Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat pour être incorporé dans le Domaine Privé de l'Etat le terrain destiné à recevoir les constructions nécessaires à l'opération spéciale de recensement de Chénini, entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqué dans le tableau ci-après :
p. 206| N° D'ORDRE de la parcelle | SUPERFICIE à exproprier | SITUATION | NATURE de la parcelle | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Unique | 1 ha. 92 a. | Chenini | terrain nu | 1) Béchir, Mabrouk et Khédija, enfants d'Ali ben Mabrouk El Hamrouni 2) Ali et Aicha, enfants d'Ali ben Mohamed Djéridi 3) Fattouma dite « Mabrouka », Seghaier, Kilani, Mohamed, Zina, Aicha, enfants d'Ali ben Mohamed ben El Mabrouk El Hamrouni 4) Halima bent Mohamed ben Ali ben Abdelmelek 5) Hassine ben Mohamed ben Mohamed ben El Mabrouk El Hamrouni. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1964 (6 chaoual 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.