Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.580

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1963 à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite Montéatini Société Générale per l'Industria Mineraria et Chimica 1 et 2 Largo Guido Doncgani, Milan Italie dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de Brevet d'invention de VINGT ans pour : Composés et Comportitions Fongicides.

Cette invention est caractérisée en ce que les composés comprennent un atome d'hydrogène ou de chlore et un atome d'halogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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