Louanges à Dieu !
Le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed El Aguerbi, avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre sur la route de Ataya et ayant pour limites :
Au Sud, Siala;
À l'Est, au Nord, et à l'Ouest : Chaïeb El Aguerbi. Que son titre de propriété établissant ses droits sur la dite parcelle a été égaré;
Qu'il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres;
En conséquence tout revendiquant est tenu de présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la présente insertion;
Aucune opposition ne pourra être admise après le dit délai.
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance le 14 novembre 1963.
N° 84.
COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Nom : EL-OULFA:
Siège : Sousse;
But : Construction de logements pour les fonctionnaires des Tribunaux du Gouvernorat de Sousse;
Visa : 3576 du 2 décembre 1963.
N° 85.
Cabinet de Maître Emile Zerah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle.
Vente aux Enchères Publiques
Sur Lication
L'adjudication aura lieu le mercredi du huit mars 1964 à neuf heures par devant la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, étant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached:
Premier lot : Immeuble sis à Tunis rue de la Sébkho N° 12 superficie 150 m² deux magasins au rez-de-chaussée, deux appartements à l'étape de 5 et 3 pièces avec cuisine, Water-Closet, eau, électricité, gaz;
Deuxième lot : Maison d'habitation sis au Kram, Banlieue de Tunis, superficie 285 m², formant deux appartements chacun de 3 pièces avec jardin, et donnant ouvrant le 1er rue Habib
page 18Traneur N° 14, l'autre rue Saint Augustin à 11, avec cuisine, water-closet, eau, électricité.
Aucun Prix Premier lot : Mil. Neuf Cent Cinquante Dinars.
Deuxième lot : Neuf Cent Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Émile Zerah, Avocat à la Cour de Cassation, 22 rue Charles de Gaulle et pour prendre communication en charge des Charges au Greffe du Tribunal où il se trouve déposé.
Toute personne désigna prendre part aux exactions du 1er e munie de l'auto, réaction prévue au del. 8 août 1961, énonçant du Gouvernement de Tunis et l'unilat.
N° 86.
Par acte s.s.p. du 15 décembre 1963, enregistré à Tunis (A.C. 2) le 23 décembre 1963, n° 1, la Société SHELL DE TUNISIE, Siège : Tunis 24-26 Avenue des Nations-Unies, a donné en gérance libre (art. 229 et suiv., Code de Commerce) à Monsieur Mawina Tabbi, demeurant à 11, Ouvrage le fonds de commerce du centre de produits pétroliers et Naftes-Savrin, du 1er et 2e du 200, Ouvrage pour une durée de 3 mois renouvelable, à compter du 1er janvier 1964, avec l'acquisition de l'association à toute énonce sous préavis d'un mois.
En conséquence, la Société SHELL DE TUNISIE, n'aura pas à répondre des dettes qui seront contractées par ce gérant.
Aucun point n'a été mis fin à la date du 31 décembre 1963 au courant de gérance libre qui existait entre la Société SHELL DE TUNISIE et Monsieur Wertemberg Adolphe, relatif au même fonds de commerce.
Cet avis a été publié au Journal : La Presse » du 14 janvier 1964.
N° 87.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 35.770 a été émérite. Tout détenteur est créé à la rapporter au Cabinet de Maître Ahmed Hounan, Avocat, 2, Avr. rue de Carthage à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata audit titre.
N° 88.
Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE TUNISIENNE MODERNIS
Capital : 2 500 Dinars
Siège Social : 79 rue du Portugal — Tunis
Cession de parts sociales et Changement de gérance
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 janvier 1964, Vol. 737, Série Bis, Case 568 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 janvier 1964.
Monsieur Elie SARFATI à Tunis 3, rue Burnouf a cédé les 125 parts socia, les lui appartenant dans la S.A.R.L. « Société Tunisienne MODERNIS » au capital social de 2.500 Dinars et dont le siège social est à Tunis 79, rue du Portugal, à Monsieur KHAYAT Charles, 189, Avenue de Paris, et M. KHAYAT Jacques, 33, rue Es-Sadikia, dans la proportion de 100 parts au premier et 25 parts au deuxième.
