Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (21 joumada II 1380) relative aux régimes de Sécurité Sociale, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 63-26 du 15 juillet 1963 (24 safar 1385) et notamment son article 71;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les travailleurs appartenant aux professions à caractère saisonnier ou discontinu sont ceux employés dans les activités économiques énumérées ci-après :
1. — Salines.
2. — Huileries.
3. — Industries de fabrication, de préparation et conserves de viande.
4. — Industries du lait.
5. — Industries de fabrication de conserves de fruits et de légumes.
6. — Industries de fabrication des conserves de poissons et d'autres produits de la mer.
7. — Travail des grains et fabrication de pâtes alimentaires.
8. — Industries de production de levure.
9. — Fabrication de condiments divers.
10. — Vinaigrerie, fabrication de vinaigre, de vin ou autres.
11. — Trituration et conditionnement de poivre, épices.
12. — Fabrication de piments doux moulus.
13. — Conditionnement de fruits et légumes.
14. — Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux.
15. — Fabrication de glace hydrique.
16. — Industries de distillation, rectification et mélange des spiritueux.
17. — Industries du vin et boissons alcooliques non maltées.
18. — Brasserie et malterie.
19. — Industries de boissons hygiéniques et eaux gazeuses.
20. — Travail de l'affa, industrie du jute, des fibres dures, de la ficsilerie, corderie, cablerie en toutes matières textiles des tissus et des tapis en fibres dures.
21. — Séleries et travail mécanique du bois.
22. — Fabrication des emballages en bois et en vannerie et des petits articles en vannerie.
23. — Fabrication des ouvrages en liège et des ouvrages en bois.
24. — Commerce de gros des produits agricoles ou destinés à l'agriculture.
25. — Commerce de détail de produits agricoles ou destinés à l'agriculture.
26. — Entreprise de bâtiment et des travaux publics.
27. — Entreprise de maçonnerie, de platerie, de travaux en ciment, béton armé pour le bâtiment, entreprise de terrassement et de démolition pour le bâtiment.
28. — Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose.
29. — Couverture, plomberie.
30. — Serrurerie de bâtiment.
31. — Fumisterie de bâtiment, installation de chauffage.
32. — Peinture de bâtiment, décoration.
33. — Aménagement de locaux divers.
34. — Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil.
35. — Installation d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux industriels et autres bâtiments, pose d'enseignes lumineuses.
36. — Terrassements, travaux ruraux et souterrains.
37. — Travaux maritimes et fluvieux.
38. — Travaux de routes.
39. — Entreprise de pose canalisation à grande distance.
40. — Fumisteries industrielles, installations thermiques, industrielles, chambres froides.
41. — Equipement de pièces détachées à l'agriculture.
42. — Entreprises de battage et de défonçage.
43. — Pêche au chalut.
Tunis, le 27 février 1964.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique
et aux Affaires Sociales,
MONDHER BEN AMMAR.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAH LADGHAM.
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