Louanges à Dieu !

Monsieur Ali ben Ammar ben Mohamed ASILLA, chaouch à l'Armée Nationale à Tabarka, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'un terrain propre à la construction sis à Sombat à El Hamma limitée :

Au Sud : la maison du Cheikh Abdallah ben Hadj M'hamed El Harizi, Cheikh de la Bagla;

A l'Est et au Nord : route publique;

A l'Ouest : terre de Houn ben Ali ben Salah et dont la longueur est de 22 m 50 Nord-Sud et 20 m. Est-Ouest et qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis plus de 30 ans et qu'il a introduit une action pétitoire devant le Tribunal de Première Instance de Gabès enrôlée sous le N° 819. En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au Tribunal indiqué dans un délai de un mois à compter de la date de la parution du présent avis et toute prétention ou opposition après ce délai sera rejetée.

Ecrit sous la permission de Monsieur le Président du Tribunal de Gabès le 29 octobre 1963.

N° 1.703.

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1.614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Novembre 1963

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme au capital de 148.000 Dinars
Siège social : 3, Avenue de France, Tunis

Convocation des Actionnaires à une Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA » sont convoqués pour le jeudi 28 novembre 1963 à 16 heures au siège social, 3, Avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1962.
  • Approbation des bilans et des comptes de l'exercice 1962.
  • Ratification de la convocation tardive de l'Assemblée Générale.
  • Répartition des bénéfices et fixation du dividende.
  • Quitus aux Administrateurs.
  • Ratification de la cooptation d'un Administrateur par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 1.704.

SOCIETE DES VIGNOBLES DE ZAYANA

Société Anonyme au capital de 148.000 Dinars
Siège social : 3, Avenue de France, Tunis

Convocation des Actionnaires à une Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société des Vignobles de Zayana » sont convoqués pour le jeudi 28 novembre 1963 à 16 h. 30 à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, 3, Avenue de France à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'article 2 des statuts relatif à l'objet social.

N° 1705.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 30 octobre 1963, enregistré à Tunis le 4 novembre 1963 A.C.I. vol. 736, case 575, Monsieur Abderrahmane Maâmer a vendu à Monsieur Tahar ben Mohamed El Kefi, demeurant à Cité Bouchoucha, son fonds de commerce de literie et accessoires sis à Tunis 14, rue Bab Carthagène.

Faire les oppositions entre les mains de Maître A. Belaiche, Avocat à Tunis 6, rue Charles de Gaulle dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine d'irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 10 novembre 1963.
N° 1.711.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colhée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERES PREMIERES TEXTILES

SOTUMATEX

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : Avenue Barthou prolongée
TUNIS

I. par procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 octobre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. vol. 736, série bis case 485, Monsieur Béchir ben Gacem ben NJIMA est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Victor SITBON est nommé Directeur Général Adjoint.

II. Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 9 novembre 1963.

Le Conseil d'Administration
N° 1.706.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ali ben Naji, Nationalité Tunisienne, demeurant à El-Gheraïba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ain Errahma, Cheikhat El-Gheraïba, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 41 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par l'Office d'Enfida;
A l'Est : par les héritiers Hadj Amor dont El Mouedeb Hédi;
Au nord : par les héritiers Khélifa Mériam dont Salha;
A l'Ouest : par l'Office d'Enfida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ali ben Naji, Nationalité Tunisienne, demeurant à El-Gheraïba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ain-Raima, Cheikhat El-Gheraïba, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi complantée de 141 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Djemmaïel Kermih et Hadj ben Abdelhamid;
A l'Est : par les héritiers Ali El Maki;
Au Nord : par la route de la Source;
A l'Ouest : par Om-El-Khir bent Ahmed et les héritiers Ali Maki et l'Office d'Enfida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Mohamed ben El Ouar Essaldi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kandar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdel-Kouï, Cheikhat Menzel-Dar-Bel-Ouar, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les enfants d'Ali ben Slimane ben Ouar;
A l'Est : par l'Office d'Enfida;
Au Nord : par les héritiers, Brahim ben Mohamed ben Ahmed;
A l'Ouest : par une terre nue appartenant à l'Office de l'Enfida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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  • 1.615

Monsieur Mustapha ben Ali ben Sliman ben El Ouar Essaidi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kandar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdel-Kaoui Cheikhat Menzel-Dar-Bel-Ouar, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et 1/4, complantée de 101 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi ben Hadj Midassi;

A l'Est : par Sadok ben Ali ben Sliman ben El Ouar;

