Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378), relative à l'enseignement;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chouyal 1379), portant organisation de l'Université de Tunis et notamment son article 2;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement d'enseignement dénommé « Institut Bourguiba des Langues Vivantes » et rattaché à l'Université de Tunis.
Cet établissement est destiné à :
a) l'enseignement par des méthodes pratiques des langues étrangères aux nationaux et la langue arabe à ces derniers comme aux étrangers,
b) la coopération aux recherches, aux échanges culturels et à toute œuvre liée à l'enseignement défini à l'alinéa précédent.
ART. 2. — Les modalités de fonctionnement de cet établissement seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 3. — Le personnel enseignant de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est soumis au statut des personnels de l'Enseignement Secondaire, sauf en ce qui concerne les contractuels étrangers qui demeurent régis par les dispositions spéciales de leur contrat.
ART. 4. — Les heures supplémentaires assurées le soir après 18 heures sont majorées de 33 %. Celles qui sont assurées dans le cadre des cours intensifs pendant les vacances d'été, sont majorées de 75 %.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1962 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 février 1964 (30 ramadan 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.