Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chadane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juillet 1912 (9 rejeb 1361) portant création d'une Commune à la Manouba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Manouba dans sa séance du 16 mars 1963.
Vu le certificat du 8 juillet 1963 additionnel que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358) n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de La Manouba, classée et incorporée dans le domaine privé communal, la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-dessous, et sur le plan annexé au présent décret, et nécessaire à la réalisation d'oeuvres sociales :
| NATURE DE L'IMMEUBLE | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | N° ET NOM du Titre Foncier | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|
| Une parcelle de terrain | Bérilliers Wilson Beuri | 395 (Oued Guariana) | 2ha.37a.85ca. |
ART. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain visée ci-dessus.
ART. 3. — Le Président de la Commune de La Manouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fail à Tunis, le 30 janvier 1964 (16 ramadan 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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