Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1334) portant règlement sur le Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complète ou complète;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379) portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 63-82 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382) portant loi de Finances pour la gestion 1963;
Vu le décret N° 63-1 du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382) portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1963;
Su la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget Annexe des Postes Télégraphes et Téléphones, Titre I de la gestion 1963 ;
p. 17181.718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-12 Décembre 1963
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 32. — Rémunérations d'activités : | Dinars | Article 30. — Rémunérations d'activités : | Dinars |
| • Personnel ouvrier permanent | 59.875 | Personnel prévu par la loi des cadres | 55.635 |
| Article 31. — Personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle. | 4.240 | ||
| TOTAL... | 59.875 | TOTAL... | 59.875 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1963 (23 rejet 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.