Le même acte porte que Monsieur Elie SARFATI le cédant cesse les fonctions de Gérant dans la S.A.R.L. dont il s'agit et que la Gérance revient à Monsieur Charles KHAYAT seul avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitations de durée.
Pour extrait.
N° 89.
Par acte s.s.p. en date du 5 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1963, Vol. 737, Série Bis, Case 256, Monsieur Mohamed ben Boubaker ben Ali ben Mohamed ben Hassen El Hadi a vendu à Monsieur Hassen Ali ben Touhami ben Ali demeurant à Tunis, rue Ronceveaux n° 20, la moitié inolvidée du fonds de commerce de café sis à Tunis 21, Boulevard Bab-Menara à usage de café première catégorie, connu sous le nom de « Café du Boubeur, Café El Hanna », sans le personnel y accedé.
Le présent avis a été publié au Journal : La Presse » du 20 décembre 1963.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur.
Pour extrait.
N° 90.
SOCIETE TUNISIENNE « BARTEX »
3, Avenue de France, Tunis
Il résulte d'une délibération en date du 30 septembre 1963, que Monsieur Edmond BAROUCH a donné sa démission de gérant et que Monsieur André BAROUCH a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Tunis le 8 janvier 1964, Vol. 737, Série I, Case 578, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 91.
SOCIETE FERMIERE
DE LA SACHERIE NATIONALE
89, rue Houcine Bouzaiane, Tunis
Il résulte d'une délibération en date du 31 décembre 1963, que Monsieur Edmond BAROUCH a donné sa démission de gérant et que Monsieur André BAROUCH a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Tunis le 8 janvier 1964 Vol. 737, Série I, Case 547 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 92.
SOCIETE D'ELECTRICITE DU CENTRE TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 18,000 Dinars
Siège social : Sidi Bou Zid (Tunisie)
Des procès-verbaux de :
1°) l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 novembre 1963, (enregistré à Sidi Bou Zid le 4 janvier 1964 Folio 2, Case I, N° 1)
2°) l'Assemblée Générale Extraordinaire du même jour (enregistré à Sidi Bou Zid le 4 janvier 1964 Folio 2, Case 2, N° 2) déposés en double exemplaire au Greff, le du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 6 janvier 1964, il résulte :
1°) la vente consentie à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, suivant acte s.s.p. en date du 14 octobre 1963 de l'immeuble titre foncier « EVOLUTION » N° 279.082 et de l'installation servant à la production et à la distribution pour desservir Sidi Bou Zid en énergie électrique, a été ratifiée;
2°) en conséquence, la Société d'électricité du Centre Tunisien est dissoute;
3°) Monsieur Louis LONCAN DANIS, demeurant à Sidi Bou Zid a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour encaisser toutes sommes dues à la Société payer les dettes de celle-ci et répartir entre les actionnaires le produit de la liquidation au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent et contre restitution des certificats nominatifs provisoires.
Le liquidateur :
Louis LONCAN-DANIS
N° 93.
SOCIETE BOIS ET DERIVES « B.O.D. »
Siège social :
6 et 8, Rue des Abattoirs — Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Bois et Dérives « B.O.D. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 31 janvier 1964 à 20 heures, au siège social, 6 et 8, Rue des Abattoirs, à l'effet de délibérer sur l'or, d'oe du jour suivant :
- Rapart du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations des exercices, clos, et éventuellement approbation de ces comptes, bilans et c. cont. quittus à donner aux administrateurs.
- Rapport du Commissaire sur les opérations de ces exercices.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 94.
page 19JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Janvier 1963
SOCIETE BOIS & DERIVES
« B.O.D. »
Siège Social : 6, et 8, rue des Abattoirs
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Bois & Dérivés « B.O.D. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 31 janvier 1964 à 21 heures, au siège social 6 et 8 rue des Abattoirs, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital de 25.000 à 50.000 Dinars.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 95.
