65 cénitures, immatriculée sous le nom de « MONTELEONE II » titre foncier N° 90.347.

La dite propriété est comptante de 7 hectares de Vignes 700 pieds d'oliviers 30 arbres poiriers. Il existe une maison d'habitation composée de 3 pièces et une écurie.

L'adjudication aura lieu le mercredi VINGT SEPT novembre 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. Michel CASSARINO demeurant à Tunis, 57 bis, Rue Marceschau.

Partie saisie : M. MONTELEONE Vincenzo, agriculteur, propriétaire, demeurant à Ville Jacques.

Mise à Prix

Trois cents Dinars... ci 300 Dinars Frais de poursuites et de droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Joseph NZZARD Avocat 16 rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 1.661.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier Numéro 31.134 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. J. NZZARD Avocat à Tunis 16 rue des Tanneurs.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata.

N° 1.662.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 octobre 1963, Vol. 736, Série bis, Case 273, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1963, il appert que :

• Monsieur SANGIORGIO Joseph, a cédé la totalité de ses 50 parts de numéraire lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars dénommée « Chaussures SANGIORGIO » et dont le siège est à Tunis, 50, rue Mokhtar Attia, registre du Commerce Tunis N° 30.394 à Madame ALLAL née ASSOUS Clémence ;

• Désormais la Société est gérée et administrée par Madame SANGIORGIO née VISCONTI Assunta demeurant à Tunis, 14 rue Al-Djazira et Madame ALLAL née ASSOUS Clémence

1.607

demeurant à Tunis, 9. Avenue Habib Thameur, qui devront agir ensemble conjointement et jamais séparément.

Les articles 6 et 7 et le dernier alinéa de l'article 16 des statuts sont modifiés en conséquence.

La sus-site cession de parts a été signifiée à la Société suivant exploit de Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier Notaire, conformément au Code de Commerce.

Pour Extrait

Les Gérantes :

Madame SANGIORGIO et

Madame ALLAL.

N° 1.663.

Par acte s.s.p. en date du 2 février 1961, enregistré le même jour, Volume 717 Série bis Case 689 il appert que Monsieur.Nouredobe ben Larocchi Fezzani a cédé tous ses parts sur le local sis 97. Rue El Halfaouine à Tunis à la Société « Fezzani et Fils » dont le siège Social est à Tunis 97 Rue El Halfaouine.

L'acte sus-nommé a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 février 1961.

N° 1.664.

Dénomination : Association coopérative de construction « El-Izdihar ».

Siège Social : El Rabat Sfax.

Immatriculation N° 3.442 en date du 12 novembre 1962.

Le Conseil d'Administration :

Sadok Ghalleb Président

Chadly Zouaoui Secrétaire Général

Hamda Bayoud Secrétaire Général

Adjoint.

Salah Namla Trésorier.

Habib Traiki Trésorier Adjoint.

N° 1.665.

Etude de Maître Mouldi Kraiem Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et au plus fort enchérisseur sur saisie immobilière portant sur un immeuble à Kalaa - Kebira.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience, des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Mohamed ben Hassine Ajroud Agriculteur à Kalaa Kebira y demeurant Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : la dame Om-El-Khir bent Ouanès Chalbi, ménagère demeurant à Kalaa Kebira Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immeuble : La totalité de la moitié indivise de l'ensemble de la maison située à Kalaa Kebira Cheikhat Ouled M'hamed laquelle maison se compose d'une chambre habitable d'une petite pièce non habitable et d'un patio non pavé limitée :

Au Sud : Oued Ilghir.

A l'Est : par Mohamed ben Chalbi Zorgati.

Au Nord : une impasse.

A l'Ouest : maison Mhamed ben Miled Boukadila et ce en association avec son époux Mohamed Kafi dans l'autre moitié.

Mise à Prix

pour le lot unique Vingt Dinars (20 d.)

pour plus amples renseignements sur la révision du Traité Mouldi Kraiem Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du Cadre des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes menées de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Mouldi KRAIEM.

N° 1.666.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 4 novembre 1963, enregistré à Tunis le même jour, A.C.I. vol. 736 rec case 577, la Société en nom collectif Isane BRA-MI & Fils dont le siège est à Tunis 96, rue de Serbie, a vendu à la S.A.R.L. « LA RESTAURATION » au capital de 8.000 Dinars dont le siège est à Tunis 96, rue de Serbie, la totalité de son fonds de commerce de CAFÉ-RESTAURANT à l'enseigne « BRASSERIE DE TANTONVILLE » (Chas. Desér situé à Tunis 96 rue de Serbie ensemble éléments corporels et incorporels.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de Maître Georges Guez Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 43, Avenue Habib Bourguiba (le Colisée) dans les VINGT (20) jours du présent avis sous peine de nullité, irrecevabilité, déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 5 novembre 1963.

