Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 novembre 1963 (5 réjeh 1383) modifiant l'arrêté du 5 décembre 1955 (19 rabia II 1375) portant création d'une année spéciale pour la préparation des candidats du sexe féminin à la profession d'Aide-Infirmière

RECTIFICATIF

AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
N° 55 des 22 et 26 novembre 1963
PAGE : 1.665
1er Colonne : ligne : 43 et 48
2ème Colonne : ligne 3

Au lieu de :
Aide-Infirmière
Lire :
Aide-Solamante

(Le reste sans changement).

TABLEAU D'AVANCEMENT (ANNÉE 1962)

RECTIFICATIF

AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
N° 2 des 11 et 15 janvier 1963
PAGE 47 - 1er Colonne. 44e Ligne
Aides-Préparateurs
Rayer
5e Echelon
M'BABET ABDELWAHAR. a compte du 1er décembre 1962.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.501

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1964, Monsieur Tahar ben Amor ben Abdelkader Djelassi, Tunisien, Journalier, demeurant à Djebel Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Attar, consistant en une parcelle renfermant 40 pieds d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Saniat Tahar ben Amor.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin public conduisant à l'Ariana.
A l'Est : El Attar appartenant au Domaine et l'Olivette « Et Tella » appartenant à Sidi Amor et Sidi Ali Zouaoui.
Au Nord : la Tella sus dite sur partie et sur le restant l'olivette « El Bahi » appartenant à Sidi Ali Zouaoui sus dit
A l'Ouest : l'olivette « Et-Terd » appartenant aux Domaines.

REQUISITION N° 27.502

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1964 Monsieur Mangani Georges, Sujet Britannique, Industriel, demeurant à Tunis, 39 bis, Rue Bab El Khadra faisant élection de domicile en l'étude de M° Edmond Smadja, avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouchiti, consistant en terre nue située à Kerch El Ghaba à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de 2 ha. 3 a. 98 ca.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Briquetterie Mangani ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour 5/12°
2°) son frère Jean Paul, sujet Britannique, célibataire, demeurant à Tunis, 39 bis, Rue Bab El Khadra pour 5/12°.
3°) leur sœur Marie - Thérèse, française, Célibataire, demeurant à Tunis, 188, Avenue de Paris pour 1/12°.
4°) leur frère Charles, Tunisien, célibataire, demeurant à Tunis, 188, avenue de Paris pour 1/12°.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous El Harameine, actuellement Domaine de l'Etat et une terre appartenant aux requérants en instance d'immatriculation sous la réquisition N° 26.898, et le T.F. Numéro 32.557.
A l'Est : le T.F. N° 32.557.
Au Nord : la Fondation Habous Essehili.
A l'Ouest : la dite Fondation sur partie et sur le restant la terre appartenant à Joseph et Habous El Harameine sus nommé.

REQUISITION N° 27.503

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1964, Madame Zebida bent Hadj M'Hamed ben El Hadj Salem El Jerbi dit Masraoui, épouse Khelifa ben Ali El Kaabi, demeurant à Tunis, Rue des Djerbiens Impasse des Djerbiens N° 18, faisant élection de domicile à Tunis Rue Dabdaba N° 14 chez M. Laroussi Drissi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Nigaoui, consistant en terre agricole, située à La Soukra, Route de l'Armée, Cheikhat de La Goulette, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. 53 a. 16 ca.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « AMAL ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété ben Attar sur tout le confront
A l'Est : Propriété Fredj ben Larbi ben Sassi, sur partie et sur le restant Propriété Ben Attar.
Au Nord : une route conduisant à El Abouache et allant jusqu'à Douiria.

A l'Ouest : Propriété Ben-Attar, cette limite rejoint la limite Nord sur une partie et sur le restant la propriété d'Ali ben Ghalia, la limite allant en ligne droite jusqu'à ce qu'elle rencontre la limite Nord puis elle va jusqu'à Monsieur Tahar Zardoumi, puis M. Brahim ben Khemais ben Zid puis elle revient vers l'Ouest jusqu'au chemin conduisant à Lacta.

