Décret N° 64-3 du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), modifiant le décret N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), relatif à la Licence de Sociologie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378) relative à l'Enseignement et notamment son article 26;

Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379) portant création et organisation de l'Université de Tunis;

Vu le décret N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380) relatif à la licence de Sociologie;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret susvisé N° 61-161 du 14 avril 1961 (29 chaoual 1380), est modifié comme suit :

Article 3. — Le diplôme de bachelier n'est pas exigé des candidats suivants :

1°) Les titulaires du Certificat de Capacité en Droit ou en Sciences Economiques ayant obtenu une moyenne au

moins égale à 12 sur 20 pour l'ensemble des épreuves des deux examens de ce certificat.

2°) Les élèves ayant le niveau du Baccalauréat, et notamment les instituteurs issus des Écoles Normales, ayant subi avec succès les épreuves d'un examen dont les modalités seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et ayant collaboré à une enquête sociologique et présenté un compte rendu d'enquête, jugé convenable.

ART. 2. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1963-64.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.