Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 janvier 1964 (21 chahbane 1383)

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Mareth I, pour une période de trois ans, à compter du 5 juin 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Haffaïed ben Hadj Rhouma ben Haffaïed.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Mohamed ben Helgacem ben Mohamed.
Ahmed ben Abderrahmane El Hamrouni.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Mareth II, pour une période de trois ans, à compter du 5 juin 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Sadok ben Mohamed Magtouf.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Mohamed ben Hadj Letaief Gnaoui.
Ali ben Ahmed Gnaoui.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Mareth III, pour une période de trois ans, à compter du 6 mai 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Mohamed ben Ammar ben Ahmed Louhichi.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Haffaïed ben Rhouma ben Hadj Mohamed Bakir.
Amor ben Kraïem ben Gouider.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Kettena I, pour une période de trois ans, à compter du 29 juin 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Toumi ben Mohamed ben Ahmed.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Mustapha ben Salah ben Amor.
Abdallah ben Hadj Salem.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Kettena III, pour une période de trois ans, à compter du 29 juin 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Abdallah ben Ali ben Belgacem.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Salah ben Chibani Essoussi.
Hasien ben Mohamed ben Salem.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zerkine II, pour une période de trois ans, à compter du 9 février 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Amor ben Ali ben Souei.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Hadj Ammar ben Belgacem Rhouma Guediri.
Ali ben Saïd ben Salem Guediri.
Salem ben Mosbah ben Khalifa.
Yahia ben Abderrahman El Hamrouni.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif d'Aïn Zerig, pour une période de trois ans, à compter du 29 juin 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Ali ben Souilah ben Rhouma.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Sadok ben Ahmed ben Hadj Salah.
Abderrahman ben Hadj Mokhtar ben Hadj Belgacem.

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Bouchemma, pour une période de trois ans, à compter du 5 juin 1963 :

1°) En qualité de Directeur :
M. Hadi ben Ahmed ben Hadj Belgacem Bouchemmaoui.

2°) En qualité de membres du Comité de Direction :
MM. Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Ali.
Mohamed ben Abdallah ben Mabrouk.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX EXPORTATEURS

Exportation d'Huile d'Olive

Il est porté à la connaissance des exportateurs d'huile d'olive qu'à compter de la publication du présent avis les exportations d'huile d'olive devront se réaliser aux conditions ci-après :

1°) Les ventes se feront conformément aux stipulations du contrat-type international pour les transactions sur les huiles d'olive dont modèle est donné en annexe, étant entendu que l'agréage quantitatif et qualitatif se fera au port d'embarquement.

2°) Le produit des ventes doit être intégralement rapporté dans les conditions prévues par la réglementation en matière de rapatriement des fonds.

CONTRAT-TYPE INTERNATIONAL POUR LES TRANSACTIONS SUR LES HUILES D'OLIVE

Vendeur : ...
Courtier : ...
Acheteur : ...
Quantité : ...
Qualités (1) : ...
Types (2) : ...
Brut et eau, tolérance (3) : ...
Enlèvement ou expédition : ...
Prix et logement (4) : ...
Conditions de vente (4) : ...
Conditions de paiement : ...
Agréage au : ...

Analyse :

Le vendeur doit obligatoirement produire une analyse effectuée par un laboratoire officiel du pays d'origine de la marchandise au vu d'un échantillon, en trois exemplaires, à prélever avant embarquement et à conserver pendant trois mois dans des conditions adéquates.

Conditions particulières : ...
Clause compromissoire : ...

Pour les litiges intervenant au sujet du présent contrat, les parties déclarent s'en remettre à (5) : ...

ANNOTATIONS

(1) Qualités (conformes aux dénominations et définitions de l'Annexe A de l'Accord International sur l'Huile d'Olive).

(2) Types (conformes aux dispositions prévues, à cet égard, à l'Accord International sur l'Huile d'Olive et à l'Annexe A audit Accord).

(3) Tolérance pour brut et eau : Maximum 0,50 pour 100, sauf stipulation contraire.

(4) Conditions de vente : Les parties contractantes déclarent accepter toutes les conditions prévues dans le document INCOTERMS 1953 de la Chambre de Commerce Internationale concernant les règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux.

Par ailleurs, dans l'hypothèse d'une publicité engagée sur le produit vendu, il y aurait lieu de mentionner dans le contrat que « cette publicité sera faite conformément au Code de Pratiques Loyales en matière de publicité établie par la Chambre de Commerce Internationale et dans le respect des dispositions de l'Accord International sur l'Huile d'Olive ».