REQUISITION N° 57.766

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1964, Monsieur Abdelhamid ben Boubaker ben Ali El Fakhfakh, Tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, Route de Téniour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue sur laquelle est édifié un bordj située à Sfax, Route de Téniour Km. 5, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.600 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houri'a ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed ben Salem El Medioub.
A l'Est : une Zenka et au-delà Mahmoud El Fakhfakh et Ameur El Medioub.
A l'Ouest : une Zenka et au-delà Mohamed Chaker et Ahmed El Fourati.

REQUISITION N° 57.767

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juin 1964 Monsieur Ali ben Ahmed ben Brahim Douib, Tunisien, agriculteur, agissant en qualité de tuteur légal de ses enfants mineurs, demeurant à Sfax Sakiet Ezzit chez M. Mahmoud Daoued, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : les frères Douib consistant en terrain nu de culture, située à Sfax, Route de Mahdia, Piste Ahmed ben Amor, Cheikhat de Sidi Mansour, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les frères Douib 3 ».
b) Qu'elle est la propriété de ses enfants mineurs : Tijani, Nouri et Moncef, par tiers entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Ali Douib.
A l'Est : Ali ben Brahim Douib.
A l'Ouest : Sadok ben Brahim Douib.

REQUISITION N° 57.768

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1964, Monsieur Hédi ben Mahmoud Mahmoud Zouari, Tunisien, Station Service, demeurant à Sfax, Avenue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en terre nue située à Sfax, Route de Gabès, derrière l'usine de Grignons la Louise, Gouvernorat de Sfax d'une contenance de : 2 ha. 67 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Najah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Kamoun, Mohamed Cherif El Karoui, une Mosquée, Mahmoud El Euche et les Domaines.
Au Nord : les T.F. N°s 29.505 et 28.723.
A l'Est : le T.F. N° 3.261.
A l'Ouest : le T.F. N° 249.447.
Nota : — L'immeuble correspond aux objets des deux titres possessoires N°s C 236 MD (parcelle 370) et C 239 MD (parcelle 340/2).

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Ali Mehaoued », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Allala Klibi et autres pour la fondation habous Ali Mehaoued en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.202, déposée le 14 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du présent bornage est de 0 ha. 85 a. 91 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Chergui, Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Chemin ;
Au Sud et à l'Ouest : Ardh Tobji ;
A l'Est : Route de liaison G P 8 à G P 10.

Parcelle 2 :

Au Nord : Chemin ;
Au Sud : Habous El Harameine ;
A l'Est : Tahar ben Djilani ben Khelifa El Hetti ;
A l'Ouest : Route de liaison G P 8 à G P 10.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Brija », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Hadi Salah Babsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.286, déposée le 16 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1963. La propriété bornée consiste en une saniat complantée d'oliviers et d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 6 a., celle résultant du B.P. est de 1 ha. 97 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de Choutrana à la Soukra ;
A l'Est : Un chemin ;
Au Nord : Titre 88.796 ;
A l'Ouest : Piste de Sidi Zid reliant la route de Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour

la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zaher Taoufik, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet M’na », dont l’immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Rabah et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 27.292, déposée le 4 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d’agrumes, d’une contenance dénoncée de 1 ha. 57 a. 55 ca., celle résultant du B.P. est de 1 ha. 49 a. 10 ca.

L’immeuble se trouve situé à la Soukra, sur la route de Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de Choutrana à la Soukra ;
• À l’Est : Réquisition N° 27.095 ;
• Au Sud : Titre 95.783 ;
• À l’Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kamel Sanhagi, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahra 48 », dont l’immatriculation a été demandée par Madame Khira ben Abdallah ben Abdallah ben Brik Dahmani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.298, déposée le 27 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1963. La propriété bornée consiste en terre nue renfermant quelques gourbis et une petite carrière, d’une contenance dénoncée de 5 ha. mais qui d’après le plan est de 5 ha. 24 a.

