Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383)

M. Soltane Labidi est nommé Contrôleur Financier auprès de la Société Nationale d'Investissement en remplacement de Monsieur Slaheddine ben Cheikh.

1.890 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.496

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1963, Monsieur Amor dit Anouar ben Larbi ben Hadj Abdelkader El Gharbi El Jebli, Tunisien, mécanicien, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Bidi N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi El Bidi N° 10, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice cantonale de Tunis-Sud d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Amor Ben Larbi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Saïd Ben Brahim Guetat.
A l'Est : la maison du Français Guirty.
Au Nord : un magasin appartenant à Hadj Sadok Ben Hadj Mohamed Serib.
A l'Ouest : la voie d'accès.

REQUISITION N° 57.761

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1963, Monsieur Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, demeurant à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terrain nu située à Ghardimaou, reliant l'ancienne G.P. 6 à la nouvelle G.P. 6, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghardimaou-Etat » (à incorporer au T.F. N° 161.583).
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (domaine privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : la route G.P. N° 6.
Au Nord-Est : parcelles N° 38.35 du T.F. N° 161.583.
Au Sud : la route G.P. N° 6.
Au Sud-Ouest : les parcelles N° 28.25 (6) et 4 du T.F. N° 161.583

REQUISITION N° 57.762

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 57.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 décembre 1963, La société «ESSO STANDARD TUNISIE», Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 12, Avenue de Paris poursuites et déligences de son Président-Directeur-Général, demeurant au dit siège faisant élection de domicile en l'étude de M. Roger Maarek, avocat, Rue Es-Sadikia N° 35, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Esso Djerba », consistant en une parcelle de terre comportant un Kiosque à Essence, située à Sook El Kebir-Djerba, Gouvernorat de Mednine, Justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 1.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esso Djerba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Fontaine (ou abreuvoir) appartenant à l'Etat.
Aux autres côtés : un chemin.

REQUISITION N° 57.763

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 décembre 1963, Madame Fafani bent Taïeb El Jenane, épouse Tahar ben Abdelhamid Zine'abdine, Tunisien, demeurant à Sousse, Rue Dar Soltane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 418 pieds d'oliviers répartis dans 4 parcelles contiguës située dans la forêt de M'Saken, au lieu dit Naoualat Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 8 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Naoualat Jennane ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1°) Les 142 pieds d'oliviers dites « Ghars Djerad »

sont limités :

Au Sud : Ghars Er-Rebii.
A l'Est : Ghars Ec-Chabbaa.
Au Nord : Jilani Khalfallah sur partie et sur le restant Mohamed ben Ali Hamed.
A l'Ouest : leur Meskate.

2°) Les 104 pieds d'oliviers, dites « Ghars Er-Rebii »

sont limités :

Au Sud et à l'Ouest : leur Meskate.
A l'Est : Mohamed El Gharbi sur une petite partie et sur le restant Ghars Ec Chaaba.
Au Nord : Ghars Djerad.

3°) Les 155 pieds d'oliviers dites : Ghars Djelit !

sont limités :

Au Sud : Hamadi ben Hafsia.
A l'Est : héritiers Mohamed ben Brahim Hafsia.
Au Nord : Mohamed ben Amor Hammed.
A l'Ouest : la lot nord-ouest sur partie et sur le restant Salem Soua El Ayouni.

4°) Limites des 17 pieds d'oliviers, sises au dit lieu, dont 11 ont pour limites

Au Sud : Mohamed Nouyer dit Dissa El M'Sakni et sur le restant une Saguia y conduisant l'eau du Meskat sud, la dite Saguia passe entre les olives de Mohamed Nouyer du côté est et entre le meskat et les olives de Mohamed El Garbaji El M'Sakni du côté ouest.

A l'extrémité du Ghars de Mohamed Lahoual Nouyer la Saguia se divise en deux branches, l'une se bifurque pour se déverser dans le Ghars de Mohamed Nouyer sus-nommé et se continue vers l'est jusqu'à ce qu'elle aboutit à M'Kab El Ma qui est la limite séparative entre le meskat des 11 pieds d'oliviers sus-dites et Meskate Mohamed Nouyer sus-nommé.

