Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1956 (26 rejch 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-14 du 2 mai 1960 (6 deci hnadu 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu le décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics de l'État, tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-273 du 16 septembre 1963 (25 rublo II 1383);
Vu l'arrêté du 11 novembre 1963 (28 Jounada II 1383) fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel en vue de l'admission en qualité de garde du Contrôle Sanitaire aux Frontières titulaires des agents temporaires appartenant au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et occupant un emploi de garde du Contrôle Sanitaire aux Frontières;
Arrêté :
AUTRE PRÉEX : Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de garde du contrôle sanitaire aux frontières, au lieu le 26 décembre 1963, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 14 novembre 1963 (28 Jounada II 1383) susvisés.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 29 novembre 1963.
Tunis, le 14 novembre 1963.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
MONDIER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT
A LA DÉPENSE NATIONALE
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétariat d'État à la Défense Nationale se propose de recruter, à titre précaire et révocable :
1°) 1 agent temporaire de la catégorie « B » titulaire du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ou du Diplôme de Fin d'Études du Collège Sadiki ou possédant une instruction équivalente.
2°) 15 agents temporaires de la catégorie « C » (Connuis), titulaires du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet de l'Enseignement Moyen ou possédant une instruction équivalente.
page 223°) 1 agent temporaire de la catégorie « C » (Dactylographe), titulaire du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet de l'Enseignement Moyen ou possédant une instruction équivalente et du Diplôme de Dactylographie arabe et française justifiant d'une capacité en dactylographie bilingue de 25/40 mots minute.
4°) 2 agents temporaires de la catégorie « D » (Dactylographe), titulaire du Certificat d'Études Primaires Élémentaires ou possédant une instruction équivalente et du Diplôme de dactylographie arabe et française justifiant d'une capacité bilingue de 25/40 mots minute.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus.
Les candidatures doivent parvenir dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État à la Défense Nationale (Service Central), Boulevard Jub-Menara à Tunis.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 jours II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 jours II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de repérer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1902 (12 jours II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.