Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 61-36 du 11 janvier 1961 (24 rejch 1380) fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret N° 64-37 du 27 janvier 1964 (13 ramadan 1383);
Vu le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejch 1380) relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 61-37 du 27 janvier 1961 (13 ramadan 1383), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps des Vérificateurs Principaux du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les Vérificateurs Principaux du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont reclassés pour ordre, à compter du 1er avril 1960 et avec effet périmiaire du 1er janvier 1963, conformément au tableau de concordance ci-après :
Vérificateurs Principaux
des Postes, Télégraphes et Téléphones
Reclassement pour ordre à compter du 1er avril 1960. Effet périmiaire du 1er janvier 1963
| STUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Classes et Echelons | Indice | Classes et Echelons | Indice | Maintien de l'ancienneté. |
| Vérificateur Principal 1er échelon | 265 | Vérificateur Principal 1er échelon | 320 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 10 février 1964.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
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