La deuxième branche se continue vers le Sud en longeant le Meskat de Mohamed El Gharbaji sus-nommé, sur partie, et sur le restant un chemin public.

A l'Est : Mohamed Nouyer sus-nommé.
Au Nord : Fafani, l'acheteuse sus-nommée.
A l'Ouest : Mohamed El Gharbaji El M'Sakni.

Les six autres pieds restants ont pour limites :

Au Sud : les héritiers Mahmoud Jennane dont son fils Taïeb.
A l'Est : leur Meskat aboutissant à M'Kab El Ma.
Au Nord et à l'Ouest : les héritiers Mahmoud Jennane.

1.891

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Mriziga », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Mokhtar Lakhdar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition Numéro 27.023 déposée le 15 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain de Cultive, d'une contenance dénoncée 425 ha. mais qui est en réalité de 427 ha. 69 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Agoubi, Cheikhat de la Mohammedia, conformément aux indications du placard de la réquisitions d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les Titres 297, 19524, 45582 et T. 45796.

A l'Est : La Route G.P. n° 3 de Tunis à Pont du Fahs

Au Sud : l'Oued Meliane et l'Oued Malah, et au-delà le T. 5258.

A l'Ouest : Malah et au-delà le T. 45582.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunisie et banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ochtari », dont l'immatriculation a été demandée par Mme. Jenaina bent Hadj Mokhtar ben Ahmed El Masmoudi dit Sfaxi, épouse Chadli ben Béchir Ganem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.411 déposée le 11 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues d'une contenance dénoncée de 1 ha. 10 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 47 a. 23 ca.

L'immeuble se trouve situé à Radès à l'Ouest de l'Oued Miliane, à 1 Km. de la Ville de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. : Au Nord : T. 6.862.

Au Nord-Est : T. 16.243.

A l'Ouest : T. 6.862 et T. 20.456.

A l'Est et au Sud : T. 6.862.

Au Sud-Ouest : T. 20.456.

Parcelle 2 : Au Nord, Nord-Est et Nord-Ouest : T. : 16.243.

A l'Est : T. 16.243 et Hadj Ahmed ben Aleya.

A l'Ouest : T. 6.862.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Inchirah IV, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Es-Salah ben Ali ben Rabah Guetat, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 57.571 déposée le 1er octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1963.

La propriété bornée consiste en un verger, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 52 a. environ, celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 60 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis Km 11 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Hadj Brahim Kamoun et Brahim Djerraya.

A l'Est : la route de Tunis G.P. 1 au-delà Ahmed Fakh-Fakh.

Au Sud : Bouaïcha ben Merai Trabelsi, et son frère Farhat.

Au l'Ouest : Farhat ben El Merai Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahra 54 » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam ben Salah ben Taich Ellouati, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 57.609 déposée le 17 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1962. La propriété bornée consiste en une maison et un terrain nu d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 838 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Meharza Km : 1.500, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : les parcelles 212/10 et au-delà la route Meharza.

Au Sud : T. 251.238.

A l'Est : Ali et Brahim Rekik.

A l'Ouest : Hadj Ali Triki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohsen El Gharbi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zahra IV, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah ben Mohamed ben Mansour Amara et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.647 déposée le 27 mars 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1963. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 ca., celle déduite du plan est de : 0 ha., 42 a. 56 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Zaouiet Sousse près de la Citerne de Sidi Ameid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1.892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1963

Au Nord-Est : Mohamed ben Mohamed Ayed Bou Mai-za.

Au Sud-Est : Hadj Ahmed ben Hadj Salem ben Njima et Amor ben Ali Letaief.

Au Sud-Ouest : Biens de l'Etat et Mohamed ben Ali Ga-ccm.

