Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 décembre 1963 (26 rejeb 1383), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Commis des Services Extérieurs

Publié au Journal Officiel n° 58 du 20 décembre 1963

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret N° 63-353 du 12 décembre 1963 (26 rejeb 1383) fixant le statut du corps des Commis des Services Extérieurs ;

Vu le décret N° 63-354 du 12 décembre 1963 (26 rejeb 1383) relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture ;

Arrête ;

ARTICLE UNIQUE. — Les Commis des Services Extérieurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
ECHELONSINDICESECHELONSINDICES
Commis des Services ExtérieursCommis des Services Extérieurs
8^{e} échelon2008^{e} échelon210Maintien de l'ancienneté.
7^{e} échelon1907^{e} échelon200Maintien de l'ancienneté.
6^{e} échelon1806^{e} échelon190Maintien de l'ancienneté.
5^{e} échelon1705^{e} échelon180Maintien de l'ancienneté.
4^{e} échelon1604^{e} échelon170Maintien de l'ancienneté.
3^{e} échelon1503^{e} échelon160Maintien de l'ancienneté.
2^{e} échelon1402^{e} échelon150Maintien de l'ancienneté.
1^{er} échelon1301^{er} échelon140Maintien de l'ancienneté.
Stagiaire130Stagiaire130Maintien de l'ancienneté.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 12 décembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

ABDELMAJID CHAKER.

page 14

1.798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 12 décembre 1963, JORT n° 58 du 20 décembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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