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
D'un acte s.s.p. en date du 9 janvier 1964, enregistré d'ici ville A.C.I. le 10 janvier 1964 Vol. 737, Série I Case 566, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 janvier 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société à Responsabilité Limitée existant entre Messieurs BIJAOUI Gaston et BIJAOUI Elie et dont le siège social est à Tunis 77, rue du Portugal prend désormais comme raison sociale : « La Maison du Vêtement, BIJAOUI & Cie » en remplacement de l'ancienne dénomination Elie BIJAOUI & Cie.
L'article 5 des statuts de la Société susvisée a été modifié en conséquence.
Pour extrait.
N° 96.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.
SOCIETE TUNISIENNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES
« S.T.D.A. »
Société Anonyme
au Capital de 10.500 Dinars
Siège Social :
37, Avenue de Londres, Tunis
1). — Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 décembre 1963 enregistrée à Tunis A.C.I. le 2 janvier 1964 Vol. 737, Série ter, Case 482, Monsieur DE FRY Bertrand est nommé Administrateur de la Société pour une période expirant avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1963.
2). — Par décision du Conseil d'Administration du vingt décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 janvier 1964, Vol. 737, Série ter, Case 481, Monsieur SYTE Raymond est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur DE FRY Bertrand est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'administrateurs.
Le Conseil délègue à M. SYTE Raymond les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévues aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.
Le Conseil délègue à M. DE FRY Bertrand les mêmes pouvoirs qu'à M. SYTE Raymond à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :
— Ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société, faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites et lettres de change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous profils dénonciations et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels M. DE FRY devra agir conjointement avec M. GIUSTI Ernest ou M. BESNAINOU Raymond ou tout autre personne qui serait désignée.
3). — Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire du Conseil d'Administration du 20 décembre 1963 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 janvier 1964.
N° 97.
DEUXIEME AVIS
Le titre « Jeu inat Tunis » n° 52.532 a été égaré.
Prière de la rapporter à l'Etude de M. A. Belaiche, 6, rue Charles de Gaulle Tunis.
N° 98.
Par acte s.s.p. en date du 11 novembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 9 décembre 1963 Vol. 737, Série Bis, Case 173.
M. Lahmi Joseph a vendu à M. Manoubi Mehirsi demeurant à Tunis 55, Avenue de Carthage son fonds de commerce sis à Tunis 4, Place de l'école Israélite;
L'acquéreur a élu domicile chez Mal, rue Yvan CHEMLA Avocat, 39, Avenue Bourguiba chez lequel les créanciers du vendeur devront faire opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes.
Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 3 janvier 1964.
N° 99.
Etude de M. Errera Egidio, Avocat à la Cour de Cassation 54, rue de France à Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
après renvoi sur saisie immobilière
La vente aura lieu aux enchères publiques et dernier enchérisseur le lundi 10 février 1964 à neuf heures du matin, à l'audience des crices du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Pourcourant : Monsieur Abdelkader SADIK propriétaire demeurant à Kalaï-Kebira
Forte-Saisie : Monsieur Hmed ben Mohammed ben Abdesselam propriétaire demeurant à Kalaï-Kebira.
Bien à vendre
La totalité d'une plantation comptable de 230 pieds d'oliviers Houis sis dans la Forêt de Kalaï-Kebira au lieu de « Cued Souria » limitée :
Au Sud : Héritiers Salah ben Abdelmalak et un trig.
Au Nord : Héritiers El Gharbi Guida et oliviers d'Abdernazak Dardouri.
A l'Ouest : Un trig.
A l'Est : Oliviers des Héritiers Salah ben Abdelmelek.
Mise à Prix : 50 Dinars
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Errera Egidio ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges est déposé.
Note : Pour participer aux enchères publiques il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 100.
SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement tenue le 13 janvier 1964 à 17 h. 30 au siège.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des membres, de nommer M. Abdallah FARHAT, comme Président Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement et de lui déléguer tous pouvoirs susceptibles de lui permettre d'assumer ces fonctions.
Pour copie certifiée conforme
Le Président Directeur Général de la Société Nationale d'Investissement
N° 101.