N° 1.667.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CONSTITUTION DE SOCIETE

« LA RESTAURATION »

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars

Siège social : 96, rue de Serbie, Tunis

Consultation : Acte s.s.p. en date à Tunis du 25 octobre 1963, enregistré le même jour à Tunis A.C.I., vol. 736, série bis, case 343, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 octobre 1963.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Fachet, l'exploitation, la gérance libre etc., de tous fonds de commerce de cafés, bars, restaurants, brasseries, snows-bars etc., et notamment l'acquisition et l'exploitation d'un café-restaurant sis à Tunis, 96, rue de Serbie à l'enseigne « BRASSERIE DE TANTONVILLE » etc...

Dénomination : « La Restauration »

Durée : cinq années à compter du 25 octobre 1963 renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans l'acte de préavis donné trois mois avant d'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.

Siège : 96, rue de Serbie, Tunis.

Capitel : 8.000 Dinars divisée en 800 parts de 10 dinars chacune.

Aprovisation : M. Hashemi ben Farh ben Mefah CHAAJANE, demeurant à Mégri-e-Rose 29, rue de la Poste 3.990 Dinars en espèces, et M. Ali ben Abdelmaader ben Mohamed El FEKIH 4,000 Dinars en espèces. Les parts sociales réparties au prorata des apports des deux associés sont entièrement libérées.

Télégraphe : M. Hashemi ben Farh ben Mefah Chaabane demeurant à Mégrine (El) 29 Rue de la Poste en qualité de seul gérant ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances.

Télégraphe et pertes : Après prélèvement de 5% pour la réserve légale rémunération proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec facilité de consultation d'autre réserves. Appointement du gérant fixés par décision collective des associés.

Transférencement : La Société pourra être transformée en Société Anonyme en nom collectif, etc...

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour Extrait

Le Gérant : Hashemi Chaabane

N° 1.668.

Cabinet de Mme Lamine BELLAGHA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 126, Rue de Serbie à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

de l'immeuble sis à Ez-Zahra anciennement Rue Gambetta et actuellement Rue Belhagen immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « VILLA MANON I » et le N° 93.405.

L'adjte propriété consiste en une villa construite en briques à double cloison avec toit en dalles en ciment armé, se composant d'une grande pièce récupérant une salle à manger et un salon, de trois chambres à couche, d'une salle de bains non installée, d'une cuisine et un W.C. avec véranda donnant à l'Ouest sur la Rue Belhagen Belhagen. La villa est entourée d'un terrain entouré par le côté Ouest d'une rue centrale. L'ère. Dans la cour se trouve édifiée une construction légère consistant en une buanderie.

Rue de l'Africain : Le Mercredi Quai Décembre Mil Neuf Cent Soixante Trois à neuf heures du matin, par devant le Carabre des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, sétant au Palais de la Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Havhed.

1.608

Nom de la poursuivante : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, I, Avenue Habib Thameur, poursuites et dérogances de son Président Directeur Général, demeurant atout siège, ladite Société Tunisienne de Banque agissant comme liquidatrice de la Banque Tunisienne Populaire (Loi N° 59-104 du 1er avril 1959 complétée par celle N° 59-144 du 5 novembre 1959).

Nom de la partie saisie :
1°) Monsieur René BOUTHERRE;
2°) Madame PULLICINO Emmanuella, épouse du précédent, demeurant tous deux à Er-Zahra, 18, Rue Lamartine.

Le Cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour renseignements et visite, s'adresser au Cabinet de M. Lamine BELLAGHA, 126, Rue de Serbie à Tunis.

Mise à prix : Deux Mille Trois Cents (2.300) Dinars, les frais, droits et émoluments en sus sur le prix d'adjudication.

N. B. — Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.669.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1963, enregistré dit ville A.C.I. le 1er novembre 1963, Vol. 736 Série ter Case 557, MM, Michel COLLINI et Armand CANZONIERI, demeurant à Tunis 79 Avenue de Paris, ont vendu à M. Salah Besrour, demeurant à Tunis, 20 Rue Ben Nejma, leur fonds de commerce de boulangerie, crémeric, confiserie exploité à Tunis, 79 Avenue de Paris.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à partir du présent avis, entre les mains de M. Lamine BELLAGHA, Ayocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 126 Rue de Serbie, où les parties ont élu domicile, et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru dans le Journal « La Presse » du 3 novembre 1963.

N° 1.670.

La copie bleue du Titre Foncier N° 13.963 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Lamine BELLAGHA, Ayocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 1.671.

Nom : Association El Kawoukab El Jadid d'Art Théâtral et de musique.
But : Relèvement de l'Art Théâtral et musical.
Siège : 4, rue d'Alger, Tunis.
Visa : N° 3.551 en date du 25 septembre 1963.

Le Président
A. Ben Moussa

N° 1.672.

N.P.K. ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au capital de 1.400.000 D.