Au Nord : par une terre nue (la gare)

A l'Ouest : par Hachmi ben Ali ben Sliman ben El Ouar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Souayah ben Hamida Dridi, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Gheraïba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïd Abd-El-Koui, Cheikhat El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares labourable et le reste complantée de 50 pieds d'oliviers, 20 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par l'Office;

A l'Est : par Oued Fadèn Mhânua;

Au Nord : par Mohamed ben Hamida;

A l'Ouest : par la route de Jradou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El-Ouaer ben Ali ben Sliman ben El Ouaer Ssaidi, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdelkoui, Cheikhat El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et le 1/4, complantée de 102 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Béchir ben Ali ben Hadj Ahmed;

A l'Est : par Hachmi ben Ali ben Sliman Bel-Ouar;

Au Nord : par une terre nue où s'y trouvent des logements (gare);

A l'Ouest : par la route de Jhébina.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Tahar ben Ali ben Sliman ben El Ouaer, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kendar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdel-Koui, Cheikhat El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares et le 1/4, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi ben Hadj Midassi;

A l'Est : par enfants Abed-Eddaem ben Ali ben Sliman,

Au Nord : par une terre nue (gare),

A l'Ouest : par Sliman ben Ali ben Sliman ben Ouar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sadok ben Ali ben Sliman ben El Ouar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Dar-Bel-Ouar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abdel-Kouli, Cheikhat Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et le 1/4, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi ben Hadj Midassi;

A l'Est : par Zine ben Ali ben Sliman ben El Ouar;

Au Nord : par une terre nue (gore),

A l'Ouest : par Esine ben Ali ben Sliman ben El Ouaer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgaem ben Ali ben Sliman ben El Ouar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sidi Abed-El-Koui, Cheikhat El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et le 1/4, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi;

A l'Est : par Sliman ben Ali ben Sliman ben El Ouaer;

Au Nord : par une terre nue (gore),

A l'Ouest : par Ezine ben Ali ben Sliman ben El Ouaer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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1.616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Novembre 1963

vernorat de Sousse d'une superficie de 2 hectares et 1/4, complantée de 100 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi ben Hadj Midassi;

A l'Est : par Tahar ben Ali ben Slimane ben Ouar;

Au Nord : par une terre nue où s'y trouvent des logements (gare);

A l'Ouest : par Belgacem ben Ali ben Sliman ben El Ouaer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hachmi ben Ali ben Slimane ben El Ouaer, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kendar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sadi Abdel-Koui, Cheihat El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et 1/4 complantée de 102 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Midassi ben Hadj Midassi;

A l'Est : Mustapha ben Ali ben Slimène ben Ouaer;

Au Nord : par un logement pour le requérant;

A l'Ouest : par El Ouaer ben Ali ben Slimène.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khélifa ben Gassem ben Khélifa El Menfouk, Nationalité Tunisienne, demeurant à Akouda, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued-El Gharbi, forêt d'Akouda, Cheikhat d'Akouda, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, complantée de 77 pieds d'oliviers, 70 de jeunes pieds d'oliviers, 409 grenadiers, limitée :

Au Sud : par Salah ben Fat-Hallah dans une part et le reste une route;

A l'Est et au Nord : par une route;

A l'Ouest : par Salah ben El Imam dans une part et le reste salah ben Fat-Hallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khélifa ben Ahmed ben Salah El Djédidi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zamrine, forêt de Moknine, Cheikhat de Moknine, Délégation de Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 marjals environ, complantée de 22 pieds d'oliviers, et des arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Khélifa ben Mohamed El Aribi;

A l'Est : par Brahim ben Ahmed Zkama;

Au Nord : par Ali ben Ahmed Djédidi;

A l'Ouest : par Mohamed ben Amor Choualeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khélifa ben Ahmed ben Salah Ididi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Gsil, Cheikhat de Moknine, Délégation de Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 ares environ, complantée de 4 poiriers, limitée :

Au Sud : par Abdelhamid ben Ajmi Mahmoud;

A l'Est : par Ameur ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine;

A l'Ouest : par Ali ben Ahmed El Djedidi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kélifa ben Ahmed ben Salah Ididi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Cheikhat de Moknine, Délégation du Moknine, et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zamrine, forêt au dit Cheikhat d'une superficie de 3 Marjalas environ, complantée de 1 pied Karroub, et des arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Youssef ben Sadok ben Hadj Hassine.

Au Nord et à l'Ouest : par Amor ben Mohamed Choualeb.

A l'Ouest : par Mohamed ben Amor Choualeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Amor Ezahk, Nationalité Tunisienne, demeurant à Cheikhat sud à Ksar Hellal, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Guers Amkh au dit Cheikhat, d'une superficie de 4 Marjlas environ, complantée de 30 amandiers, 18 figuiers, 14 pieds d'oliviers, dotée d'un puits, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Naceur Balah-Rassou.

A l'Est : par Lahmar ben Abdel-Guét.

Au Nord : par Mohamed ben Hadj Kélifa.

A l'Ouest : par Salah ben Saed Fentar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Abdelhah ben Mohamed Bel-Hadj Salem Bgama demeurant Cheikhat Toza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Derbi forêt de Toza, d'une superficie de 1/4

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L 617

d'hectare complantée de 9 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Gassém ben Hadj Mohamed Abdellah Daldoul.

A l'Est : par Gassém ben Hadj Mohamed Abdellah Daldoul, Gamra bent Abdella Bganna.

Au Nord : par Mohamed ben Amor Dhouadi.

A l'Ouest : par Gassém ben Hadj Mohamed Abdellah Daldoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Abdellah ben Mohamed ben Hadj Salem Bganna Nationalité Tunisienne, demeurant à Toza, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Derbi, forêt de Toza, Cheihat de Toza, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare complantée de 16 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route, Naceur, Hédi enfants Sadok Meftah Garsallah;

A l'Est : par Gamra bent Abdellah Bganna;

Au Nord : par Gassém ben Hadj Mohamed Abdellah Daldoul;

A l'Ouest : par Mohamed ben Gassém El Hadj Daldoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdeljaoued ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir, forêt de Mzaougha, Cheikhat de Mzaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 17 hectares environ complantée de 44 figuiers, 10 palmiers, 3 poiriers, 2 abricotiers, 5 pêchers, 5 pruniers, 5 vignes dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par Ali ben Hadj El Abéd;

A l'Est : par Henchir Baladiët El Monastir;

Au Nord : par une route, Henchir Baladia Menzel Kamel;

A l'Ouest : par Ameur ben Menji ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Abdeljaoued ben Hadj Messaoud, ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichétte, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Mbaza, forêt de Mlichétte, Cheikhat de Mlichétte, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée : de 125 pieds de jeunes oliviers, 35 amandiers, limitée :

Au Sud : par Makki ben Belgacem;

A l'Est : par une route séparant le Cheikhat de Mzaougha et de Mlichet;

Au Nord : par Sadok ben Belgacem ben Hadj Messaoud;

A l'Ouest : par Ameur ben Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdeljaouad ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne demeurant à Mlichétte, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Mbaza, forêt de Mlichet, Cheikhat de Mlichet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1.010 pieds de jeunes oliviers, 4 hecta de terre nue, limitée :

Au Sud : par Hassine ben Hadj Sadok;

A l'Est : par Ali ben Belgacem;

Au Nord : par une route séparant les Cheikhats M'lichette et Mzaougha;

A l'Ouest : par Mokhtar ben Belgacem ben Hadj Messanud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdeljouad Bel-Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued El Mbaza, forêt de Mlichet, Cheikhat de Mlichet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 35 pieds d'oliviers, 15 abricotiers, 14 figuiers, 10 vignes, 6 poiriers, limitée :

Au Sud : par une route publique à Masdour, Monastir;

A l'Est : par les héritiers Abroug dont Taïeb Abroug;

Au Nord : par les héritiers Belgacem dont Mbarka bent Mohamed Mabouk Boudelaf;

A l'Ouest : par Ali, Fredj enfants Salem ben Fredj El Karkri.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de la faune de

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Messieurs Ammar, Mohamed enfant Ali Chélaâli, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar Klaf, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 70 pieds d'oliviers dont 15 pieds d'oliviers pour Najia ben Ali Chélaâli, limitée :

A l'Est : par Hachmi Serraj;
Au Nord : Par Mongi ben Nticha et les héritiers Mohamed Serraj;
A l'Ouest : par Mongi ben Nticha et les héritiers Abroug.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Seghaïer ben Mohamed ben Hadj Fredj Jabenoun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Makbra, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'une hectare et demi environ, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Ahmed Mtatou, Mohamed Jabenoun, le reste Abderrahman Teboulbi;
A l'Est : par Mohamed Bellachail;
Au Nord : le cimetière, après Salem Mitatou, et Achour Jabenoun.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hdili ben Taïeb Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Arousse, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Ahmed Mtatou;

