Secrétariat d'État

Décret N° 64-2 du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), modifiant le décret N° 63-43 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant dispositions dérogatoires au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1964, page 3

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 63-43 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382), portant dispositions dérogatoires au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé N° 63-43 du 28 janvier 1963 (3 ramdan 1382), sont reconduites jusqu'au 30 juin 1964.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

LICENCE DE SOCIOLOGIE

Citer : Décret n° 64-2 du 2 janvier 1964, JORT n° 1 du 7 janvier 1964, p. 3.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État