Siège Social :
Sfax, 2, Rue Habib Thameur

AUGMENTATION DE CAPITAL

1°) Aux termes du procès-verbal d'une délimitation en date du 27 septembre 1962, et dont une expédition est restée annexée à la minute d'un acte de souscription et de versement dressé le 23 octobre 1963, par M. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société N.P.K. Engrais :

— A autorisé le Conseil d'Administration à porter sur ses simples décisions en une ou plusieurs fois le capital social jusqu'à un montant nominal maximum de 2.520.000 Dinars par l'émission d'actions nouvelles de cent Dinars nominal à souscrire et à libérer en numéraire;

— Et a renoncé à l'exercice de son droit préférentiel de souscription au profit de quatre personnes morales désignées au dit procès-verbal.

2°) Suivant procès-verbal d'une délibération en date du 15 août 1963 et dont une expédition est demeurée annexée à la minute du même acte de souscription et de versement, le Conseil d'Administration de la dite Société, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été ainsi conférés, a décidé que le capital sera augmenté de 603.000 Dinars et porté à la somme de 2.003.000 Dinars par la création et l'émission au pair de 6.030 actions nouvelles réservées à la souscription de trois personnes morales, à souscrire et à libérer en numéraire de la totalité de leur montant nominal.

3°) Suivant acte reçu le 23 octobre 1963 par M. Le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, le mandataire du Conseil d'Administration de la dite Société agissant en vertu de la délibération sus-visée du 15 août 1963 a déclaré :

— Que les six mille trente actions nouvelles de cent Dinars chacune formant ladite augmentation ont été souscrites en totalité par trois personnes morales ;

— Que la totalité de leur montant nominal a été versée intégralement.

A cet acte est demeurée annexée une liste dûment certifiée, contenant les dénominations et sièges des personnes morales souscriptrices le nombre des actions souscrites par chacune d'elles et le montant des sommes versées.

Aux termes du même acte, il a été mentionné qu'en raison de l'augmentation de capital précitée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié ainsi qu'il suit :

Article 6. — Le Capital Social est fixé à 2.003.000 Dinars dont 1.000.000 de Dinars formant le capital originaire, 440.000 Dinars représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée le 11 février 1963 par le Conseil d'Administration, et 603.000 Dinars représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par le Conseil d'Administration du 15 août 1963 en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 1962.

Il est divisé en 20.030 actions de 100 Dinars (CENT DINARS) chacune.

Deux expéditions :

— du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 1962;

— du procès-verbal du Conseil d'Administration du 15 août 1963;

— du procès-verbal de la déclaration de souscription et de versement du 23 octobre 1963, ainsi que de la liste qui y est annexée;

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 octobre 1963.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.673.

— Création d'un Centre Nautique International de Tunisie.

— But : mettre à la disposition des Jours de Tunisie, divers moyens devant leur permettre d'élargir le champ de leurs connaissances nautiques à l'effet de développer les diverses formes de sports nautiques.

— Siège Social : 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

— Visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur : N° 3.561 du 21 octobre 1963.

N° 1.675.

1° Raisons Sociale : Amicale du Personnel de la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles.

2° Siège Social : 6, Avenue Habib Thameur.

3° But : Renforcer les liens d'amitié entre ses membres et organisation des distractions, telles excursions etc...

4° Visa : N° 3.566 du 24 octobre 1963

N° 1.676.

Nom : Association Artistique et Musicale à Monastir.
But : Artistique et Musicale.
Visa : N° 3550 du 25 septembre 1963.

N° 1.677.

Etude de M. Mohamed BECHEUR, Auteur à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964, à 9 heures du matin, à l'Audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Fournisseurs : Les héritiers Ahmed ben Mohamed Alaya De'doul, demeurant à Touza.

Partie saisie : Mohamed ben Ali El Ammari, demeurant à Touza.

Désignation
des biens à vendre

1°) La totalité de la maison sise à

1.609

Touza, rue Président Bourguiba, limitée :
Au Sud : Par Ali ben Sadok Del-doul;
A l'Est : Par Dahmani ben Hadj Ali;
Au Nord : Par une Rue;
A l'Ouest : Par les héritiers El Aouni.

2°) La moitié indivis d'une olivette comprenant 37 pieds d'oliviers sise dans la forêt de Djemmal au lieu dit El Khariba-Seddica.

3°) La moitié indivis de 2 parcelles de terre sises même lieu et données en Megharsa à Salem ben Hassine Amamou.

MISE A PRIX

1° lot : Cinquante dinars (50 D).
2° lot : cinquante dinars (50 D).
3° lot : Vingt dinars (20 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M. Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M° BECHEUR.
N° 1.678.

Dénomination : Association Coopérative « El Athir ».
Siège : Radio Régional de Sfax.
N° d'autorisation : 3.560.
N° 1.679.

Nom : Association Professionnelle des Enseignants Français de Tunisie.
Buts : La défense des intérêts matériels et rairaux de ses membres l'étude des questions pédagogiques et culturelles l'accueil des Enseignants français arrivant en Tunisie.
Siège : 16, Rue de Rome, Tunis.
Visu : N° 3.563 du 24 octobre 1963.
N° 1.680.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE NAVIGATION

Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
5, Avenue Gaston Doumergue, Tunis

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Par délibérations du 25 octobre 1963, déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Tunisienne de Navigation :

1°) Confirme la résolution suivante prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1962 :
« Cette augmentation de capital doit s'effectuer de la façon suivante :
« Par l'incorporation du quatre cent mille Dinars pris sur les réserves en vue de porter le capital à cinq cent mille dinars. A cet effet il sera créé quarante mille actions nouvelles gratuites qui seront distribuées entre les

« anciens actionnaires au prorata des « actions qu'ils détiennent.