A l'Est : par une piste pour le domaine du requérant, après une piste à Alaya ben Mahmoud Frigui;
Au Nord : par Salem ben Tahar Toumi;
A l'Ouest : par une route publique, Mohamed ben Hadj Ameur, Frigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hdili ben Taïeb Bel Hadj Mohamed Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dahra, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 75 pieds d'oliviers, 5 amandiers, limitée :

Au Sud : par Fredj ben Hadj Ameur Frigui;
A l'Est : par Mohamed ben Tahar Toumi Frigui;
Au Nord : par Sadok ben Salah Bel-Achaïdi;
A l'Ouest : par Salem ben Jilani ben Chouékha, une route par laquelle traverse Mohamed ben Tahar Toumi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelatif ben Ahmed ben Hadj Salah El Ajini, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Manzej Mémoun, forêt de Manzour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et 1/4 environ, complantée de 68 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Mahbtouf El Ajimi;
A l'Est : par Hédi ben Salem ben Hadj Salem El Ajimi;
Au Nord : par Mohamed El Mégdich Monasiri et Mehnia ben Mohamed Boubaker Boudelia;
A l'Ouest : par Mohamed ben Salem Djuèm, et Salah ben Mohamed ben Brahim El Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Salah, Maïel enfants Milad ben Ali El Aïeb, Mohamed, Amor enfants Fredj El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Menzel Mémoun, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 110 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une meskat pour les requérants;
A l'Est : par Abdesselèm Khéla et le reste Khémales ben Mohamed Salah Ammar;
Au Nord : par Hédi El Gomrassi;
A l'Ouest : par Milad, Bouraoui ben Ali Bourguifa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Salem ben Amara Nationalité Tunisienne, demeurant à Fradi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hencchir Bounaecouma, forêt de Fradi, Cheikhat de Fradi, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 60 pieds d'oliviers, 150 amandiers, 20 abricotiers, 10 pêchers, 30 figuiers, traversée par une route publique, dotée d'un magasin, limitée :

Au Sud : par son frère Mohamed et Hassen enfants Salem ben Amara Belaïdi;
A l'Est : par les héritiers Ameur Gilia;
Au Nord : par les frères Mohamed et Hassen enfants Salem ben Amara Belaïdi;
A l'Ouest : par son frère Hassen ben Salem ben Amara Belaïdi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

page 43

1.619

et qu'il entend se préaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdellatif ben Ahmed ben Hadj Salah El Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaâbet El Bakouch, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 93 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Habib Sakka après Ameur ben Salem ben Hadj Salah;

A l'Est : par Salah ben Youssef ben Chabèn El Ajimi;

Au Nord : par Mohamed ben Salah Chguir El Monastiri, et Mohamed ben Belgacem Alia;

A l'Ouest : par Salem ben Brahim El Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Milad ben Ali El Aïeb, Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hdab, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ complantée de 300 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Laroussi ben Mohamed ben Abdellatif dans une part et dans une autre Mohamed ben Khelifa El Aïeb;

A l'Est : par Ahmed Sayadi et dans une autre El Hadj ben Mohamed Moussa El Monastiri;

Au Nord : par Milad ben Ali Shidi et le reste Mohamed ben Hassine Chbili;

A l'Ouest : par la route de Djemmal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fredj ben Ali ben Ahmed El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hdéb, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ complantée de 58 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Cheikh Maïel ben Milad El Aïeb dans une part et le reste Mohamed Naji ben Hassine;

A l'Est : par Ahmed ben Mohamed Sayadi, après les héritiers Ali ben Salem Bourguiga dont Milad;

Au Nord : par les héritiers Mohamed Maâtoug dont Nasr dans une part;

A l'Ouest : par les héritiers Ahmed Frih Monastiri, Milad ben Ali Shidi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ferjellah ben Saâd ben Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Fradi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Mhiti, Cheikhat de Fradi, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Ali ben Salah ben Ahmed;

A l'Est : par le Cheikh Chébil ben Meftah;

Au Nord : par les héritiers Salah ben Kédiri dont sa fille Amna.

A l'Ouest : par Cheikh Chébil ben Meftah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ferjellah ben Saâd ben Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Fradi, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Henchir Bousaccouma, Cheikhat de Fradi, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Meftah ben Mabrouk;

A l'Est : par Salem ben Ali;

Au Nord : par Hassen ben Salem Amara;

A l'Ouest : par la route de Kairouan et Mohamed ben Moussa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Prie légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Citer : Avis n° 178, JORT n° 53 du 12 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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