SOCIETE ALGERO-TUNISIENNE
DE CONFISERIE D'OLIVES
S.A.T.U.C.O.
Capital : 3.450 Dinars
Siège Social : Saint Clément (Le Bardo)
TUNIS
Cession de parts sociales et changement dans la gérance
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 janvier 1964 Vol. 737 Série Bis, N° 712, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 janvier 1964, Messieurs Béchir ben Ahmed ben Ali ben TERSIM et Hamida ben Sghair ben HAMOUDA ont vendu et
page 20cédé respectivement 69 parts et 138 parts de la Société SATUCO sus-indiquée à Monsieur Abdorrahmane BOUA-QUADJA. A la suite de cette cession Monsieur Bechir ben TERSIM sus-nom, mè a donné sa démission du poste de gérant de ladite société, quitus de sa gestion lui a été donné par tous les associés, lesquels ont désigné comme seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la SATUCO en toutes circonstances. M. Abdorrahmane ben Belgacem ben Mansour BOUAQUADJA demeurant à Tunis 28, rue Flatters.
Pour extrait
N° 102.
GERANCE LIBRE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1964, il appert que la PURFINA TUNISIENNE S.A. dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Salah ben Hadj Hamida ERROUA, pour une durée de 3 mois, commençant le 1er janvier 1964, renouvelable tacite, ment mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Mateur, Ave. rue Habib Bourguiba.
En conséquence la PURFINA TUNISIENNE S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.
N° 103.
FIN DE GERANCE LIBRE
D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du Relaïs « Purfina » à Mateur par Monsieur Abdallah ben Djemaa, et ce à compter du 30 novembre 1963.
N° 104.
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 11 juin 1962 enregistré à Tunis le 30 juin 1962 V'sa 0.945 Vol. 728 Bis. Case 224 Monsieur Nicasiro Biagio demeurant à Tunis 29, rue Sidi Bou Mendil a vendu la totalité de son fonds de commerce de matériaux de construction sis à Tunis 29, rue Sidi Bou Mendil à Monsieur Bechir ben Souf ben Abid demeurant à Tunis 18, rue Sidi El Bouni;
Le présent avis a paru sur le quotidien « Le Pet't Matin » en date du 14 janvier 1964;
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Meyer Bellity Avocat à Tunis 12, rue de Russie dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.
Pour extrait
N° 105.
Société Civile Immobilière
« LES 5 ETOILES »
3, Avenue de France Tunis
Il résulte d'une délibération en date du 31 décembre 1963 que Monsieur Edmond Barouch a donné sa démission de gérant et que Monsieur André Barouch a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus;
Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Tunis le 8 janvier 1964 Vol. 737, Série 1, Case 544 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 106.
SOCIETE ANONYME « LE LINGE »
89, rue Houcine Bouzaiane
TUNIS
Il résulte d'une délibération en date du 31 décembre 1963 que Monsieur Edmond BAROUCH a donné sa démission de gérant et que Monsieur André BAROUCH a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Tunis le 8 janvier 1964 Vol. 737 Série 1 Case 546, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 107.
Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte le 13 novembre 1963 enregistré même ville le 28 novembre 1963 F° 47, Case 927, M. Salem ben Hamida commerçant, demeurant à Bizerte a vendu à M. Chadli ben Hamida ben Amara le fonds de commerce de bonneterie sis à Bizerte, Place Salaheddine Bouchoucha n° 10 bis.
Les oppositions sont reçues par M. J. Gozlan, 10, rue d'Espagne à Bizerte dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis.
Cet avis a été publié sur le quotidien « La Presse » du 20 décembre 1963.
N° 108.
J.O.R.T. du Mardi 21 Janvier 1964
Etude de Maître Hassen CHAFROUD. Avocat à Sfax.
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
Poursuivant :
Mohcen ben Hassen ben Hadj Brahim ben Ali Aguerbi, demeurant route de El Ain Km 7 cheikhat Merkez ben Halima, Sfax ayant pour avocat constitué Maître Hassen Chafroud.
