Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 61-275 du 9 août 1961 (27 safar 1381) portant suppression et création d'emplois dans les cadres de l'Assemblée Nationale;
Vu la loi N° 65-58 du 31 décembre 1963 (15 chaahone 1383) portant loi des Finances pour la gestion 1964;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est créé dans les cadres de l'Assemblée Nationale l'emploi ci-après :
— 1 Chef de Service d'Administration Centrale.
ART. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1964 (13 chaoual 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.