Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324) portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 61-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379) portant loi organique du budget et notamment son article 11;
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Vu la loi N° 63-83 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382) portant loi de finances pour la gestion 1963;
Vu le décret N° 63-1 du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382) portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, Titre I, pour la gestion 1963.
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 70. — Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel .. | Dinars | Article 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres ... | Dinars |
| — 13.000 | 11.000 | ||
| TOTAL... | — 13.000 | Article 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent ... | 2.000 |
| TOTAL... | + 13.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1963 (4 rejeb 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
RECETTES