Partie saisie :
Hassin ben Ahmed ben Ameur Kamel, demeurant route Menzel Chaker Km 4 à Sfax.
Suivant jugement n° 168 rendu par la Chambre Criminelle de Sfax le 3 mai 1961, condamnant Hassin ben Ahmed ben Ameur Kamel à trois années d'emprisonnement et à 400 dinars de dommages-intérêts outre frais.
Suivant saisie immobilière pratiquée le 6 Novembre 1963 par les soins de Monsieur Mahmoud Kamoun, huissier, notaire, enregistré le 7 novembre 1963.
Il sera procédé le samedi 25 janvier 1964 à 9 heures à la salle des crises du Tribunal de Première Instance à Sfax, à la vente aux enchères publiques de la moitié de deux chambres ouvrant au Sud du côté Est d'une partie de construction sans portes et de la terre se trouvant devant elles et de leur côté Est, sises route Menzel Chaker Km 4, limitées par, au Sud Bouaziz et ben Halima à l'Est Masmondi, au Nord une impasse (Zenka) et à l'Ouest ben Halima.
Sur la mise à prix de 70 Dinars; l'Acquereur éventuel est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat de Sfax.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où se trouve déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hassen Chafroud Avenue Hedi Chaker à Sfax.
L'Avocat poursuivant :
HASSEN CHAFROUD
N° 1.885.
Etude de M. Salah HAFSA, Avocat près la Cour de Cassation, le Kef. Rue Hadi Chaker.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
En vertu d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication le mercredi 25 mars 1964 à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières auprès du Tribunal de Première Instance du Kef.
La Poursuivante : Société Hayoun et frères, au Kef, élisant domicile en l'étude de Maître Salah Hafsa, Avocat au Kef, rue Hédi Chaker.
Partie-Saisie : Monsieur Oumalou Idir ben Mohammed, demeurant au Kef, Délégation du Kef.
IMMEUBLE A VENDRE
Immeuble non immatriculé, sis au Kef, près la gare du Chemin de Fer, d'une contenance de 800 mètres carrés environ, dénommé « Immeuble Idir » ayant pour limites :
page 21Au Sud : Une route empierrée;
A l'Est : La propriété de Yagouta, sur une partie, et sur le restant Rezgui El Keballi;
Au Nord : La propriété de Yagouta avec la terre domaniale;
A l'Ouest : La terre des héritiers Kad-dour; elle est composée d'un moulin à mouture, un magasin, une petite boutique, le tout ouvrant au Sud, et une école, rie sans toiture, deux chambres, une petite chambre et une maison ouvrant à l'Ouest.
La mise à prix est de 300 dinars, outre les frais de la vente et des poursuites. Pour tous renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Salah HAFSA, poursuivant. Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.
N.B. Tout acheteur éventuel doit obtenir dès à présent l'autorisation du Gouvernorat du Kef.
N° 109.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1964 enregistré à Tunis, (A.C.2) le 16 janvier 1964 Vol. 737, Série ter, Case 674 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Tunis le 17 janvier 1964, il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE EZ-ZAHRA » dont le siège est à Ez-Zahra, l'objet, l'exploitation d'une entreprise de transformation de produits agricoles et toutes opérations in- dustrielles, commerciales financières ou immobilières s'y rattachant, et le capital social fixé à cinq mille dinars divisé en 500 parts de dix dinars l'une souscrites :
100 parts par Monsieur M'hamed ben Ali ben M'hamed ben TANFOUS;
100 parts par Monsieur Sadok ben M'hamed ben Ali ben TANFOUS;
100 parts par Monsieur Ahmed ben Sliman ben Salah MEHIRI;
100 parts par Monsieur Abderahmane ben Hamdane ben Hadj Ali ben AISSA;
100 parts par Monsieur Romdane ben Gacem ben TANFOUS.
Gérant : Monsieur Ahmed ben Sliman ben Salah MEHIRI avec les pouvoirs les plus étendus.
