M. le Docteur Hamida Laouani, Médecin de la Santé Publique à Kairouan, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à plein-temps (Chirurgie), à Kairouan.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
AVIS DE RECRUTEMENT
La Direction de la Jeunesse et des Sports se propose de recruter à titre précaire et révocable :
1° 2 agents temporaires de la catégorie « B », titulaires de la 1er partie du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ou du Diplôme de Fin d'Etudes du Collège Sadiki ou possédant une instruction équivalente;
2° 4 agents temporaires de la catégorie « C » (Commis), titulaires du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet de l'Enseignement Moyen ou ayant une instruction équivalente;
3° 3 agents temporaires de la catégorie « C » (Dactylographe), titulaires du Diplôme de Dactylographie et du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet de l'Enseignement Moyen ou ayant une instruction équivalente.
Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgé de 18 ans au moins.
Les candidatures doivent être adressées à la Direction de la Jeunesse et des Sports (Service Central), 20, avenue de Paris, à Tunis, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 14 avril 1962, la dame Nouba bent Mustapha ben Abderrahmane Djemili est nommée tutrice de ses enfants Souad, Temim, Mohamed, Monia et Samira issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Slimane ben Hadj Hassen Yahia.
A la date du 21 avril 1962, la dame Hallouma bent Ali ben Hadj Amor Hanini est nommée tutrice de ses enfants Latifa, Kamel, Faouzi Othman, Chokri et Jamel issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ali Zarai.
A la date du 5 mai 1962, la dame Halima bent Ahmed ben Houcine Mimouni est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid, Béchir, Hadi, Souad, Najoua et Zakia issus de son union avec son époux feu Ali ben Salah ben Ali Béjaoui.
A la date du 5 mai 1962, la dame Beya bent Salah ben Othman Béjaoui est nommée tutrice de sa fille Mebarka issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor ben Slimane ben Zaled.
A la date du 5 mai 1962, la dame Messaouda bent Salmi ben Ali ben Dhaou est nommée tutrice de ses enfants Salah et Abda issus de son union avec son époux feu Mabrouk ben Salah ben Hadj Amor ben Dhaou Maâlaoui.
A la date du 19 mai 1962, le sieur Mansour ben Houimel ben Hadj Othman Hannachi est chargé de l'administration des biens de son fils Salah interdit légal.
A la date du 19 mai 1962, la dame Mennana bent Mohamed Lahmar est nommée tutrice de ses enfants Chérif et Fathia issus de son union avec son époux feu Hassen ben Amor ben Mohamed ben Driss.
A la date du 26 mai 1962, la dame Monjia bent Hassen ben Hadj Ali est nommée tutrice de ses enfants Ali, Abdesselem, Fathi, Abdelfattah, Noureddine et Najoua issus de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Abdelwahad Chakroun.
A la date du 16 juin 1962, la Dame Hafsia bent Mohamed ben Messaoud El Hamami est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Hamadi, Ali, Mohsen et Latifa issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben Amara ben Hassen.
page 7TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 30 juin 1962, la dame Halima bent Salah ben Hassin Ennafzi est nommée tutrice de ses filles mineures Hafsia, et Fatma issues de son union avec son époux feu Amor ben Mabrouk El Ouelhazi.
A la date du 28 juillet 1962, la dame Halima bent Taleb ben Hassine Djebiss est nommée tutrice de ses enfants mineurs Jeannette, Mohamed Ali, Abderrahmane, Fatma et Mohamed El Mehdi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Salah Djebbiss.
A la date du 23 juin 1962, la dame Mehemia bent Dhaoui ben Tahar El Amdouni est nommée tutrice de ses filles mineures Mabrouka et Fatma issues de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Dhib El Amdouni.
A la date du 21 juillet 1962, la dame Beya bent Salah ben Othman ben Taïmalah El Aouadi est nommée tutrice de ses fils mineurs Naïma, Belgacem Salem et Halima issus de son union avec son époux feu Ammar ben Ahmed Daraji.
A la date du 28 avril 1962, la dame Boufachar El Khamesa bent Ahmed ben Mohamed ben Ali est nommée tutrice de ses filles Tounès, Aïcha et Hadda issues de son union avec son époux feu Mouni Messaoud ben Mouni Naceur ben Saïd El Djaziri.