(5) I) Dans l'hypothèse où les parties contractantes auraient recours à la procédure d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, la clause ci-après devrait être mentionnée au contrat :

« Tous différends découlant du présent contrat seront, tranchés définitivement et sans appel par un ou plusieurs arbitres nommés conformément au Règlement de la Chambre de Commerce Internationale parmi les personnalités figurant sur la liste d'arbitres établie par le Conseil Oléicole International.

II) Dans l'hypothèse où les parties contractantes auraient ultérieurement recours à la procédure d'arbitrage faisant l'objet de la résolution N° 2 de la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive de 1963, il devrait alors en être également fait expressément mention dans le contrat-type international.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 3.666. B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 6 septembre 1963, M. Taieb ben Salah Khalfallah Nationalité Tunisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour son compte et le compte de son associé M. Mohamed ben Hadj Mohamed ben Aribi sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouni Soubil (Nabeul) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une fabrique de piments.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 4.250. B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 22 octobre 1963, Messieurs Mohamed ben Hadj Belgacem et Taieb ben Naceur, demeurant à El Midda, agissant pour leurs comptes, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Midda sur la route d'El Ouidiane près de Henchir Lebna sur la route M.C. 27 de Korba à Menzel Temime (Gouvernorat du Cap Bon) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap Bon, pendant le délai d'un mois

à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 4.455

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 4 novembre 1963, M. Lahbib Soussi, demeurant à Menzel Témime, agissant pour le compte de la Société Ettemimia, sollicite le renouvellement de l'arrêté M. N° 1.645 du 21 novembre 1963 en vu d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Témime, face du marché aux piments et aux grains un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Menzel Temime, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 4.665

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 18 novembre 1963, M. Mohamed ben Youssef Hachani et Frères, demeurant à Menzel Abderrahmane (Gouvernorat de Bizerte), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Abderrahmane (Gouvernorat de Bizerte), un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte, ou le Président de la Municipalité de Menzel Abderrahmane, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 4.670 B.O.C

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 18 novembre 1963, M. Hadj Ali DOUIR, demeurant à Mahdia, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mahdia (rue de la Gare), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 4.679 B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 9 novembre 1963, M. Alj ben Ali ben Abdelhadi, demeurant à Sfax, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax route de Gremda km. 1.500 en un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 4.943 B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 4 décembre 1963, M. Hadj Dhifallah ben Hadj Ahmed El Arfaoui, demeurant au Krib-Gare (Gouvernorat du Kef) Cheikhat Ghorfa du Nord, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au Krib-Gare (Gouvernorat du Kef) en un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie à Traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 4.955 B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 4 décembre 1963, M. Mahmoud Manai, demeurant à Ouardanine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouardanine (Gouvernorat de Sousse) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Ouardanine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 5.066

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 11 décembre 1963, M. Hadj Mokhtar ben Mansour ben Dhimla, demeurant à Ferdouine Délégation Bizerte), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ferdouine Délégation de Mateur (Gouvernorat de Bizerte) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

42:

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.500

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 janvier 1964, Monsieur M'Hamed Ben Ali Ben Hamouda El ACHIB, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue renfermant un puits située dans la forêt de Cherguia, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Gharbi et Salem »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre dite « Mlaoudhet Tajouri » sur parti et sur le restant une terre nue appartenant à El Arbi Ellamti.

A l'Est : une terre nue appartenant aux héritiers de feu Ali Derouich sur partie et sur le restant, une terre nue dite « Ben El Joghr.

Au Nord : une terre nue dite « Cherguia » sur partie et sur le restant une terre dite « Ain Gzout ».

A l'Ouest : une terre nue dite « Grahej El Bacri » sur la totalité.

REQUISITION N° 57.765

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 57.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1964, Messieurs : 1°) Ali ben Mohamed, 2°) Salem ben Ahmed, 3°) Brahim ben Ali, 4°) M'Hamed ben Yahia Es-Sabri, Tunisien, Agriculteurs, demeurant à Tunis, Cité Guerriche N° 18 faisant élection de domicile à Tunis, 9, Rue du Glaive, Impasse du Glaive chez M. Salem ben Ahmed Sabri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tajdouine, consistant en une parcelle complantée d'oliviers, de palmiers et d'arbres fruitiers renfermant une maison et quatre citernes, située au cheikhat des Douiret, au Sud de Tataouine, Gouvernorat de Mednine, Justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 100 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Sabria ».
b) Qu'elle est leur propriété exclusive par cinquième entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une Mogharsa consentie au profit des : 1°) Amor ben Mohamed ben Yahia Sabri, 2°) Brahim ben Ahmed ben Said Sabri, 3°) Mohamed ben Ali ben Said Sabri, 4°) Ali ben M'Hamed ben Yahia Sabri, 5°) Amor ben Yahia ben Mohamed Sabri.