2°) Décide de remplacer la résolution prise lors de la réunion du 27 juin 1962 « de procéder en une ou plusieurs tranches à une deuxième augmentation du capital social afin de le porter à un million de dinars » par le texte suivant :
« L'Assemblée Générale Extraordinaire décide une deuxième augmentation du capital pour un montant d'un million cinq cent mille dinars, en numéraire, de sorte que le résultat de ces deux augmentations se concrétise par un capital final de deux millions de dinars. »
« Les actionnaires actuels renoncent au droit de préférence rattaché à leurs actions et tel que prévu par l'article 7 des statuts et l'article 111 du code de commerce. Ceci étant il est précisé que cette seconde augmentation se fera au pair, par émission d'actions nouvelles nominatives et intéressera l'État Tunisien, la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz et la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dans les proportions respectives de 51 %, 30 % et 19 %. » La libération du capital souscrit se fera comme suit :
« 650.000 Dinars en 1963 ;
« 500.000 Dinars en 1964 ;
« 350.000 Dinars en 1965.
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne au Conseil d'Administration pouvoir de recueillir ces souscriptions de réaliser l'augmentation précitée et d'accomplir toutes les formalités réunies en la matière, ou d'ésigner un mandataire pour ce faire. »
Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide, mais sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation du capital qui fait l'objet de cette résolution, de modifier comme suit, l'article 6 des Statuts de la Compagnie Tunisienne de Navigation :

Article 6 — Capital Social

Le capital social est fixé à deux millions de Dinars (2.000.000 Dinars) divisé en deux cent mille actions de dix (10) Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
Cette modification deviendra définitive de plein droit par le seul fait de la réalisation de ladite augmentation de capital.

Pour extrait :
N° 1.681.

Suivant acte s.s.p. du 22 octobre 1963, fait et enregistré à Eizerte le 26 octobre 1963. N° 27, case « 824, Monsieur FICALORA Nino Bixio, industriel demeurant à Menezel-Bourguiba, a vendu à la Société de Tunisienne d'Exploitation du coin du Nord dont le siège social est à Eizerte Quai Tarak Ibn Zaid, son a fonds de commerce d'usine de fabrication de coin végétal sis au lieu dit Domein, Teskraia (Gouvernorat de Bizerte).

Avis de vente a paru dans le jour : nul quotidien « La Presse » le 31 octobre 1963.
Les oppositions sont reçues chez Monsieur J. Gozlan, 10, rue d'Espagne, Bizerte.
N° 1.682.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 248.483, dénommée « TAOUSSE SFAX » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Azzedine Chérif, Avocat, 20, Boulevard Farhai Hachéd, Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.
N° 1.683.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 288.080 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à M. Sadok BOUHAFFA, Avocat à Tunis 20, rue d'Angleterre.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.
N° 1.684.

SOCIETE DES AGHLABITES

Pour la fabrication des boissons gazeuses et de la Glace

A KAIROUAN

Société Anonyme
au Capital de 17.210 D.
Siège Social à Kairouan

D'une décision extraordinaire en date du 3 novembre 1963, enregistrée à Kairouan le 5 du même mois, N° 36, case 149, et déposée à la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Kairouan le même jour, il a été décidé de compléter l'article 7 des Statuts par la création de 100 parts bénéficiaires numérotées de 3.443 à 3.542 au profit de l'État Tunisien.

Pr. le Conseil d'Administration,
Le Président-Directeur-Général
N° 1.685.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs de la S.A. en formation dénommée « UNION INTERNATIONAL DE BANQUES EN TUNISIE », sont convoqués en première Assemblée Générale Constitutive pour le vendredi 15 novembre 1963 à 15 heures : la salle des réunions de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises contre espèces et du versement de la totalité de leur montant reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Tunis.

2° Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier les apports en nature ainsi que tous avantages particuliers stipulés aux statuts et du donner leur avis sur la rémunération proposée pour ces apports en nature et sur la cause de ces avantages particuliers; et fixation de l'allocation de ces commissaires ainsi nommés.

Le Fondateur,

1.686.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM,
Avocat à la Cour de Cassation de
Souisse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et au plus fort enchérisseur sur saisie immobilière portant sur un immouable.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des crèdes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Sadok Younès ben Hadj Naceur journalier demeurant à Sahline.

Partie saisie : Hassen ben Ali Tounia pâtissier, demeurant rue Osman à Sousse.