Au Nord-Ouest : M'hamed ben Ali Bouguazzi et Hamed ben Jaafar ben Njima.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ezahara II », située dans la forêt de Zeramdine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.594, par M. Hassine ben Salem ben Mabrouk Dendane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 janvier 1964, par M. Abdeslam Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la station de Sidi Bou Gabrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rahma », située à Oued Kharroub Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.729, par M. Boubaker Ladjimi et sa femme Jamila dite Mounira bent Adjemi, Me-layah, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 février 1964, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Badr », située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.730, par M. Mahmoud ben Hassine ben Hadj Ali El Baklouti et son épouse la dame Halima bent Ali Bou Abid, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 février 1964 par M. Mohamed Jabbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Ranudha », située à Sousse, rue de Paris, n° 52, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.737, par M. Abdelhamid El Borgi, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1964 par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Ksar Meriem, dans la forêt de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.743, par M. Ali ben Abdelkader Jedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1964, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERF

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 30 novembre 1963 :

Tunis le, 25 décembre 1963

Le Conservateur de la Propriété Foncière

AHMED ZAOUCHE.

1.893

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Hafif ben HAFSIA, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 janvier 1964 à neuf heures à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Halima bent Ahmed El Hanach demeurant au Cheikhat d'El Gradha, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Sadok ben Ahmed Samri ben Abdallah demeurant au dit lieu.

Lors à Vendre :

1°) La totalité d'un terrain sis à Henchir El Farch à Saïda contenant 50 pieds d'oliviers entre lesquels sont plantés des arbres fruitiers et renfermant une construction dont le toit est en pierres soutenues par du bois d'olivier ayant pour limites :

Au Sud : Shili ben Belgacem ben Abdessamad;

A l'Est : Mohamed ben Chaouch;

Au Nord : Younès ben Ahmed Sassi;

A l'Ouest : Meftah ben Hamouda;

2°) La totalité d'une terre nue d'une contenance de deux hectares ayant pour limites :

Au Sud : Taïeb Samri;

A l'Est et au Nord : son frère Younès

A l'Ouest : Hassen ben Taïeb.

Mise à Prix :

Soixante dix Dinars pour le premier lot
Trente Dinars pour le deuxième lot.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.764.

Nom : Association des Parents d'Elèves du Lycée de Garçons du Bardo.

Objet : Divers.

Siège : 1, Rue de la Municipalité, Bardo.

Visa : N° 3.543 du 25 septembre 1963

N° 1.935.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis du 19 décembre 1963, enregistré dite ville, le 31 décembre 1963, A.C. 1er bureau, vol. 737, série ter, case 378, il résulte que Messieurs : Salah et Mohamed ben Hamdan ERRAIS; Kassem, Hamdan, Tahar et Azzedine ben Mohamed ERRAIS, tous demeurant à Tunis, ont constitué entre eux une S.A.R.L. dénommée : « COMPTOIR GENERALES DE FOURNITURES » (CO.GE.F.).

Objet : Toute activité commerciale industrielle intéressant la bimbeloterie, articles de Paris, mercerie.

Siège social : 8, rue Porto Farina, à Tunis.

Durée : Vingt années renouvelables par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquenales, sauf dissolution anticipée.

Capital : 5.000 Dinars, entièrement versés. Il est divisé en 500 parts de Dix Dinars réparties entre eux selon leurs apports.

Gérance : Messieurs Kassem et Hamdan ben Mohamed ERRAIS.

Réserve extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 décembre 1963 au Oreffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.936.

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 19 décembre 1963 enregistré à Tunis le 21 décembre 1963, vol. 737 bis, case 339, que M. Makhlouf René SAADOUN a vendu à M. Mohamed ben Ali ben Ali ben Mohamed BEN CHARNIA le fonds de commerce, sis à Tunis, 73, avenue de Londres, connu sous le nom de « CINEMA STAR ».

Les oppositions doivent être signifiées entre les mains de Maître Gaston SMAJA, avocat à la Cour, 65, rue Mokhtar Attia, détenteur de l'acte dans les vingt jours qui suivront l'avis à paraître au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a déjà paru au journal « La Presse » du 25 décembre 1963 et « El Amal » du 26 décembre 1963.