A l'Est : Versant d'eau provenant de la Montagne environnante.

Au Sud : Oued Meggassa et Foum Arnaouia.

A l'Ouest : Sedrat Bou Aoun.

Au Nord : Ouled Amor Ben Ali.

ERRATUM

REQUISITION N° 27.420

Lire au placard de la réquisition N° 27.425 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 10, 14 mai 1963 : « Dar Ben Mahmoud I ».

Au lieu de « Dar Ben Hamouda I... » le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agip Zaghouan, située à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.485 par Monsieur Girozi Edouardo pour le compte de la Société « Agip Société Anonyme Tunis », en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1964, par Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Azouzia », située à 5 Km. du Pont du Fahs, sur le Route de Zaghouan, Délégation de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.486 par Madame Fatma bent Amara ben Mohamed El Menai, épouse Mohamed ben Ali Drissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1964, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit El Hamd » située à Raoudha, Cheikhat de la Banlieue de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 57.720 par Monsieur Bannour ben Mohamed ben Amor Othman, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1964 par M. Sghaier Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mek El Hana », située à Er-Remel à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.725 par Monsieur Ali ben Ali ben Fredj, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1964, M. Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit Es-Saada », située à Raoudha, Banlieue de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.726 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Khelil Achoura, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1964, par M. Sghaier Babba-Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Izdhar » située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.739 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le compte de l'Etat (Domaine privé) en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1964 par M. Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Monastir Etat » située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.740 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1964, par M. Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Janvier 1964

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabha » située à Mahdia, Avenue du Président Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.742, par Monsieur Hédi ben Ahmed ben Ali Djedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1964, par M. Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Barkallah et Khemakhem » située à Henchir Cheraigui, Cheikhat de Hebaira, Délégation de Soussi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.744 par Monsieur Habib ben Mohamed ben M'Hamed Chaari, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 25 février 1964 par M. Sghaier Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Bonheur », située Mahdia, au lieu dit Bordj Handous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.746 par Monsieur Mustapha ben Ahmed ben Mohamed Sfar, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1964, M. Sghaier Babba Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rifi » située à Bordj Handous, périmètre Communal de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.747, par Monsieur Ahmed ben Hassen ben M'Hamed Rejeb, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1964 par M. Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Salaheddine » située à As-Sabbakh à la limite de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.750 par Monsieur Salaheddine ben Hamida en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1964 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Amel » située sur la route de Skanès périmètre communal de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.754 par Monsieur Salah ben Hassen El Ghazouani et son frère Germain Hedili en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 février 1964 par M. Mohamed Kannoun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Magasin El Kassria Beya Ellamti » située à Sousse, Impasse El Kassaria, par la Rue d'Angleterre N° 44, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.756 par Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Salem El-Lamti, pour le compte de sa fille, la dame Beya, épouse Mezri ben Khelifa Henia, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1964 par M. Hamed Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Mounia » située à Sousse, sur la route de Monastir, au lieu dit Cheriket Zerelli, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.757 par Monsieur El Habib ben Mohamed ben Fkhi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1964 par M. Hamed Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Sousse, Route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.758 par Monsieur Habib ben Ameur ben Mohamed Touir et son frère Béchir en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 février 1964 par M. Hamed Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Amara » située à Sousse, Route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.759 par Monsieur Abdelkader ben Sadok ben Aleya Amara en qualité de propriétaire sera effectué le 11 février 1964 par M. Hamed Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Janvier 1964

Etude de Maître Hassen CHAFROUD

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suivant jugement n° 3.238 du 27 mars 1963 et saisie immobilière du 14 octobre 1963, il sera procédé le 25 janvier 1964 à 9 h. à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax et sur la mise à prix de : CINQUANTE DINARS, à la vente aux enchères publiques de la moitié indivise de la maison ouvrant à l'Ouest, sise à Sfax, Bouret Khemakhem comprenant deux pièces, un w.c., un puits et ayant pour limites :

• Au Sud : Mansour ben Mohamed;
• A l'Est : Trabelsi;
• A l'Ouest : Une Route;
• Au Nord : Un terrain appartenant à Mohamed Achour puis Chebli ben Othmane.

L'acquéreur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges et à l'Etude de M° Hassen CHAFROUD Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Poursuivant : Mohamed ben Romdhane ben Ali ben Romdhane, élisant domicile en l'Etude de M° Hassen Chafroud, Avocat à Sfax.

