Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution,
Vu la convention conclue entre la Tunisie et la Banque du Koweït pour le développement économique arabe relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt pour financer le développement de l'agriculture dans la Vallée de la Medjerda;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances,
p. 289Avons pris le décret-loi suivant :
ARTICLE PREMIER. — Est ratifiée la convention, ci-annexée, conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque du Koweït pour le Développement Economique Arabe, signée au Koweït le 21 décembre 1963 et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de deux millions de dinars koweïtiens (2.000.000 D.K.) pour financer le développement de l'agriculture dans la Vallée de la Medjerda.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Kef, le 11 mars 1964 (27 chaoual 1383).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.