Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejèb 1378) portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382) fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son article 17;
Sur la proposition des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Postes Télégraphes et Téléphones et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves, admis par voie de concours en qualité d'élèves réguliers, peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévues à l'article 17 du décret susvisé N° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), est fixée comme suit :
- Ecole Polytechnique et Ecole d'Application;
- Ecole Nationale des Ponts et Chaussées;
- Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris;
- Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne;
- Ecole Centrale des Arts et Manufactures;
- Ecole Supérieure de l'Aéronautique;
- Ecole Nationale de la Météorologie (Division des Ingénieurs de la Météorologie);
- Ecole Supérieure d'Electricité de Malakoff;
- Ecole Supérieure des Télécommunications;
- Ecole Nationale du Génie Rural de Paris;
- Ecole Nationale des Eaux et Forêts de Nancy;
- Ecole Nationale Supérieure des Sciences Agronomiques appliquées de Paris;
- Institut National Agronomique et Spécialisation;
- Ecole d'Application des Manufactures de l'Etat de Paris (Section des Ingénieurs-Elèves);
- Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer;
- Ecole Nationale Supérieure d'Hydraulique de Grenoble (Section Hydraulique). Elèves admis sur concours ouvert aux classes préparatoires des Grandes Ecoles Scientifiques : programme A 2 des Lycées;
- Ecole Nationale Supérieure d'Electrotechnique, d'Electronique et d'Hydraulique de Toulouse (Section Hydraulique). Elèves admis sur concours ouvert aux classes préparatoires des Grandes Ecoles Scientifiques : programme A 2 des Lycées.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Postes, Télégraphes et Téléphones et aux Affaires Culturelles et à l'Orientation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1964 (13 chaoual 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.