Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 mars 1964 (2 doul kaada 1383)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 mars 1964, page 339

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Takhtite », à Ras Tabia, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Et-Tarraji » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Es-Sadaka » à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité En-Nasr » Le Bardo, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité El Moëz » à Mahdia, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité En-Nasr », à Sousse, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité du Goûter » à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés à l'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Eze-Zouhour » à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés à l'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Eze-Zouhour » à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'ORIENTATION

R. T. T.

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 16 mars 1964, JORT n° 14 du 17 mars 1964, p. 339.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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