Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383)

Publié au Journal Officiel n° 57 du 12 décembre 1963, page 1719

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Aradh », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Kifah », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Myah », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Tahar El Haddad », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Ez-Zouhour », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Relevement Social », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Amel », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Ez-Saada », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « En-Najah », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Ez-Zohra », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « M'Hamed Ali », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 novembre 1963, JORT n° 57 du 12 décembre 1963, p. 1719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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