Partie saisie : Chedlia bent Ali ben Hassen ben Mansour, demeurant à Saket Ezzit à Sfax.

N° 1.814.

Cabinet de Maître Solem El AJMI.

Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Madrouf, Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière du 14 novembre 1963.

L'adjudication aura lieu le lundi 27 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Najat bent El Tijani ben Mohamed ben Amor demeurant à Sousse.

Partie saisie : Tabar ben Mohamed ben El Hadi Hassen ben E' taleb Ali demeurant à Kalaâ S'tira.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de cinquante pieds d'oliviers à la forêt de Kalaâ S'tira au lieu dit (Belakdaria) et limité :

• Au Sud : Meskat pour ses oliviers;
• A l'Est : Les héritiers de Hassine El Amri;
• Au Nord : Les héritiers de Ahmed ben El Hadj Hassen;

A l'Ouest : Meskat pour ces oliviers terminé à l'olivier de ben Chérifa.

MISE A PRIX :

Pour le loi : Cent Trente Quatre Dinars (134 D.), les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat: Poursuivant :

• M° Salem El Ajmi

N° 1.820.

DEUXIEME INSERTION

d'établissement d'outhika

Monsieur Abdelaziz CHABBI, avocat à Tunis, pour les Messieurs Salah ben Hamida BEN GARGA, savoir : Hamida, Mohamed, Hassen, Hassine et Ali, pour les héritiers de feu Hédi BEN GARGA, savoir : sa veuve Mamia et ses enfants issus de son union avec elle : Ouahlba, Ferjania et Mohamed El Hédi ayant pour tuteur Monsieur Khemals ben Hassen BEN MANSOUR, leur oncle maternel pour les héritiers de feue Douja bent GARGA, savoir : ses enfants Hattab, Sayda et Monjia, issus de son union avec son époux Othmane ben Mohamed BEN TOURRIA, et pour les héritiers de feue Chama bent GARGA, savoir : Chedli et Azeeddine, enfants de Ahmed ben Mohamed BEN MAACHA, tous élisant domicile au Cabinet de leur avocat sus-nommé.

Porte à la connaissance du public que ses dits clients détiennent depuis fort longtemps d'une façon continue et sans contestation les possessions et jouissance de la totalité de la maison et du magasin, sis rue Eddridi à Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.

Cette maison a pour limites : Au Sud : Rue Eddridi; à l'Est : Hadj Taleb; à l'Ouest : Rue Eddridi également et au Nord : Aziza, épouse de Hattab El Asli.

Le dit magasin a pour limites : Au Sud : Abdelkader BEN GARGA; à l'Est : Abdallah BEN GARGA; à l'Ouest : M'Barek Djebali et au Nord : Rue Eddridi.

Le titre de propriété de la maison et du magasin sus-dits ayant été égaré, une instance pétitoire a été introduite sous le N° 4.656 pardevant le Tribunal de Première Instance de Tunis, en vue de l'établissement d'une outhika constatant la propriété des dits locaux.

Toute personne ayant une prétention quelconque à ce sujet devra en saisir Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante Dix jours à compter de la présente insertion, autorisée en date du 16 juillet 1963 par Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le Numéro 7/3.

N° 1.939.

2ème CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la société Anonyme d'Exploitation Cinématographique au Capital de 600 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 27, Avenue de Paris, sont convoqués pour le 28 janvier 1964 à 9 heures du matin au Siège Social en Assemblée Générale ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1er Approbation du bilan de l'Exercice 1962, décision à prendre pour la distribution des dividendes et quitus aux administrateurs.

2ème Election d'un commissaire aux comptes.

3ème Autorisation aux Administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867.

4ème Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 27

Application de l'article 5 de la loi N° 59/154 du 7 novembre 1959 relative aux associations.

Nom : Association Coopérative de Construction « Essalam ».

But : Construction de Villas.

Siège : Recette de l'Enregistrement Municipal à Sfax.

N° du Visa : 3.596

Date : 20 décembre 1963.

Le Président,

Belkacem Abdelhak

N° 28.

Nom : Coopérative de Construction « Essaâda.

But : Construction des logements.

Siège : Souk El Arba.

Visa : n° 3.600 du 20 décembre 1963.

