Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 60 du 31 décembre 1963

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er dont hijja 1366) relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés, et notamment son article 1er

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378) et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383) portant loi des finances pour la gestion 1964 et notamment son article 8;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont fixés à partir du 1er janvier 1964 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

ART. 2. — Tous les débitants détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix, devront faire par écrit au bureau du Récveur Entreposeur auprès duquel il s'approvisionnent habituellement, le 2 janvier au plus tard, la déclaration des quantités de produits monopolisés en leur possession à la date du 1er janvier 1964 zéro heure.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la Caisse du Récveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 31 décembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

NOMENCLATURE GENERALE DES PRODUITS MONOPOLISES

Au 1er Janvier 1964

PRODUITSN° DE LA nomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR DU PRODUIT monopolisé (en millimes)CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE à la Défense Nationale (en millimes)PRIX DE VENTE aux Consommateurs (en millimes)
I. — PRODUITS TUNISIENS
a) Scaferlatis
Scaferlati R. T. O.020Paquet de 25 gr.801090
Scaferlati Pipe026■10010110
b) Cigarettes
El Jaich100 bisPaquet de 20 cigarettes40545
Boussetta102■75580
Surfines120■85590
Cristal121■10010110
Bravil122■10010110
Surfines Filtre124■10010110
Surfines Extra125■10010110
El Manar126■10010110
El Khadra127■10010110
El Khadra King Size129■12510135
page 20

1.888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1963

PRODUITSN° DE LA nomenclatureUNITE DE VENTEVALEUR DU PRODUITS monopolisé (en millimes)CONTRIBUTION EXCEPTION-NELLE à la Défense Nationale (en millimes)PRIX DE VENTE aux Consommateurs (en millimes)
20 Mars128Paquet de 20 cigarettes13010140
Supérieures140»10010150
Constellations142»12010130
Amirauté145»14010150
Ambre146»14510155
Tunis Air148»14010150
El Habib151»10510115
Luxe155»10510115

c) Cigares

Maltais401Le cigare32537
Cigarillos412Le paquet de 20 ciglos20010210
Palmeira413Le paquet de 10 ciglos12010130
Fiamanco414»12010130

d) Produits Spéciaux

Tombac500paquet de 25 grs.701080
Neffa Souffi 10 gr.513Etui de 10 grs.18220
Neffa Souffi 50 gr.514Etui de 50 grs.9010100
Nicotine (Extrait à 0 k, 250)530Le bidon de 1 L.400400

II. — PRODUITS DE PROVENANCE ETRANGERE

a) Scaferlatis

Caporal ordinaire030Paquet de 40 grs.15010160
Saint claude031»19010200
Craven Mixture040Boite de 50 grs.33010340
Dunhils Mixture041»38510395
Abdulla Mixture042»38510395
Raleigh Mixture061 bis»36510375
Prince Albert062Paquet de 50 grs.29010300
Amsterdamer070Paquet de 40 grs.24010250
Prestige Mixture080Paquet de 50 grs.25010260

b) Cigarettes

Gauloise C. O.180Paquet de 20 cigarettes13010140
Gitanes C. O.183Etui carton de 20 cigarettes15510165
Gitanes filtre184»16010170
Nazionali222Paquet de 20 cigarettes13010140
Nazionali filtre223»13510145
Craven A.240Etui carton de 20 cigarettes24010250
Cocktail Virginia246»47010480
Black Russian247Etui carton de 25 cigarettes47010480
State Express 555248Paquet rigide de 20 cigarettes25010260
Laurens 48262Paquet de 20 cigarettes17010180
Lucky Strike283»23010240
Camel284»23010240
Chesterfield285»23010240
Philip Morris286»23010240
Pall Mall288»24010250
Winston289Paquet rigide de 20 cigarettes24010250
Salem291Paquet de 20 cigarettes24010250
Kent292»24010250
Minty309»17510185
page 21
PRODUITSN° DE LA nomen-clatureUNITE DE VENTEVALEUR DU PRODUITS monopolisé (en millimes)CONTRIBUTION EXCEPTION-NELLE à la Défense Nationale (en millimes)PRIX DE VENTE aux Consom-mateurs (en millimes)
c) Cigares
Rillo428Le paquet12510135
Reinas Extra fin434Le cigare1855190
Feinste Habana440»1455150
Perlas447»60565
Diana448»45550
Permanent462»70575
Favoriet463»55560
Panter Mignon464»42547
Panter Corona466»75580
Excellentes470»75580
Gold Habana481»40545
Perfecto482»55560
Rossli Nova483»80585
1/2 Tescan Italien490»22527
Toscan Italien491»40545
King Edwards Imperials498»70575
b) Allumettes
Allumettes Pochettes610La pochette44
Pochettes Publicité611»55
Allumette bois645La boite88
c) Cartes à jouer
I. — QUADRILATOS
Brepols805Le jeu de 40 C.17010180
Van Mierlo808»17010180
II. — PIQUETS
Artex810Le jeu de 32 C.21010220
Brépols820»21010220
Cambissa821»21010220
III. — WHISTS
Double Kroon851Le jeu de 52 C.65010660
Champion853»65010660
Caravan861»31010320

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 31 décembre 1963, JORT n° 60 du 31 décembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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