Bénéfices : après prélèvement des 5 % de la réserve légale et des charges sociales, le solde sera réparti entre les associés proportionnellement aux parts qu'ils possèdent.
Pour extrat.
N° 110.
SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTIONS
ET DE RÉPARATIONS
MÉCANIQUES ET NAVALES
MENZEL-BOURGUIBA
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales » « SOCOMENA », société en formation au capital de 100.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive pour le jeudi 6 février 1964 à 10 heures 30 au siège social à Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration notariée.
— Nommer les premiers administrateurs et constater leur acceptation.
— Nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes et constater leur acceptation.
— Fixer, s'il y a lieu, la valeur des jetons de présence et la rémunération du ou des commissaires aux comptes.
— Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la Société
Le Fondateur Chargé de Mission
Signé : Hédi MABROUK
N° 115.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat du Kef
Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah ben Hadj Ali et Mohamed ben Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben Hadj Ali d'où Mabrouk et leur mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 23 ares et 13 centiares limitée :
Au Sud : Embranchement de deux routes.
A l'Est : Ashab El Akare,
Au Nord : Route Générale.
A l'Ouest : Oued Tessa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben Hadj Ali d'où Mabrouk et leur mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 86 ares 94 centiares limitée :
Au Sud : Abdelkader ben Salah Larbi.
A l'Est : Abdelkader ben Salah Larbi.
Au Nord : Ashab El Akare.
A l'Ouest : Ashab El Akare.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor et Mohamed Kadhiri fils de Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben Hadj Ali et leur Mabrouk et Abdallah et leur mère Aicha ben Taieb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares 36 ares 10 cent'ares limitée :
Au Sud : Ahmed ben Tahar
A l'Est : Abdelkader ben Salah ben Larbi.
Au Nord : Oued Lazrag.
A l'Ouest : Ashab El Akare.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Salah et ses frères Mohamed Khdiri et Mohamed Tahar et Mohamed Lazhar ben Khdiri et Mohamed ben Naceur ben Taieb Mabrouk ben Abdallah ben Salah et
page 22Ouerihat Turki, Charfeddine ben Mohamed Tahar Mbarka et Janat et Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Herchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 10 ares 12 centiares limitée :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Abdelmajid ben Amara.
Au Nord : Terrain d'Etat.
A l'Ouest : Oued Tessa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taïeb Mabrouk et Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Tahar Charfédine Othmane Mohamed Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abbassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 64 ares 98 centiares limitée :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Terrain d'Etat.
A l'Ouest : Ashabe El Akare.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Kdhiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar fils de Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taïeb Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Charfeddine Othmane Mohamed Tahar Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 79 ares 25 centiares limitée :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Terrain d'Etat.
A l'Ouest : Oued Tessa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taïeb El Mabrouk et Abdallah ben Abdallah Falah et son héritier Mohamed Turki Charfeddine Othmane Mohamed Tahir Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 99 ares 25 centiares limitées :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Yousef ben Mohamed ben Belgacem.
Au Nord : Hadj El Hani.
A l'Ouest : Tahar ben Turk'.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taïeb El Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Tahar Charfeddine Othmane Mohamed Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abbassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 24 ares et 40 centiares limitée :
Au Sud : Oued El Malah.
A l'Est : Route principale.
Au Nord : Terrain d'Etat.
A l'Ouest : Ashabe El Akare.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taïeb El Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Tahar Charfeddine Othmane Mohamed Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abbassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 41 hectare 34 ares et 40 centiares limitées :
Au Sud : Oued El Malah.
A l'Est : Route principale.
Au Nord : Terrain d'Etat.
A l'Ouest : Mohamed Khdiri.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Lazhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taïeb Mabrouk et Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Charfeddine Othmane et Tahar Mbarka Jannat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat de Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un hectare 35 ares et 90 centiares limitées :
Au Sud : El Hadj El Hani dans la plupart;
A l'Est : Ashabe El Akare;
Au Nord : Ashab El Akare avec terrain d'Etat;
A l'Ouest : Ashab El Akare avec terrain d'Etat.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai
page 23lai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Salah et ses frères Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed El Azhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Tourki El Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Salah et son héritier Mohamed et Tourki Tahar Charfeddine Othman Mohamed Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 47 ares limitée.