N° 1.937.

Cabinet de Maître Othman EL AIBA, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker.

VENTE

aux enchères publiques
après saisie
DU NAVIRE A VAPEUR « LACYDON »
de 4.158 tonneaux

Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie, venant aux droits de la « CAISSOCBATO », 12, avenue de Madrid, Tunis, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général.

Partie saisie : Société Franco-Tunisienne d'Armement, Société anonyme ayant son siège social à Tunis, 10, rue Montpellier.

Il sera procédé à la vente du navire « LACYDON », le samedi 15 février 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, immeuble Chéour, avenue Hédi Chaker.

Caractéristiques du navire à vendre : Navire à vapeur, à hélice en acier, construit à Aliba (Grande-Bretagne), en 1920, immatriculé à Tunis, sous le numéro 250 T. G.

Tonnage légal brut : 4.150 tonneaux.

Tonnage légal net : 2.561 tonneaux.

Lieu où il se trouve : au port de Sfax, près du quai de la Cotusal où il peut être visité.

Mise à prix : Cent Mille Dinars.

Conditions de la vente : Celles prescrites par l'article 26 et suivants du décret du 10 mai 1924.

Condition importante : Les enchérisseurs doivent être munis d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman EL AIBA ou au Oreffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'avocat poursuivant :
Othman EL AIBA.

N° 1.938.

PREMIÈRE INSERTION

d'établissement d'outhika

Monsieur Abdelaziz CHABBI, avocat à Tunis, pour les Messieurs Salah ben Hamida BEN GARGA, savoir : Hamida, Mohamed, Hassen, Hassine et Ali, pour les héritiers de feu Hédi BEN GARGA, savoir : sa veuve Mamia et ses enfants issus de son union avec elle : Ouahiba, Ferjania et Mohamed El Hédi ayant pour tuteur Monsieur Khomais ben Hassen BEN MANSOUR, leur oncle maternel pour les héritiers de feue Douja bent GARGA, savoir : ses enfants Hattah, Sayda et Monjia, issus de son union avec son époux Othmane ben Mohamed BEN TOURKIA, et pour les héritiers de feue Chama bent GARGA, savoir : Chedli et Azzeddine, enfants de Ahmed ben Mohamed BEN MAACHA, tous élisant domicile au Cabinet de leur avocat sus-nommé.

Porte à la connaissance du public que ses dits clients détiennent depuis fort longtemps d'une façon continue et sans contestation les possessions et jouissance de la totalité de la maison et du magasin, sis rue Eddridi à Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Cette maison a pour limites : Au Sud : Rue Eddridi; à l'Est : Hadj Taïeb; à l'Ouest : Rue Eddridi également et au Nord : Aziza, épouse de Hattah El Asli.

Le dit magasin a pour limites : Au Sud : Abdelkader BEN GARGA; à l'Est : Abdallah BEN GARGA; à l'Ouest : M'Barek Djebali et au Nord : Ru Eddridi.

Le titre de propriété de la maison et du magasin sus-dits ayant été égaré, une instance pétitoire a été introduite sous le N° 4.656 pardevant le Tribunal de Pre-

1.894 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1963

mière Instance de Tunis, en vue de l'établissement d'une outhika constatant la propriété des dits locaux.

Toute personne ayant une prétention quelconque à ce sujet devra en saisir Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante Dix jours à compter de la présente insertion, autorisée en date du 16 juillet 1963 par Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le Numéro 7/2.

N° 1.939.

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 50.417, au nom de M. René LYON DE BAUCHE, la personne qui aurait trouvée celle-ci est priée de la faire parvenir au Cabinet de Maître Belgacem CHARFEDDINE, avocat à la Cour, 11, rue des Belges, Tunis.

Cet avis est fait pour obtenir une autre copie bleue du dit titre foncier.

Cet avis a été inscrit sur le journal « Es Sabah » le 20 novembre 1963.

