Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957 (9 joumada I 1377), portant création au profit de l'Etat Tunisien, du Monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 63-31 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380);
Vu le décret-loi N° 60-20 du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), sur la conservation et l'exploitation des nappes alfalfaires et en particulier l'article 3;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1963 (29 joumada II 1383) portant ouverture de la campagne de cocillette de l'alfa 1962-64 et notamment son article 3;
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 15 novembre 1963 (29 joumada II 1383) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes;
ART. 3. — (Nouveau) En application de l'article 2 ci-dessus les centres d'achat d'alfa suivants seront fermés au cours de la campagne d'alfa 1963-64.
Djilma, El Hachim (Gouvernorat de Kasserine);
Sidi Saad, Rehaict, Oueslatia (Gouvernorat de Kairouan);
Redeyef (Gouvernorat de Gafsa);
Mezzouna (Gouvernorat de Sfax)
Tunis, le 17 février 1964
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.