N° 29.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 3 décembre 1963 enregistré dite ville le 31 décembre 1963 Vol. 737 Série Ter Case. 480, il appert que Monsieur Jacob

JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-14 Janvier 1964

Taieb, agissant tant en son nom personnel, qu'au nom et pour le compte de sa mère Mme Fortunée Haddad, Veuve Moïse Taïeb, et de ses frères germains Mrs. Abraham, Youssef, Kamous, Mordekhai, a vendu à Messieurs Mustapha ben Hédi Hajelj, Sadok ben Hédi Hajelj et Tijani ben M'Hamed Ali Gsouri, demeurant tous à l'Ariana, rue Victor Nataf N° 4, le fonds de commerce s.s. à Tunis, 9 rue Malta-Stira avec entrée Impasse Romano.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Aurélie Haddad, Avocat, à Tunis, 5 rue Hannon, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 7 janvier 1964.

N° 30.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Apport d'un fonds de Commerce

Constitution. - Par acte s.s.p. en date du 17 février 1962, enregistré à Tunis le 26 février 1962; Vol. 726 - 1 - Case. 57 il a été créé une Société à Responsabilité limitée entre M. Baranes Fraji Alfred, Tunisienne, demeurant à Tunis 13 rue d'Isly et M.M. Mohamed Tahar et Hassan tous fils de Abderrahman ben Belgacem Khalsi et dame Chadlia bent Sadok Fellah Veuve Abderrahman ben Belgacem Khalsi, tous demeurant au Bardo rue Lamine 1er tous Tunisiens;

Objet. - Exploitation du « Majic Bar » sis à Tunis 84-86 Avenue de Paris à Tunis;

Siège Social : - 84-86, Avenue de Paris;

Durée. - Dix années à compter de sa formation sauf prorogation ou dissolution;

Apport. - 1°) M. Baranes Fraji Alfred apporte à la Société la moitié indivise du fonds de commerce de débit de boissons « Majic Bar » qu'il possède à Tunis 84-86 Avenue de Paris avec tous ses éléments corporels et incorporels, notamment le droit au bail;

Cet apport est évalué à la somme de 1.140 D.

2°) Tous les Consorts Khalsi apportent à la Société l'autre moitié indivise du même « Majic Bar » avec tous ses éléments corporels et incorporels notamment le droit au bail cet apport est évalué à la somme de 1.140 D.

3°) M. Mohamed ben Abderrahman ben Belgacem Khalsi apporte en outre en espèces la somme de 20.D.

Total des apports formant le capital social 2.300D.

Gérance. - M. Tahar ben Abderrahman ben Belgacem Khalsi avec les pou, voire les plus étendus;

Dépôt légal. - Il a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 décembre 1963;

Tous créanciers des apporteurs du fonds de commerce devra dans le délai de quinzaine à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. se faire connaître au Greffe du Tribunal de

Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce;

Le présent a été publié au Journal La Presse de Tunis le 5 janvier 1964.

N° 31.

Société De La Nouvelle Maison De La Ville De Tunis

Société anonyme au capital de 100,000 Dinars

Siège Social :

8, rue Charles de Gaulle - Tunis

R.C. TUNIS 6.038

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 20 janvier 1964 à 18 heures à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Modification des articles 8, 12 et 16 des statuts;

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 32.

Par acte sous seings privés en date du 28 décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 décembre 1963 Vol. 737 Case. 480, il a été créé entre Messieurs Abdelkrim ben Mokhtar ben N'cir, et El Hedi ben Youssef ben N'cir et Madame Douja bent Youssef ben N'cir, une Société à Responsabilité limitée au Capital de Mille Dinars dont le siège social est à Pont du Fahs ayant pour objet l'exploitation d'un débit de boissons Deuxième Catégorie, dénommé « Café de la Victoire » à Pont du Fahs.

N° 33.

Nom : Jeunesse spor: Bougatfa;

But : Omni sports;

Siège : Cellule Destourienne de l'Abbib Bougatfa;

Visa : n° 3591 du 20 décembre 1963.

N° 34.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 novembre 1963, enregistré dite Ville le 3 janvier 1964, A.C. 1er bureau Vol. 737 Série. I Case. 493, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Les Carrelages Boublil Neveu », siège social, rue de Gambodge à Dubosville, précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été porté à 6.000 Dinars, par incorporation des réserves sociales; il est divisé en 600 parts de 10 Dinars l'une, réparties ainsi la S.A.R.L. « Ets I. Boublil Neveu » 300 parts, M. Josué Boublil 75 parts M. Victor Boublil, 75 parts M. Simon Boublil 75 parts, M. Isaac Guy Boublil 75 parts;

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 4 janvier 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 35.

Les Actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » sont convoqués le lundi 10 février 1964 à 17 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège Social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba;

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;

3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1963. Quitus à donner aux Administrateurs;

4°) Affectation et répartition de bénéfices;

5°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;

6°) Vote sur les conventions autorisées (articles 78 du Code de Commerce);

7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 36.