Au Sud : Mohamed Khdiri.
A l'Est : Youssef ben Mohamed ben Belgacem.
Au Nord : Mohamed El Khdiri.
A l'Ouest : Mohamed El Khdiri.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar et Mohamed Lazhar ben Mohamed Kdhiri Mohamed Naceur Taieb Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Tahar Cherafeddine Othman Mohamed Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 57 ares 88 centiares limitée :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Terrain d'Etat.
A l'Ouest : Héritiers d'El Azabi d'oh Ahmed.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Salah et ses frères Mohamed El Khdiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taieb Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Salah et son héritier Mohamed Tourki Charfeddine Othmane Mohamed Mbarek Janet Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 79 ares et 45 centiares limitée :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Terrain de l'Etat.
A l'Ouest : Oued Tessa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Salah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar et Mohamed Lazhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur Taieb Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Tahar Cherafeddine Othman Mohamed Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 62 ares 41 centiares limitée :
Au Sud : Oued El Malah.
A l'Est : Route Principale.
Au Nord : Terrain de l'Etat.
A l'Ouest : Mohamed Khdiri.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Salah et ses frères Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur Ben Taieb El Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Salah et son héritier Mohamed Tourki Cherafeddine Othmane Mohamed Tabar Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 37 ares et 44 centiares limitée :
Au Sud : Ashab El Akare;
A l'Est : Terrains d'Etat;
Au Nord : Oued Tessa;
A l'Ouest : Oued Tessa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taieb El Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et son héritier Mohamed Turki Cherafeddine Othmane Mohamed Tabar Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 34 ares et 40 centiares limitée :
Au Sud : Ashab El Akare.
A l'Est : Mohamed Khdiri.
Au Nord : Terrain d'Etat.
A l'Ouest : Oued Tassa avec une route Principale.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et ses frères Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed El Azhar ben Mohamed Khdiri Mohamed Ben Naceur ben Taieb Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Salah et son héritier Mohamed Ettourki Tahar Cherafeddine Othmane Mohamed Mbarka Janat Salha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 99 ares et 85 centiares limitée :
Au Sud : Oued El Malah.
A l'Est : Route principale.
Au Nord : Terrains d'Etat.
page 2480 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Janvier 1964
A l'Ouest : Hadj Aïssa ben Mohamed El Arkoubi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Les héritiers de Mohamed Tourki ben Hadj Ali Djebina qui sont Tahar Charfeddine Mohamed Othman M'barka Janette Salaha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 35 ares et 70 centiares limitée :
Au Sud : Ahmed Azzabi.
A l'Est : Mohamed Khdiri ben Falah.
Au Nord : Youssef ben Mohamed ben Belgacem.
A l'Ouest : Ahmed ben Azzabi et ceux qui se trouve avec lui.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Les héritiers de Mohamed Turki ben Hadj Ali Djebina qui sont Tahar Charfeddine Mohamed Othman Mbarka Jannette Salha, Nationalité Tu, nisienne demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 35 ares et 70 centiares limitée :
Au Sud : Mohamed Khdiri.
A l'Est : Ashab El Akare.
Au Nord : Mohamed Khdiri et Ahmed El Azzabi;
A l'Ouest : Mohamed Kdhiri.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taieb El Mabrouk et Abdallah fils de Abdallah ben Falah Charfeddine ben Mohamed Tourki Mohamed et Othman et Taieb et Cherif fils de Tahar ben Turki, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 18 ares et 38 centiares limitée :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Mohamed ben Belgacem
A l'Ouest : Oued Tessa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk et Abdallah fils de Abdallah ben Falah Charfeddine ben Mohamed Tourki Mohamed et Othmane Taieb et Chérif fils de Tahar ben Turki, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef d'une superficie de 1 hectare 5 ares 30 centiares limitée :
Au Sud : Ashabe El Akare.
A l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Lamaari.
A l'Ouest : l'Oued Tessa.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
80 la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.T.