L’immeuble se trouve situé à Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Ouest, au Sud-Est : T N° 227 ;
• Au Nord : Parcelle En Nadhour (habous Sidi Mansour), sur une partie et sur le restant Affset En Naga (habous Kamine Elfil) ;
• À l’Ouest : Hencfir El Yahoudia (T. 52.228) et Zargayouna ;
• Au Nord-Est : Amor ben H. Mohamed ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nechbu El Khalladi I », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Allala ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.336, déposée le 4 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1963. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre et plantations, d’une contenance dénoncée de 6 ha. 96 a. 69 ca., et d’une contenance réelle 6 ha. 96 a. 69 ca.

L’immeuble se trouve situé à Naoualet (Cheikhat de Soliman), conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• La présente réquisition correspond aux parcelles 29, 298 et 313 du cadastre du Cap-Bon, zone II, secteur F.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chadli Chtioui, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Khadra 39 », dont l’immatriculation a été demandée par Madame Douja bent El Habib ben Mahmoud Bouthour, épouse Mohamed Skander et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.371, déposée le 29 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d’agrumes et d’arbres fruitiers, renfermant une maison, une écurie et un puits, d’une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais qui est en réalité de 1 ha. 93 a. 10 ca. après bornage.

L’immeuble se trouve situé au Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route M C N° 39 (2ème embarachement) ;
• À l’Est : Hassine Beyram et consorts ;
• Au Sud : Titre 1941 ;
• À l’Ouest : Titre 93.138.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Ben Nasser, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Herabi », dont l’immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Bahloul El Herabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.386, déposée le 15 janvier 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1963. La propriété bornée consiste en une plantation d’oliviers d’une contenance dénoncée de 2 ha environ, et d’après le bornage elle est de 1 ha. 56 a. 80 ca.

L’immeuble se trouve situé à Zaghouan, près de la caserne de la Garde Nationale, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : un chemin ;
• Nord-est : Taïeb ben Hadj Ali, Habous El Haramein, et Mohamed Fadhel et Agip gaz ;
• Sud-est : Route de Zaghouan à Tunis et titre n° 3014 ;
• Ouest : Mohamed Lakhoua ;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIE

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Ben Hassad », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.711, par M. El Hadi ben Hadj Salah ben Mohamed ben Hadj Salah El Hadjayedi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1964, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le poste de police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chérif ben Abdel-Ghaffar », située à Kerch El Ghaba, à l'Ouest de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.467, par M. Jelloul ben Sadok ben Salem El Meriah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1964, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Ayad El Gueblaoui », située à l'Ariana, route de la Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.468, par M. Ammar ben Mohamed ben Abdallah Sfa-xi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 février 1964, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bordj Ben Salem », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.469, par M. Hadj Ali ben Amor ben Othman pour le compte de l'Association Coopérative de Constructions (Cité du 25 Juillet), en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1964, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bab Er-Rahbi Zhouna », située au km. 4, route de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.473, par M. Mohamed El Habib ben Hassen Zhouna, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1964, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant le poste de police d'El Manzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arch Ouard Ariana », située à l'Ariana, rue Béchir Séoud et rue de l'Ancienne Poste, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.474, par M. Chadli ben Mohamed ben Ahmed Hamaled et son épouse Arbia bent Brahim El Benzarti, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 20 février 1964, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fetiane I », située à la Cherguia, route de la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.483, par M. Béchir ben Mohammed Taleb ben Mohammed Riahi pour le compte de ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 février 1964, par M. Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saïda », située à El Athermine, Cheikhat de Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.491, par M. Hadj Mustapha ben Hadj Béchir Tinsa Landolsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1964, par M. Ben Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esso Tataouine », située à Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.692, par la Société « Esso Standard Tunisie S. A. », en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1964, par M. Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Debira », située dans la forêt de Jerjer, Cheikhat de Douiret, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.696, par M. Ali ben Amor ben Belgacem Debira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 février 1964, par M. Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghirane El Gotrane », située au territoire du Cheikhat d'Ou-led Dabab, Délégation de Tataouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.735, par MM. Ahmed ben Khelifa El Gotrane et Mohammed ben Miloud ben Mohammed El Gotrane, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 février 1964, par M. Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Tataouine.

ERRATUM

REQUISITION N° 27.493

Lire au placard de la réquisition N° 27.493 publié au J.O.R.T. N° 59 des 24 - 27 décembre 1963 :

« ... que cette propriété doit être dénommée :

CHAMP ANNIBUS

au lieu de :

Champs Annibus. »

Le reste sans changement.