N° 1.940.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1963, enregistré à Tunis, le 4 décembre 1963, vol. 737, série B, case 128. Les héritiers de feu Mohamed Salah LAHSOUMI ont vendu leur fonds de commerce, sis à Tunis, rue de l'Ancienne Poste, à Tunis, n° 8, à Monsieur Mohamed MAKNI.

Les créanciers doivent faire oppositions entre les mains de Maître Belgacem CHARFEDDINE, avocat 11, rue des Belges, Tunis, et ce, dans le délai de vingt jours, passé ce délai les oppositions sont nulles.

Le présent avis a été inséré dans le quotidien « Es Sabah » le 24 décembre 1963.

N° 1.941.

Au terme de la décision collective en date du 1er octobre 1963, enregistrée à Tunis, vol. 737, série I, case 260, et déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Il apport que M. Sadok MELLOULI, demeurant à Bousse, avenue Georges Clémenceau, a été nommé gérant de la « SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE DE GRANDS TRAVAUX COLAS », au capital de 100.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 9, rue Lannes, pour une durée d'un an, à dater du 1er octobre 1963 avec tous les pouvoirs qui ont été prévus dans les statuts de la Société.

Pour extrait : Le Gérant.

N° 1.942.

Nom : El Menzah Sport.
Siège : Cellule Destourienne d'El Menzah.
But : Association Omnisports.
Visa : à Tunis le 2 décembre 1963, numéro 3.585.

N° 1.943.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 24 décembre 1963, M. Abderrahman DHAOUI a été nommé syndic de la faillite Maaouia et Abderrazak SOMOI, négociants à Menzel Tomime en remplacement de M. CAL-LAMAND.

Faillite ALI EL GATOUFI, cloturée pour insuffisance d'actif par jugement en date du 28 décembre 1963.

N° 1.944.

Suivant acte s.a.p. du 7 octobre 1963, enregistré à Tunis, le 15 novembre 1963, vol. 736, série ter, case 731, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Union Internationale des Banques « U.I.B. ».

Objet : La Société a pour objet la pratique des opérations de banque, et notamment de faire pour son compte, pour le compte de tiers, ou en participation, en République Tunisienne ou à l'étranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement, toutes opérations et entreprises pouvant intéresser la banque, notamment les opérations suivantes dont la liste n'a pas un caractère limitatif :

1°) recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs d'intérêts ou non, remboursables à vue à préavis ou à terme;

2°) ouvrir à toute personne physique ou morale, des crédits d'escompte, et en conséquence, excompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, chèque, warrants, effets, bons, valeurs, soit tirés ou souscrits par des tiers, soit émis par le Trésor Public ou les collectivités publiques ou semi-publiques et en général toutes sortes d'engagements résultant d'opérations agricoles, industrielles, commerciales ou financières, ou d'opérations faites par toute administration publique, négociée ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques, etc...;

3°) a) faire des avances et ouvrir des crédits à court terme sous des formes quelconques en vue d'opérations intéressant l'agriculture, le commerce ou l'industrie, ces avances ou crédits devront être définis quant à leur montant, leur objet et leur échéance et la durée de leur validité ne devra pas dépasser la durée de l'opération à financer;

b) faire des avances mobilisables par escompte des valeurs émises par les sociétés agricoles, industrielles, commerciales ou financières, tunisiennes ou étrangères;

c) octroyer des crédits à moyen et long terme à concurrence exclusivement des ressources de même durée, qu'elle sera en mesure de se procurer à cet effet;

4°) recevoir tous titres, valeurs et dépôts, accepter ou effectuer tous paiements et recouvrements de lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, coupons d'intérêts ou de dividendes, servir d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de toutes espèces de fonds publics, d'actions, d'obligations, ou de parts bénéficiaires;

5°) souscrire tous engagements de garantie, cautions ou avals;

