Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret N° 64-35 du 12 janvier 1964 (21 rejets 1280), portant suspension provisoire des droits de douane, applicables à l'importation de certains engrais chimiques azotés;
Vu l'arrêté du 9 mars 1960 (11 ramadan 1370), fixant le contingent et les conditions d'importation en suspension du droit de douane, de certains engrais chimiques azotés et notamment son article 2°.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation, sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret susvisé N° 64-35 du 12 janvier 1964 (24 rejets 1380), est fixé, pour l'année 1964, à 2.500 tonnes.
ART. 2. — Le bénéfice de l'exonération du droit de douane est subordonné aux conditions prévues par l'arrêté susvisé du 9 mars 1960 (11 ramadan 1370).
Tunis, le 30 janvier 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
ARMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAND CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Prédidence
BAHI LADGHAM.