Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret N° 58-204 du 24 septembre 1958 (10 rabba I 1378) relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378) classant les Recettes de l'Administration des Finances, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 avril 1961 (20 chaoual 1380).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378) est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 1964.
I. — Service de l'Enregistrement
2e Catégorie :
Sfax (Actes judiciaires).
Souk-El-Arba.
3e Catégorie :
Kasserine.
Sidi Bou Zid.
II. — Service des Contributions Indirectes
3e Catégorie :
Sfax.
5e Catégorie :
Gafsa.
Kébili.
6e Catégorie :
Béja — Bou-Arada — Djérissa.
Tunis, le 21 novembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SOCIETE D'ASSURANCES