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Janvier 1964

REQUISITION N° 26.399

GOUVERNORAT DU CAP BON

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 17 décembre 1963, le Tribunal Immobilier faisant droit à la demande reconventionnelle de Hamouda ben Mohamed ben Torkia El Hanafi, a décidé que la procédure d'immatriculation de l'immeuble consistant en un terrain nu d'une superficie de 2 a. 46 ca. sis à Soliman, en bordure de la route de Tunis au Cap Bon objet de la réquisition N° 26.399 introduit le 28 décembre 1954 par Haddad Richard au nom de son fils mineur Jean Claude est désormais poursuivie au nom du dit Hamouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier, M. le Juge cantonal de Soliman, M. le Gouverneur du Cap Bon.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 décembre 1963.

Tunis le, 16 janvier 1964

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

AMMED ZAOUCHE.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 17 Janvier 1964

Cabinet de Maître Othman EL AIBA, avocat à Sfax, avenue Hédi Chaker.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie

DU NAVIRE A VAPEUR « LACYDON »

de 4.158 tonneaux

Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie, venant aux droits de la « CAISSOCBATO », 12, avenue de Madrid, Tunis, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général.

Partie saisie : Société Franco-Tunisienne d'Armement, Société anonyme ayant son siège social à Tunis, 10, rue Montpellier.

Il sera procédé à la vente du navire « LACYDON », le samedi 15 février 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, immeuble Chéour, avenue Hédi Chaker.

Caractéristiques du navire à vendre : Navire à vapeur, à hélice en acier, construit à Alloa (Grande-Bretagne), en 1920, immatriculé à Tunis, sous le numéro 250 T. G.

Tonnage légal brut : 4.150 tonneaux.

Tonnage légal net : 2.561 tonneaux.

Lieu où il se trouve : au port de Sfax, près du quai de la Cotusal où il peut être visité.

Mise à prix : Cent Mille Dinars.

Conditions de la vente : Celles prescrites par l'article 26 et suivants du décret du 10 mai 1924.

Condition importante : Les enchérisseurs doivent être munis d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman EL AIBA ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'avocat poursuivant :

Othman EL AIBA.

N° 1.938.

Madame LAFITTE Juliette Andrée, demeurant à Nabeul, fait savoir qu'elle a révoqué à compter de ce jour la procuration qu'elle avait donnée à son époux Monsieur SCERRI Richard Joseph Marcel, demeurant à Nabeul, et en conséquence ne reconnaît plus les engagements qu'il pourrait prendre en son nom.

N° 78.

Nom : Caisse d'entraide

Siège : Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis.

Visa : Le 20 décembre 1963.

Numéro : 3594.

N° 79.

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE MAISONS

Coopérative : Pour construction de Maisons;

Coopérative : ET-TAKADEM

Siège : Siège de la Municipalité de Carthage.

Approbation du Secrétariat d'État à l'Intérieur N° 3592 du 20 décembre 1963

Le Président.

N° 80.

Par s.s.p. du 31 décembre 1963, enregistré à Sousse A.C. le 3 janvier 1964, Vol. 342 N° 391, M. André d'Albert Uzan a vendu à M. Joseph d'Albert Uzan, la moitié indivise qu'il possédait dans le fonds de commerce d'horlogerie-optique, sis à Sousse, avenue Bourguiba, immeuble Sala, dénommé « Jo. & André Uzan »;

Sous peine de forclusion, les oppositions seront reçues entre les mains de M. Joseph d'Albert Uzan, avenue Bourguiba à Sousse;

Dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal La Presse du 7 janvier 1964.

N° 82.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 janvier 1964 Vol. 737, Série Bis, Case 651, il appert que L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelmajid ben Khalifa EL BAMBLI, commerçant à Hammam-Lif pour une durée de un mois à dater du 1er janvier 1964, puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Hammam-Lif.

En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mon, sieur Abdelmajid ben Khalifa EL BAMBLI.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 11 janvier 1964.

N° 83.