Suivant procès-verbal dressé le 15 juillet 1963, à 10 h. 40, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Società Generale per l'Industria Mineraria e Chimica, 1-2, Largo Guido Donegani, à Milan, Italie, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composés fonçicides.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que les composés fonçicides étudiés comprennent essentiellement un groupe alcoyle simple ou substitué et un groupement aryle ou aracoyle simple ou substitué.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 6 du 4 février 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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