6°) opérer toutes acquisitions, ventes, mobilières et immobilières et toutes prises à bail ou locations d'immeubles; accepter ou conférer à l'occasion de prêts ou d'emprunts, toutes affectations hypothécaires ou toutes autres garanties;

7°) procéder ou participer à l'émission, au placement, à la négociation de tous titres des collectivités publiques ou privées, soumissionner tous emprunts de ces collectivités, assurer la constitution de sociétés, et accepter tous mandats ou pouvoirs, acquérir ou aliéner tous titres, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toutes natures de ces collectivités;

8°) prendre des participations dans le capital de certaines sociétés tant en Tunisie qu'à l'étranger; Il est expressément stipulé que ces prises de participations ne pourront être décidées qu'à la majorité des 3/4 des membres constituant le Conseil d'Administration;

9°) traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes opérations sans exception, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société ou permettant d'en assurer le développement.

En outre, et d'une façon générale, les opérations devront rester dans le cadre de l'activité bancaire et être traitées suivant les critères généralement admis pour les banques d'affaires, les banques de dépôts et les banques de commerce international.

L'Union Internationale de Banques se conformera, dans l'exercice de son activité, aux obligations découlant des réglementations arrêtées par la Banque Centrale de Tunisie, aucune disposition statutaire ne pouvant faire obstacle à ces dites obligations.

La Société pourra se procurer les ressources nécessaires à la réalisation de son objet social par tous moyens conformes à la législation en vigueur en Tunisie, et par le recours au réescompte de l'Institut d'Emission ou de tout autre établissement agréé à cet effet.

Durée : 99 années à compter du 9 décembre 1963 au 9 décembre 2062.

Siège social : 65, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.

Capital social : 700.000 Dinars (Sept Cent Mille Dinars) :

a) apport en numéraire : 604.800 Dinars

b) apport en nature : 95.200 Dinars, est divisé en 70.000 actions de Dix Dinars chacune, dont 9.520 actions attribuées au Crédit Lyonnais en rémunération de l'apport qu'il fait à la Société d'un immeuble sis à Tunis, 65, avenue Habib Bourguiba, objet des Titres Fonciers n°s 16.876, 38.142, 14.073 et 10.379.

Cession des actions : Soumises à l'agrément du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux statuts.

Pas de création d'actions à vote double, ni de parts de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, choisis et nommés par l'Assemblée parmi les actionnaires pour six ans.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure

1.895

et lieu désignés dans l'avis de convocation.

Cette convocation se fait par avis inséré au J.O.R.T. et par lettre recommandée adressée aux actionnaires 16 jours à l'avance.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies et extraits des procès-verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d'Administrations seront signés par le Président ou par un Administrateur.

Partage des bénéfices nets :

• 5 % pour le fonds de réserve légale;
• 5 % pour le dividende statutaire calculé sur le montant nominal du capital libéré et non amorti;
• toutes réserves et prélèvements décidés par l'Assemblée Générale;
• le solde attribué 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième, 90 % aux actionnaires à titre de super-dividende.

Dissolution et liquidation : Le produit de la liquidation après l'extinction du passif sera employé à rembourser le montant du capital versé et non amorti.

Le surplus est réparti également entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Tunis en date du 15 novembre 1963, enregistré même jour et même ville, vol. 730, série ter, case 739.

Assemblées Générales Constitutives : Il résulte des procès-verbaux, des deux Assemblées Générales Constitutives tenues par les actionnaires de la Société « Union Internationale de Banques » les 15 novembre et 9 décembre 1963, enregistrés respectivement à Tunis, le 1er, le 26 décembre 1963, vol. 737, série ter, case 441 et le second à la même date, vol. 737, série ter, case 443 :

a) que la première Assemblée Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 15 novembre 1963 précitée et nommé Monsieur Joseph BELAISCH comme Commissaire à l'effet de vérifier et d'apprécier l'apport en nature fait à la Société par le Crédit Lyonnais, et sa rémunération, et de faire un rapport à cet effet;

b) 1°) que la deuxième Assemblée Constitutive a, notamment, approuvé le rapport de Monsieur Joseph BELAISCH, accepté l'apport en nature et fixé sa rémunération globale;

2°) Nomme comme première Administrateurs : Messieurs :

• Abdelaziz MATHARI, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque;
• Serge GUETTA, Directeur Général Adjoint de la Société Tunisienne de Banque;

• Naceur MAKHLOUF, Directeur à la Société Tunisienne de Banque;
• Ezzedine ABASSI, Président-Directeur Général de la Compagnie des Phosphates et de Chemins de Fer Sfax-Gafsa;
• Mohamed BEN YAHIA, commerçant-industriel;
• SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE représentée par Monsieur Abdelaziz LASRAM.

Tous représentant le groupe Société Tunisienne de Banque.

• André VERMOREL, Directeur Général Adjoint du Crédit Lyonnais;
• Henri DE ROUBIN, Inspecteur Général du Crédit Lyonnais;
• Loxis GROS, Directeur Agence-Tunis du Crédit Lyonnais;
• LE CREDIT LYONNAIS, représenté par Monsieur Marcel WIRIATH, Président de son Conseil d'Administration.

Représentant le groupe Crédit Lyonnais.

• BANCA COMMERCIALE ITALIANA : représentée par Monsieur Antonio MONTI.
• GROUPE BANK OF AMERICA INTERNATIONAL ET COMMERCIA BANK : représenté par Monsieur Leslie DE AUER.

Le poste d'Administrateur dévolu à ces deux Etablissements sera occupé alternativement et par année par un délégué de l'un ou l'autre d'entre eux.

Pour l'année 1964, ils seront représentés par Monsieur PIERROTI, Vice-Président de la Bank of America Internationale;

3°) constaté leur acceptation;
4°) nommé également Commissaires aux Comptes pour trois ans Messieurs Abdelhamid BOURICHA, Conseilleur Fiscal à Tunis et Taoufik GHARIANI, Directeur Financier à la C.T.N.;
5°) approuvé les statuts après quelques modifications et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 9 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I., le 26 décembre 1963, vol. 737, série ter, case 444, à l'issue de la deuxième Assemblée Générale Constitutive, il appert que le Conseil a nommé Messieurs :

• Abdelaziz MATHARI, Président-Directeur Général;
• Louis GROS, Vice-Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Adjoint;
• Belhassen RIAHI, Directeur Général Adjoint.

Ledit procès-verbal contient énonciation des pouvoirs les plus étendus conférés au Président-Directeur Général pour la gestion et l'administration de la Société.

Dépôt au Greffe des pièces constitutives de la Société « UNION INTERNATIONALE DE BANQUES » :

• 2 exemplaires des statuts;
• 2 expéditions de déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs;
• 2 exemplaires du procès-verbal de la première Assemblée Constitutive;
• 2 exemplaires du rapport du Commissaire aux apports en nature;
• 2 exemplaires du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive;
• 2 exemplaires du procès-verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1963.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.945.

Par s.s.p. du 10 décembre 1963, enregistré à Sousse, A.C. le 16 décembre 1963, vol. 342, N° 306, la S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS DJARRAR ET GALLOUL » a vendu à la S.A.R.L. « SOCIETE D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES » (Sacauto) un fonds de commerce de pièces détachées et accessoires automobiles, sis à Sousse, rue de l'Abreuvoir.

Sous peine de déchéance et de forclusion les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Armand TIBI, avocat, rue Espina à Sousse, dans les vingt jours du présent avis qui a paru dans le journal « La Presse » du 26 décembre 1963.

N° 1.946.

Nom : Avenir Keffois.
Siège : Rue Farhat Hached le Kef.
But : Omni-Sports.
Visa : N° 3588 du 2 décembre 1963.

N° 1.947.

Nom : Club-Sportif Bemblien.
But : Formation de la jeunesse Bemblienne physiquement et Moralement.
Siège : Bembla Délégation Monastir.
Visa : N° 3587 le 2 décembre 1963.

Le Président.

N° 1948.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.