Désignation

de l'Immeuble à vendre :

La totalité d'une boutique sise à Sahline route de Monastir ouvrant sur le Nord, limitée :

Au Sud : Salem ben Brahim Tounia;

A l'Est : aussi;

Au Nord : route de Monastir ouvrant aussi;

A l'Ouest : Salem ben Brahim Tounia.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique :

VINGT DINARS (20 0.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi KRAIEM Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse

N° 1.687.

SOCIETE EL BOUNIANE

Société Nouvelle des Etablissements

SCHWICH & BAIZEAU

Société Anonyme en Formation

au Capital de 2.500.000 Dinars

Siège Social :

68, Rue du Portugal - TUNIS

I — Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme d'Economie Mixte en formation dénommée : Société El

Bouniane (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH & BAIZEAU), sont convoqués en deuxième Assemblée Générale consultative le 26 novembre 1963 à 10 heures, au futur siège social sis à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

— Lecture et discussion du rapport dressé par les Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature et la cause de tous avantages particuliers stipulés aux statuts; vote sur les conclusions de ce rapport;

— Nomination des premiers Administrateurs;

— Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux comptes pour le premier exercice social, et fixation de leur rémunération;

— Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

II — Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée en justifiant de son identité; il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix soit pour lui-même, soit pour lui-même et comme mandataire. Il est rappelé que les apporteurs en nature ne pourront ni par eux-mêmes, ni comme mandataires, prendre part au vote sur la vérification de leurs apports respectifs et des avantages particuliers pouvant leur profiter respectivement, leurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote, tout mandataire doit lui-même être actionnaire.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social pendant les quatre jours précédant la réunion, soit à compter du 8 novembre 1963 compris: le rapport des Commissaires aux apports sera de la même manière tenu à la disposition des actionnaires au futur siège social, pendant les cinq jours précédant la réunion, soit à compter du 20 novembre 1963 compris.

Le Fondateur :

Hédi GHACHEM

N° 1.690.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Constitution : Acte s.s.p. en date du 1er novembre 1963 enregistré à Tunis le 4 novembre 1963, A.C.I. vol. 736, série 1, case 479.

Objet : La fabrication, le commerce en gros, demi-gros et détail ainsi que l'exportation de pâtes alimentaires, coïncous et dérivés ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

Dénomination : Société Nouvelle de Pâtes Alimentaires M.M. en abrégé : SONOPAMM.

Siège social : 48, rue Sidi El Béchir, Tunis.

Durée : Treats années à compter du jour de la constitution sauf prorogation et dissolution anticipée.

Capital : Dix Mille Dinars, en espèces.

Gérance : Monsieur Mabrouk ben Hadj Ali ben Romdhane, demeurant à Tunis, 23, rue de la Verdure, avec les pouvoirs les plus étendus.

Associés : Messieurs Mohamed et Mabrouk ben Hadj Ali ben Romdhane, demeurant 23, rue de la Verdure à Tunis.

Dépôt au Greffe : Acte constitutif déposé en double exemplaire le 7 novembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Réserve : 5% sur les bénéfices et possibilités de constitution de réserves extraordinaires.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par suite de décès, faillite, d'associés.

Pour extrait

N° 1.693.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 21 février 1963, enregistré à Béja le 4 octobre 1963 folio 37, case 189, il apparut que Monsieur FORTE Joseph, Italien, demeurant à Béja, Avenue de France, a vendu à Messieurs Mus'apha ben Abdelkrim RAHAL, Ottoman ben Amor El GALAI et Hassine ben Ahmed EL MIHOLIB tous Tunisiens demeurant à Béja, la totalité du fonds de commerce consistant en une fabrique de chaussures située Avenue de France à Béja, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Chacune des parties élit domicile en sa demeure.

Les créanciers éventuels pourront faire opposition au domicile des acheteurs sus-nommés dans les 20 jours après la parution du présent avis à peine de forcithion.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « El Amal du 6 novembre 1963. »

N° 1.694.

S.A.R.L. CYCLOCOMPTOIR

Par s.s.p. du 5 novembre 1963, enregistré à Sousse A.C. le même jour, déposé au greffe du Tribunal de Sousse le 6 novembre 1963, Messieurs Mohamed LARIBI et Jean VELLA ont formé pour 3 ans à compter du 1er janvier 1964, une Société à responsabilité limitée dénommée CYCLOCOMPTOIR au capital de 6000 D, 000 dont le siège social est à Sousse. Boulevard Mohamed V, et ayant pour objet l'importation la vente de cycles, cyclomoteurs, accessoires et pièces détachées. Son gérant est Monsieur Mohamed LARIBI.

N° 1.695.

L611

J.O.R.T. du Mardi 12 Novembre 1963

Cabinet de Maître Salem El AJIMI,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
M'hamed Madrouf, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

En vertu d'une saisie immobilière du 24 août 1963, de la part de Maître Salem SAKHRI Huissier-Notaire à Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 7 décembre 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : M'barka bent Mohamed ben El Hadj Ahmed El Arbi domiciliée à Kalâa Kébira, Gouvernorat de Sousse et de Kairouan.