A la date du 12 mai 1962, le sieur Salem ben Mohamed Younès El Hadjri est nommé tuteur de ses frères Ghezal, Amor, Nejma, Rebeh, Mustapha et Hasna.
A la date du 7 juillet 1962, le sieur Ammar ben El Abed ben Salah Hammami est nommé tuteur de ses frères Sadok, Mebarek et Mabrouk.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 19 juin 1962, la dame Larem bent Brahim ben Mohamed ben Ammar Teboui est nommée tutrice de ses enfants Seghira, Zina, Zemorda, Dalila et Ridha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Belgacem ben Nessib Halimi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 24 janvier 1956, la dame Hadiba bent Ameur ben Ahmed Messanudi est nommée tutrice de son fils Majid issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Othman ben Hadj Mohamed jamai.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 11 juillet 1962, la dame Oum El Khir bent Hassen ben Hadj Abdallah est nommée tutrice de sa fille Re Kaïa, issue de son union avec son époux feu Saïd ben Ali ben Mohamed Chaiti.
TRIBUNAL DU KUF
A la date du 19 mai 1962, la dame Jeannette bent Mohamed ben Abdallah Tabawi est nommée tutrice de ses enfants Ali, Djali'a, Saïda, Khira et Amor issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Ali Ierchichi.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 9 mai 1962, le sieur Ali ben Khalifa ben Hadj Mohamed ben Ammar Arabi Kaïbi est nommé tuteur de ses frères Mohamed Lazhar et Khadija.
A la date du 30 mai 1962, la dame Habiba bent Othman ben Mohamed Trad est nommée tutrice de ses enfants Souad, Leyla, Mohamed Raouf, Ahmed Rafik et Mounia issus de son union avec son époux feu Hassine ben Ahmed Trad.
A la date du 11 avril 1962, le sieur Ali ben Ahmed ben Hadj Salah Zairi est nommé tuteur de ses frères Kamar et Fatouma.
A la date du 18 avril 1962, la dame Mebarka bent Mohamed Cheriti est chargée de l'administration des biens de son époux Djilani ben Mohamed Cheriti atteint d'une maladie mentale, ainsi que sa fille Khemissa.
A la date du 18 avril 1962, le sieur Hedhili ben Amor Majberi est nommé tuteur de Mouldi Fatma et Sallouha enfants de feu Ammar ben Bellaïd Majberi.
A la date du 25 avril 1962, la dame Bouraouia bent Allala ben Mustapha Karabourni est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Abdelaziz et Noura issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor Béchir.
A la date du 2 mai 1962, le sieur Karoud ben Hadj Amor Bouguerra est nommé tuteur de sa nièce Najette enfant de son fils feu Mohamed.
A la date du 2 mai 1962, le sieur Khema's ben Youssef Sahara est nommé tuteur de sa nièce Fatma bent Abdallah Trabelsi atteinte d'une maladie mentale.
A la date du 9 mai 1962, la dame Romdhana bent Ahmed ben Ali Chehibi est nommée tutrice de ses enfants Tabar, Eclgacem, Hassouna, Amor, Cherif et Rachida issus de son union avec son époux feu Redjeb ben Bouzalane ben Ali Chehibi.
A la date du 10 mai 1962, la dame Saïda bent Zalor ben Tiba Zaïdi est nommée tutrice de ses enfants Chakira et Khemais issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed Zaïdi.
A la date du 4 avril 1962, la dame Beya bent Mohamed Seghaïer du Maîjérine est nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Amara ben Ahmed Knani.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 30 juin 1962, la dame Fatma bent Abdesselem Mehri est nommée tutrice de ses neveux Habib et Mounira enfants de feu Abdesselem ben Youssef ben Abdesselem Mehri.
A la date du 30 juin 1962, le sieur Salem ben Mohamed ben Khalifa Terchela est nommé tuteur de sa nièce Bechira fille de son frère feu Tabar.
A la date du 12 août 1962, le sieur Ahmed ben Othman ben Ahmed Abdel'ail est nommé tuteur de ses frères Béchir et Habiba.