Partie-saisie : Ahmed El Mabrouk ben Ahmed El Mallouti domicilié au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

La totalité de la maison sise à Kalaâ Kébira, à Houene, Bir Zégam, renfermant une seule chambre ouvrant sur le Sud et limitée :

Au Sud : maison Ali Boumaiza;
et à l'Ouest : dont l'ouverture;
et au Nord : Ali ben Hamouda;
et à l'Est : maison El Ouzi;

MISE A PRIX :

Pour le lot :
Cinquante Cinq Dinars (55 D.)
Les frais et droits en sus

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El AIMI, Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Salem El AJMI
N° 1.489.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 14 décembre 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed ben Mabrouk ben Hassine LAATAR, Douanier à la Goulette.

Parties saisies : 1°) Miled, Hamouda, Sadok et Latifa, tous enfants de Hassen ben Mohamed BOUFFARES.
2°) Mohamed ben Ali BOUFFARES, tous cultivateurs demeurant à Essed.

DESIGNATION
DES BIENS A VENDRE

Lot unique : les 3/5 de la moitié indivise de la Megharsa située à Henchir Chouicha, forêt d'Essed et comprenant 740 pieds d'oliviers environ.

Limites :
Au Sud : l'Oued;
A l'Est : la route de Groussia;
Au Nord : les héritiers Hadj Suissi;
A l'Ouest : la Zaouia de Sidi Bouraoui.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique :
50 D. (CINQUANTE DINARS)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M° BECHEUR, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître BECHEUR.
N° 1.572.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 décembre 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aicha bent Mekki bent Hadj Ali AFRIT, demeurant à Zaouiet Koniech (Djemmal).

PARTIES SAISIES
1°) Ahmed ben Othman AMAMOU
2°) Son fils Hédi, tous deux cultivateurs demeurant à Djemmal.

DESIGNATION
DES BIENS A VENDRE

1er Lot : le 1/4 indivis d'une olivette comprenant 34 pied d'oliviers située dans la forêt de Zeramdine au lieu dit « Gandouz », limitée :
Au Sud : par Hassen EDDOUS et la route;
A l'Est : par Ladjmi AMAMOU;
Au Nord : par Ahmed MESSAOU-DA et le habous Esmail;
A l'Ouest : par la route des Souassi.

2ème Lot : la totalité de la maison située à Djemmal, comprenant 5 pièces et 2 magasins et limitée :

Au Sud : par Ali ben Abdelkader ZID;
A l'Est : par Mohamed GRADA et une impasse;
Au Nord : par une rue;
A l'Ouest : par les héritiers Mohamed AMAMOU.

3ème Lot : la totalité du jardin situé dans la forêt de Djemmal au lieu dit « Souani bir Abdallah », et limitée :
Au Sud : par Mohamed ben ENDA;
A l'Est : par la route de Hardoub;
Au Nord : par Ali ben Mohamed AMAMOU;
A l'Ouest : par les héritiers Mohamed AMAMOU.

MISE A PRIX :
1er Lot : 5 D. (CINQ DINARS)
2ème Lot : 50 D.
(CINQUANTE DINARS)
3ème Lot : 50 D.
(CINQUANTE DINARS)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M° BECHEUR, Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître BECHEUR.
N° 1.573.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
de la totalité d'une maison

L'adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi 16 décembre 1963 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Salem ben Ali Kehili, demeurant à Kalaâ Kébira.

Partie-saisie : Amor ben Hadj Brahim Djedidi, demeurant à Hammamet.

LOT UNIQUE

La totalité d'une maison sise à Hammamet composée de deux chambres, d'une cuisine, d'un puits d'eau saumâtre, de deux vestibules, d'une cave, d'un water closet, d'un escalier pour la terrasse où se trouvent deux petites chambres et d'un escalier au premier étage.

La maison saisie est dotée du courant électrique. Elle est dotée de deux portes dont l'une est à l'Est, et l'autre au Sud, sise au quartier Deboeb à Hammamet Gouvernorat du Cap-Bon.

MISE A PRIX :

400 D. (Quatre Cents Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat Poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N-B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat du Cap-Bon.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed FRADI

N° 1.581.

Etude de M. Mohamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 6 janvier 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed, Salem et Mohamed Seghair fils Abdelkader Bouchenak, journalier, demeurant à Zégana, banlieue de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partis-saisie : Mohamed ben Salah El Mokni pour ses fils Hamadi et Héddi et Ména bent Abdelkader Bouchenak, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1° 216 de 504 parts de la totalité d'une maison sise à Zégana banlieue de Mahdia comprenant une chambre au Sud grande plafond en pierres et une petite chambre au Sud plafond en pierres et une chambre à l'Ouest vieille plafond en bois et une chambre à l'Est plafond en pierres et deux sequiffas plafond en pierres, cuisine en mauvais état plafond en bois, w.c, une petite chambre à la sequiffa, un réservoir d'eau et un puits limitées :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Hassen Makloul;

A l'Ouest : une route;

A l'Est : Impasse;

Au Nord : Hassen ben Sadok El Milh.

2° Terrain complanté d'arbres amandiers, demi marja environ, au dit lieu limité :

Au Sud : Héritier Hadj Mohamed Chelsifa;

A l'Ouest : Route;

Au Nord : Héritier Hadj Bannour;

A l'Est : Terrain du poursuivant.

MISE A PRIX :

Premier lot : 130 Dinars

Deuxième lot : 20 Dinars

(plus les frais de poursuites)

Pour plus amples enseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed NABLI, Avocat Poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Mohamed NABLI

N° 1.688.

SOCIETE

DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN

Anonyme au capital de 288.750 Dinars

Siège Social :

62, rue du Portugal, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

62, rue du Portugal, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Olivettes du Sud Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 2 décembre 1963 à 14 h. 30 à la Banque E.M. COTTEF & Cie, 10, rue de la Bourse à Lyon.

ORDRE DU JOUR :

1° Ratification du retard apporté à la convocation de la présente assemblée.

2° Rapport du Conseil d'Administration.

3° Rapport du Commissaire aux comptes.

4° Examen et approbation s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos au 28 février 1963, et affectation des résultats des exercices 1960-1961-1961-1962 et 1962-1963.

5° Quitus à donner aux Administrateurs en fonctions.

6° Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).

7° Renouvellement, s'il y a lieu, du mandat de deux Administrateurs arrivé à expiration.

8° Fixation de la somme à allouer aux Administrateurs à titre de jetons de présence pour l'exercice 1962-1963.

9° Renouvellement, s'il y a lieu, pour les trois exercices 1963-1964-1964-1965 et 1965-1966, du mandat du Commissaire aux comptes Monsieur Claude MONLOUP-ROBERT, nomination d'un commissaire aux comptes suppléant pour la même période, et fixation des émoluments du commissaire aux comptes qui dressera le rapport sur les comptes de l'exercice 1963-1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.689.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 novembre 1963 vol. 736, série ter, case 591, la Société MOCATATUREL et compagnie en liquidation a donné en gérance libre à Monsieur Ali OURAK pour la durée de deux ans commençant le 15 octobre 1963 le fonds de commerce de débit de boissons connu sous l'enseigne « BAR PARNASSE » situé à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

En conséquence la Société sus-nommée n'aura pas à répondre ces fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé Ali OURAK durant sa gérance.

N° 1.691.

Il a été fondé l'association suivante :

Nom : Association des parents d'élèves du Lycée Ibn Rochd à Tunis.

But : 1° Mettre les parents d'élèves à même de se connaître et d'échanger leurs vues dans l'intérêt de leurs enfants.

2° Prendre contact avec l'Administration du Lycée ou le Secrétaire d'État à l'Education Nationale aux fins d'informer les autorités compétentes des désirs à la réalisation qui veillera à la réalisation de ces désirs dans la limite de ses possibilités.

3° Faciliter la mission des parents pour ce qui concerne la situation tant matérielle que morale de leurs enfants

Siège social : Lycée Ibn Rochd, rue ben Abdallah, Tunis

Numéro du visa : 3.532 daté du 23 août 1963.

Le Président.

N° 1.692.

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE SNAGK-BARS & RESTAURANTS « BEN OTHMAN FRERES & Cie ».

Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'un Restaurant et d'un Snake-Bar au Foyer Hall du Palmarium, ainsi que l'exploitation de tous restaurants et Snacks-Bars en tous autres lieux en Tunisie, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié et à tout objet similaire et connexe de nature à en faciliter l'extention et le développement.

Siège social : Foyer Hall du Palmarium, Avenue de Carthage à Tunis.

Durée : Vingt années à compter du 21 octobre 1963.

Cpted social : (10.000) Dinars en numérices.

Réserves Extraordinaires : Sur décision de l'Assemblée Générale.

Pas d'actions à vote double

Pas de parts de Fondateurs.

Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 novembre 1963, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :

a) Statuts s.s.p. en date du 31 juillet 1963, enregistrés à Tunis le 12 octobre 1963 vol. 736, série bis, case 206.

b) Déclaration de versements et de souscription reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 12 octobre 1963, enregistré à Tunis le même jour vol. 736, série bis case 210.

c) Liste des souscripteurs en date du 12 octobre 1963, enregistrée à Tunis le même jour A.C.I. vol. 736 série bis, case 207.

1.613

d) P.V. de l'Assemblée Générale constitutive du 21 octobre 1963, enregistrée à Tunis le 5 novembre 1963 A.C.I. vol. 736, série 1 case 490, avec en annexe la feuille de présence.
e) P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 21 octobre 1963, enregistré à Tunis le 5 novembre 1963, vol. 736, série 1 case 491.

Administrateurs : Messieurs :

Mohamed Ben SMAIL, demeurant à Tunis 1, rue de Beuncon

André Siah OTHMAN, demeurant au Bardo 23, rue des Glycines.

Mohamed El Moncel OTHMAN, demeurant à Fouchana.

Commissaire aux comptes : Monsieur Abdelhamid BOURICHA.

Pour extrait :

Le Président
du Conseil d'Administration
N° 1.696.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION ET DE CHIMIE
APPLIQUEE S.A.R.L.
Siège : 10 bis, rue Hoche, Tunis
Capital : 4-100 Dinars

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne d'Exploitation et de Chimie Appliquée « SOTECA », sus-nommée, réunie le 21 octobre 1963 a décidé :

1° L'Augmentation du capital social à la somme de 10.000 Dinars par incorporation au capital social de la réserve spéciale, du report à nouveau, du solde du bénéfice de l'année 1962, d'un prélèvement sur provision et d'autre part, par l'émission de 500 parts sociales de 5 Dinars chacune remises à titre d'apport à Monsieur Mustapha OUAHADA, demeurant à Kairouan route de Sfax en représentation de l'apport en jouissance à la Société par ce dernier de son fonds de commerce et d'industrie des Huiles Essentielles et de l'Usine de Distillation qu'il possède à Nabeul et des terrains annexes;
2° La désignation de Monsieur Mustapha OUAHADA à titre de Directeur Commercial; et la désignation de Monsieur GIORDANELLA René à titre de Directeur local moyennant chacun un appointement de 100 Dinars.
2 exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée enregistrés à Tunis A.C.I. le 28 octobre 1963 vol. 736, série bis, case 360, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 1er novembre 1963.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration :
N° 1.697.

SOCIETE TUNISIENNE
D'AUTO-ECOLES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.060 Dinars
Siège social : 13, Avenue de Madrid
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'un procès-verbal de délibération en date du 22 juin 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 octobre 1963, vol. 736, série 1 case 273, il a été décidé à la majorité réglementaire ce qui suit :

1° Acceptation d'un nouveau sociétaire en la personne de Monsieur Abdelkrim ben Tahar EL BENZARTI, de Nationalité Tunisienne, moniteur d'auto-école, demeurant à Tunis, rue Faidherbe;
2° Augmentation du capital social de 450 Dinars à 2.060 Dinars, par ajout de 1.610 Dinars;
3° En conséquence de l'augmentation du capital et des décisions sus-visées l'article 4 des statuts de la Société sera modifié pour être ainsi conçu :

Article 4. — (nouveau) Le capital de la Société est fixé à deux mille soixante Dinars divisé en deux cent six parts de dix Dinars.

Monsieur Ali Gamara EL BEJAOUI est propriétaire de 77 parts d'une valeur de sept cent soixante dix Dinars.

Monsieur Habib ben Ahmed ESSOUSSI est propriétaire de 77 parts d'une valeur de sept cent soixante dix Dinars.

Monsieur Hattab BOUKRAA est propriétaire de 42 parts d'une valeur de quatre cent vingt Dinars.

Monsieur Abdelkrim EL BENZARTI est propriétaire de 10 parts d'une valeur de cent Dinars.

Il a été déposé deux exemplaires du dit procès-verbal au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 octobre 1963.

Pour extrait

Le Gérant,
Habib ESSOUSSI
N° 1.698.

Suivant acte s.a.p. en date du 29 octobre 1963, enregistré à Tunis le 6 novembre 1963, vol. 736 série ter, case 620, Monsieur René ARBIB, pâtissier, demeurant à Tunis, 2, rue de l'alfa, a vendu à Monsieur Laroussi ben Habib ben MEHIRISSI, commerçant demeurant à Tunis, 8, place de la Monnaie, le fonds de commerce de Pâtisserie Tunisienne, sis à Tunis 2, rue de l'Alfa.

Faire les oppositions s'il y a lieu entre le mains de l'acheteur sus-nommé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huisier-notaire dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 8 novembre 1963.

N° 1.699.

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.a.p. en date du 9 octobre 1963 enregistré à Sfax le 17 octobre 1963 F. 62 N° 444, que la femme Catherine MURRACCIOLÉ, veuve ROUGEAN Fernand, Hôtelière, a vendu à Monsieur Sadok KTATA, commerçant demeurant à Sfax, son fonds de commerce sis rue Alexandre Dumas à Sfax N° 7 dit « Hôtel Bastia ».

Les oppositions seront reçues au domicile élu de M. TURKI 21, Avenue Farhat Hached, Sfax, dans le délai maximum de 20 jours de la date du présent avis qui a paru au quotidien « El Amal » du 5 novembre 1963 N° 2.515.

N° 1.700.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite
En date du 2 novembre 1963.

Ahmed FERCHICHI, commerçant, Avenue Habib Bourguiba à Radès

Jugé-Commissaire : Monsieur Tahar ben Béchir.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston-C.P. au 28 mars 1963.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quiéraine du présent avis entre les mains du Syndic Monsieur Gueniche Gaston, 22, rue, Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1.701.

Nom : Association ENNOUR
But : Coopérative de Construction.
Siège : Sfax, Gouvernorat de Sfax.
Visa numéro : 3559 du 25 septembre 1963.

Le Président
Abderrazak MEHDI
N° 1.702.

PREMIÈRE INSERTION