A la date du 9 août 1962, le sieur Salaheddine ben Mohamed ben Saïd ben Romdhane ben Hergla est nommé tuteur de ses frères mineurs Farouk et Aïcha en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date des 10 avril et 24 juillet 1962, la dame Fatma Ez' zohra bent Mohamed Ettamoghzi et le sieur Mahmoud ben Larbi Hafnaoui sont nommés tuteurs la première de son fils mineur Mohamed Jamel et le second de son neveu Mohamed El Bennani fils de feu Hassen ben Abdelhafidh ben Azouz.
A la date du 31 juillet 1962, la dame Chehida bent Mohamed Zorkine est nommée tutrice de son fils mineur Mohamed Tahar issu de son union avec son époux feu Ammar ben Ahmed ben Abdouali.
A la date du 24 juillet 1962, le sieur Abdelwahab ben Mohamed ben Mohamed ben Othman Houta est chargé de l'administration des biens de son père interdit légal.
A la date du 14 août 1962, les dames Zohra bent El Aid ben Belgacem El Abidi et Khadija bent Soltane ben Ammar El Abidi sont nommés tutrices, la première de ses fils mineurs Mebarka-El Aid et Ali et la deuxième de ses fils mineurs Solten, Guannassa, Hadda et Hafsia issus de leur union avec leur époux feu Mohamed ben Ahmed ben El Ayachi Ezenidi.
A la date du 19 juin 1962, le sieur Mohamed ben Lassoued ben Amara Ettouzi est nommé tuteur de son neveu Mohamed ben Taïeb ben Mohamed Lassoued Ettouzi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 19 juin 1962, le sieur Mohamed Laïd ben Youssef ben Sassi Halima est nommé tuteur de son neveu Fouad enfant de son frère ben Aïssa.
page 8A la date du 19 juin 1962, le sieur Amor ben Hadj Fredj ben Hadj est nommé tuteur de ses neveux Said, Fatma, Saïda et Cherif enfants de feu Aïssa ben Mebarek El Gharbi.
A la date du 24 juillet 1962, le sieur Othman ben Ali ben Neffati Seltemi est nommé tuteur de ses neveux Aïcha, Zina et Hafsia enfants de son frère feu Rabi.
A la date du 14 août 1962, le sieur Ali ben Amara Béaoui est nommé tuteur de ses neveux Bachra, Hasuia, Aïcha, Mirika et Touzer enfants de son frère feu Mohamed.
A la date du 21 août 1962, le sieur Abdelkader ben Mohamed Seghaïer Lakirmi est nommé tuteur de ses frères Mohamed Tahar Zina, Khadija, Mebarka, Saïda et Zeinch.
A la date du 28 août 1962, le sieur Mohamed Laïd ben Amor Bouchagra est nommé tuteur de ses frères Abdelwahab et Kheroudj.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964-1966 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Zaghouan a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1964-1966 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).
Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Souk El Arba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964-1966 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Souk El Arba a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1964-1966 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées définitivement closes.
page 9Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tabarka a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).
Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Décrét du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.c.c. N° 4.546 BOC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 11 novembre 1963, M. Hadj Mohamed Soula, demeurant à Tunis, 4, Rue de Suède, agissant en qualité de gérant de la Société des Conserves Modernes « STAR » sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djebel Djelloud, Rue de la Ceinture (Gouvernorat de Tunis et Banlieue) en un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.c.c. N° 4767. BOC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Section des Mines, le 2 décembre 1963, M. le Directeur de la Société Industrielle Commerciale Agricole, demeurant à Marat (Gouvernorat de Gabès), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mareth, Gouvernorat de Gabès, en un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.c.c. N° 4.920 BOC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 décembre 1963, MM. Amor ben Hamouda ben Othman, Moker ben Mohamed ben Hadj ben Othman et Othman ben Hadi Ali Dahar ben Othman, demeurant à Sidi Dhar par Bou Arkoub, Gouvernorat du Cap-Bon, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Dahar par Bou Arkoub, Délégation de Grombalia, en un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
A.c.c. N° 4.998 BOC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 décembre 1963, M. Ahmed ben Gacem ben Njima, demeurant à Ksour Essaf, Rue Chaker, (Gouvernorat de Sousse), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, en un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Ksour Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
page 10A.c.c. N° 5.011 BOC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Section des Mines, le 9 décembre 1963, M. Ali ben Mohamed Daldoul, demeurant à Touza, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Touza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Cheikhat de Touza, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION