Décret N° 64-91 du 16 mars 1964 (2 doul kaada 1383), complétant et prorogeant l'effet du décret N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (36 rejch 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 58-134 du 23 décembre 1958 (11 joumada H 1378) portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381) instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été prorogé par le décret N° 62-164 du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382);

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Orientation

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret susvisé N° 62-163 du 7 mai 1962 (3 doul hijja 1381), est prorogé jusqu'au 31 décembre 1964.

ART. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir au titre de la présente prorogation est de treize en ce qui concerne le grade d'Inspecteur Technique, de quinze pour celui d'Adjoint Technique et de neuf pour celui d'Agent Technique.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Orientation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1964 (2 doul kaada 1383).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 1er secteur du périmètre communal ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902) (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2e secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1963-1964 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Redeyef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 269.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 janvier 1964, M. Khalifa Haouass en qualité de Président-Directeur Général de la Société « Huilerie des Khroumirs » (S.A.R.L.), demeurant à Souk-El-Arba, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2me catégorie situé : Route du Kef à Souk-El-Arba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Souk-El-Arba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 314.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 janvier 1964, M. Sadok Rejiba, Directeur Général de la Société « La Tunisoise Industrielle », demeurant à 2, Rue Joseph Giroud, Tunis, agissant au nom de la Société « Les Carrières Tunisiennes », 2, Rue Joseph Giroud, Tunis, sollicite l'autorisation de transformer l'établissement existant de 3me catégorie en un établissement de 2me catégorie à Ben Arous. Cet établissement consistera en un dépôt superficiel d'explosifs (54 poids : 250 kg. de 2me classe).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. 320.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 janvier 1964, M. Hassine Bou Eroua, demeurant à Réjiche, Gouvernorat de Sousse, Délégation de Mahdia, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Réjiche, Gouvernorat de Sousse, Délégation de Mahdia, un établissement de 2me catégorie, cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances),

le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. 321.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 janvier 1964, M. Bahri Boubaker, demeurant à Mahdia (Hiboun), agissant à son nom personnel et au nom de Ali Hamza et frères, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2ème catégorie, à Hiboun, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse. Cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 322.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 janvier 1964, M. Le Docteur de la S.I.P.C.A., demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, agissant au nom de la S.I.P.C.A., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Délégation de Mahdia, un établissement de 2ème catégorie, cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 323.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 janvier 1964, M. Mohamed Ferjani et son frère Hassen, demeurant à El Kradna (Chourbane), agissant pour son compte et pour le compte de son frère Hassen, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2ème catégorie à Kradna, Cheikhat El Gouassen, Délégation de Smala des Souassi; cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 329.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 janvier 1964, M. Ahmed Chaabi, Président de la Coopérative Oléicole de Gammouda, demeurant à Sidi Bou Zid, Gouvernorat de Gafsa, agissant pour le compte de la Coopérative Oléicole de Gammouda, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement de 2ème catégorie; cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique à Sidi Bou Zid, Gouvernorat de Gafsa.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Gafsa, ou le Président de la Municipalité de Sidi Bou Zid, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque

L'accord conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque le 24 avril 1962, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1964.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 8-12 mars 1963 a pour objet de fixer les conditions suivantes dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1964, les échanges commerciaux entre les deux pays.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 12 mars 1963.

Bénéficient notamment de ce régime :

— Le sucre, le fromage, les tissus de coton, les tissus de laine, les bottes de travail et sabots en caoutchouc.

III. Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux, dans le cadre de l'accord sus-indiqué, demeurent régies par les dispositions de l'avis de change N° 78 publié au J.O.R.T. du 8-12 janvier 1960.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.526

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.526, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1964, M. Mohammed ben Boubaker Sassi Djlassi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Beni Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de M. Mohammed Ben Lellouna, avocat à Tunis, 19, Avenue Bab Medara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Meriguel », consistant en terre nue, située à Henchir Aitbet Djelasi, Cheikhat de Menzel Bou Zelfa, à l'Est de Beni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 3 ha, 30 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre appartenant à Mérième bent Fredj Djelassi;

A l'Est : Un chemin réservé aux contractants sur une partie et sur le restant une terre appartenant à Jilani ben Mohammed Ben Rejeh El Khalladi et consorts;

Au Nord : Une terre appartenant aux vendeurs précités;

A l'Ouest : L'Oued.

REQUISITION N° 57.774

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.774, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1964, M. Habib Ben Mohammed Ben Amor Ben Said, tunisien, responsable technique à la Municipalité de Bizerte, demeurant à Bizerte, Rue de Kairouan N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, Rue de Kairouan N° 1, Gouvernorat de

Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 50 m2.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Jalal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une maison d'habitation appartenant à Ahmed El Agoun;
A l'Est : Rue de Kairouan;
Au Nord : Mohammed Ben Ali El Ochi;
A l'Ouest : Slimane Belkahia.

REQUISITION N° 57.775

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.775, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1964, M. El Gharbi Hamed, tunisien, adjoint technique à la Commune de Sousse, demeurant à Sousse, Rue El Farabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain complantée d'oliviers, située à Sousse, (quartier Office de l'Huile) parcelle 3 du lotissement établi par la Commune de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 504 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : M. Ridha Zinelabdine;
Au Sud : Madame Rachida Bent Slimane;
A l'Est : La Rue projetée de 9 m.;
A l'Ouest : Salem Nadjar.

REQUISITION N° 57.776

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 57.776, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1964, M. Ferhat ben Kamel ben Said El M'Tiri, tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat d'Ouled Zaied à Chaouachi, Délégation de Hadjeb El Ayoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ouiba », consistant en terre de culture renfermant des oliviers et de l'Alfa, située au Cheikhat d'Ouled Zaied, à Chaouachi, Délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de : 501 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Ouled Zaied »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant;
2°) El Abidi, Salah et Ahmed, enfant de Messaoud ben Lahmar Chaabani;
3°) El Mekki, Lamine et Abdelaziz enfants de Ali Lahmar Chaabani;
4°) Mohamed ben Chaabane Lahmar Chaabani;
5°) Mahmoud et Maamar, enfants de Brahim ben Hassen Chaabani;
6°) Messaoud ben Mohamed Essalah;
7°) Hedi ben Ali ben Ahmed ben Mansour.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued de la deuxième Chaaba;
A l'Est : El Matmour;
Au Nord : Ouled M'Barek dont Mohamed ben Ali ben Abidi M'Barek;
A l'Ouest : Chemin de Faidh Es Samma.

REQUISITION N° 57.777

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1964, Monsieur Ahmed ben Brahim El Agoun, Tunisien, Journalier, demeurant à Bizerte Rue de Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bizerte, Rue de Kairouan, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 90 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la maison des héritiers Chibouni.
A l'Est : un chemin où se trouve la voie d'accès;
Au Nord : le lot nord appartenant à Habib Ben Said;
A l'Ouest : Khemais Cherif et Consorts, anciennement et actuellement Dar Brahim Ourir.

REQUISITION N° 57.778

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1964, Monsieur Hadj Brahim Ben Hadj Mohammed Ben Hadj Fredj Bou Doukhane, Tunisien, agriculteur, demeurant à Djemmal, Cheikhat Sud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Guenta, consistant en un henchir renfermant 400 pieds d'oliviers, 300 amandiers et le reste en terre de culture, située au Cheikhat de Sidi Naceur, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Souassi, d'une contenance de : 48 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Bou Doukhane »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Le requérant;
2°) Hadj Salah ben Hassine Bou Doukhane;
3°) Hassen, Abdallah, Mohammed et Hassine enfants de Hadj Salah ben Hassine Bou Doukhane;
4°) Mohammed, Hedi, Abderrazak et Mansour, enfants de Abdelkader ben Hadj Mohammed Bou Doukhane;
5°) Najia et Hasna, filles de Abdelkader Ben Hadj Mohammed Bou Doukhane.
6°) Amara ben Hadj Khelifa ben Nasr;
7°) Abdallah ben Abid ben Hadj Nasr;
8°) Ali ben Abid ben Hadj Nasr;
9°) Khemais ben Hadj Salah ben Hassine Bou Doukhane;
10°) Hafsia bent Hadj Mohammed Bou Doukhane;
11°) Amena bent El Hadj Mohammed Bou Doukhane;
Tous Tunisiens.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tebadid El Ma (Versants d'eau);
A l'Est : la route de Sfax;
Au Nord : Ouled Meftah En Nasri et autres;
A l'Ouest : Brahim ben El Hemadi En Nasri avec M'kab Ma s'y trouvant, anciennement et actuellement : Amor et Ali enfants de Fredj ben Amor ben Meftah En Nasri sur partie et sur le restant Mohammed Lahizem El Mestiri et M'kab El Ma sus-mentionné.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rezouga Hédi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bor-

nage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Hadj Hassine et Fils » dont l'immatriculation a été demandé par M. Hadj Hassine et Hadj Mahmoud Kamoun et ses enfants en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 57.434 déposée le 30 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1962. La propriété bornée consiste en pieds d'oliviers avec puits et une petite maison, d'une contenance dénoncée de 132 ha. 50 a. 00 ca. en réalité de : 102 ha. 50 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à 22 kms de Sfax en bordure de l'ancienne Route de Mahrès à Agareb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 : Au Nord : L'ancienne route de Mahrès à Agareb.

A l'Est : les héritiers ben jouira, Ouled ben Halima, Amor ben Hamida et consorts, Héritiers Sadok ben Mabrouk, Mohamed ben Bouzid, Ahmed ben Braiek ben Naceur et les héritiers Aleya ben Mansour Ejjenadi;

Au Sud : Abderrahmane ben Ali ben Sadok, Hachemi ben El Fki Saad dit El Kerkeni, Messaouda ben Hadj Ali ben Ahmed, héritiers Mohamed ben Ali ben Essadok ben Rehaiem héritiers Ali ben Dhaou, Amor ben Amor El Hamdi, Abderrahmane ben Ali ben Sadok, et Dabbabi ben Mohamed ben Amor Louati;

A l'Ouest : Mohamed ben Arada, héritiers Ali ben El Majdoub, le Titre Foncier 250.498, route de Mahrès à Agareb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier Babba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahra VII » dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Ali ben Mohamed Bizid, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.503 déposée le 24 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 1er mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et comprenant un vaults d'une contenance dénoncée de 700 m² celle déduite du plan est de 8.843 m²;

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Route de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hamma Essed, Héritiers Mohamed Essed dont Mohamed, Mohamed Harzallah et consorts, Héritiers Ali ben Slamya dont Salem;

Au Sud-Est : Passage au-delà duquel Rion 57.545;

Au Sud : Salah ben Mohamed El Mokni, Hachemi Moussa;

Au Nord-Ouest : Zbéda bent Ahmed Réjechi, Fredj El Ghandri, Mohamed Salah ben Ali Gabouj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Monastir, le Gouverneur de Sousses ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun El Baraka I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hadj Salah ben Mohammed Babbai, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.614 déposée le 7 janvier 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 janvier 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 35 ares celle résultant du plan est de 7.057 m².

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Béni Khaltoum au lieu dit Oued Rekatou en El Boutna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : El Meddeb Salem ben Mohamed Badr et Hassine ben Mohamed Badr;

A l'Ouest : Béchir Hafsia;

Au Sud : Khadoudja bent Hadj Salah Babai, Ali ben Ali ben Rezg;

A l'Est : Piste de Béni Khaltoum à l'Oued Rekatou et Ali ben Ali ben Rezg;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nozha 27 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid El Khessibi, en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 57.642 déposée le 15 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 725 m², celle résultant du présent bornage est de 834 m².

L'immeuble se trouve situé à sousse, rue Ibn Khouldoun, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Biens de l'État;

Au Sud-Est : Abdelaziz Ben Rayanna;

Au Sud-Ouest : Rue Ibn Khouldoun;

Au Nord-Ouest : Tahar Triki;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Mechmech Es Seghir et El Mechmech El Kébir » située à Kassar Saïd, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.515, par M. Mohiedine Benabdelaziz Sfar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 avril 1964 par Monsieur Rokbani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après : du 16 au 29 février 1964 :

Tunis, le 11 mars 1964

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

Signé : AHMED ZAOUCHE

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mars 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE SURENCHERE

A la requête de Mohamed ben Ali Echabah El-Hamel demeurant à Mahdia élisant domicile à l’Etude de son dit Avocat.

Il sera procédé le lundi 6 avril 1964 à 9 heures du matin à l’audience des créées du Tribunal de Mahdia à la vente.

1er lot : 216/504 de la totalité d’une maison sise à Zeguana banlieue de Mahdia renfermant une grande chambre ouvrant au Sud dont le plafond est en voûte (dams), une petite chambre anciennement construite donnant à l’Est est couverte de perches, une petite chambre dans la skifa, un puits, une citerne et un w.c. ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Hassen Makhlouf;

A l’Est : Une Route

Au Nord : Une impasse au-delà de laquelle les Héritiers de Hassen Oiz;

A l’Ouest : Hassen ben Sadok Mil;

2ème lot : Une parcelle de terre nue renfermant des amandiers et des figuiers, mesurant une 6ème merjaâ et ayant pour limites :

Au Sud : Les Héritiers de Hadj Mohamed Chelalfa

A l’Est : Une route;

A l’Ouest : Les Héritiers de Hadj Bannour Bakhlouti;

Au Nord : Une tarbia appartement I. La dite parcelle est située au même lieu. Ces deux lots ont été saisis à l’encontre de Mohamed ben Salah El-Mokni représentant ses deux fils Hamadi et Hadj. Et Amena bent Abdelkader Bouchenak; demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Les deux lots mis en vente ont été adjugés à Mohamed Esseghir et à M’hamed et Salem enfants d’Abdelkader Bouchenak demeurant à Zeguana banlieue de Mahdia suivant jugement rendu le 6 janvier 1964 par le Tribunal moyennant un prix s’élevant à la somme de 130 dinars pour le 1er lot et 20 dinars pour le deuxième lot.

Mais, par acte fait au Greffe du Tribunal de Mahdia le 21 janvier 1964 Monsieur Mohamed ben Ali Chebbah a déclaré surenchérir de plus du sixième Mise à prix :

Pour le 1er lot : 150 Dinars

Pour le 2ème lot : 35 Dinars

Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de M. Mohamed Afif ben Hafsia.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d’une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 176.

Cabinet de Maître Mohamed El Midani, avocat près la Cour de Cassation, Rue Hédi Chaker à Grombalia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L’adjudication aura lieu LE LUNDI SIX AVRIL 1964 à onze heures du matin au Palais de Justice à Grombalia (Chambre des créées immobilières).

Poursuivant : Lakhdar ben Slimane ben Belgacem Sahraoui, demeurant à DAR CHAABANE EL FEHRI, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Mohamed El Midani.

Partie saisie : Mohamed ben Zaine Eddine Ben Ali Ben El Hadj Mahmoud Ammar, agriculteur, demeurant au lieu dit.

Désignation des Biens à Vendre

La totalité d’une parcelle de terre propre à la culture sèche, dénommée BOU ALI NORD, d’une contenance de SEPT HECTARES, SOIXANTE QUATRE ARES, QUARANTE ET UN CENTIARES environ, sise à El MACHROUHA, région de BOU ARGOUB, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon;

Elle a pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Mohamed Eddali et les héritiers de Ali Bou Nab dont son fils Ahmed, chacun sur une partie;

A l’Est : Mohamed Touhami;

Au Nord et à l’Ouest : un chemin;

Mise à Prix des Biens à Vendre

Deux cent Dix Dinars, Cinq Cent Cinquante Six Millimes (210,D 556).

On pourra visiter les lieux à vendre à tout moment, les frais et les honoraires de l’avocat poursuivant sont à la charge de l’acquéreur selon des dispositions de l’article huit du cahier des charges.

Pour plus amples renseignements, s’adresser au cabinet de Maître Mohamed El Midani, avocat poursuivant.

Pour visiter les lieux à vendre, s’adresser au dit Avocat.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s’adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia.

Toute personne désirant prendre part aux enchères devra obtenir une autorisation, à cet effet, du Gouvernorat du Cap-Bon.

L’Avocat poursuivant :

Mohamed El Midani.

N° 183.

Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat à la Cour de Cassation rue M’hamed Maârouf Sousse.

Surenchère

Suite jugement d’adjudication une nouvelle adjudication aura lieu le lundi 13 avril 1964 à 9 heures du matin à l’audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse surenchérisseur Salah ben Ali ben Mohamed Boukadida à M’Saken sa délégation poursuivante Khadija bent Ahmed ben Mohamed Boukadida au dit lieu;

La partie saisie Khadouja bent Salem Moussa au dit lieu;

Immeuble à vendre

La totalité de la djinina comprenant 11 pieds d’oliviers arbres fruitiers et un puits au sud de M’Saken et limitée;

Au Sud : Mohamed ben Khalifa Rezgallah;

Au Nord et à l’Est : le domaine de l’Etat;

A l’Ouest : route;

Mise à prix

Trente sept dinars (37 dinars) pour plus amples renseignements s’adresser à l’étude de l’Avocat et pour prendre communication du cahier des charges s’adresser au Greffe du dit Tribunal;

Ceux désirant participer à l’adjudication doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse;

L’avocat poursuivant

Salem El Ajmi

N° 275

Cabinet de Maître Yvon Bessis Docteur en droit, avocat à la cour de cassation, demeurant à Tunis, 23 Rue Es-Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation et après surenchère

D’un immeuble sis à Ben Arous se trouvant compris entre deux rues, la rue de Kairouan et la rue de Bizerte avec une façade sur chacune des rues couvrant une superficie de 1.011 m2., sur la façade de la rue de Kairouan existe un bâtiment de construction légère et sur la façade de la rue de Bizerte un groupe de petites constructions légères immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « VILLA MON REPOS » titre foncier N° 35.195.

L’adjudication aura lieu le mercredi huit avril mil neuf cent soixante qua

tre à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Pala's de Justice de ladite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Credit Commercial et Industriel de Tunisie Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à Tunis Avenue Habib Thameur poursuites et diligences de son liquidateur M. Ali Zaied Controleur Financier demeurant à Tunis, 1 Rue de Besançon.

A l'encontre de M. Farrugia François demeurant à Ben Arous.

En présence de :

1°) M. Farrugia Antoine; 2°) M. Farrugia Philippe; demeurant tous à Tunis, 8 Rue de l'Algérien; 2°) M. Farrugia Carmel demeurant à Ez-Zahra;

Adjudicataire provisoire : Madame Manoubia bent Hadj Sgadli Nahli demeurant à Ben Arous;

Surracherisseurs : 1°) Mme Fatma bent Hadj El Ghzouni ben Lamine Veuve Mokhtar ben Mustapha représentée par M. Mohamed ben Hadj El Ghzouni ben Lamine;

2°) M. Mohamed ben Mohamed ben Said El Aoudiji;

3°) M. Bouzouita Tahar Professeur à l'Ecole Supérieure d'Agriculture demeurant à Ben Arous;

Mise à Prix : 470 Dinars;

Frais de poursuites et droits en sus;

N.B. Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 961;

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis Avocat 23, Rue Es-Sadikia à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 341

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier : « BOURGADOUL » N° 86.275 ayant été égaré tout détenteur est prié de le rapporter chez Maître Yvon Bessis Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia;

N° 342.

Par acte s.s.p. du 3 mars 1964 enregistré à Tunis le 4 mars 1964. Vol. 738, Ter. Case 606, et déposé le 9 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Issac Jacques SLAMA demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba a cédé toutes ses parts sociales dans la SARL Comptoir International Textiles (Citex) au Capital de Mille Dinars dont le siège social est à Tunis 67 Rue Zarkoun et a donné sa démission de cogérant de la société dont le seul gérant devient M. Chaloum Khelifa demeurant à Tunis, 1 Rue Rochambeau.

N° 343.

CONVOCATION

Les associés consistant la S.A.R.L. Comptoir International Textiles (Citex) au Capital de Mille Dinars sont présentement convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 24 mars 1964 à 10 heures au siège social à Tunis 67, Rue Zarkoun pour délibérer sur la modification de la gérance.

N° 344.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 mars 1964 enregistré à Tunis les 5 et 7 mars 1964, Vol. 738, Série I. Case 509 et Vol. 738, Série I, Case 583. M. Koskas Traji a vendu à : 1°) M. Ali Ben Habib Htira, 2°) M. Baranès Fraji Al-Radi, son fonds de commerce de Pattourie Tunisienne s/s à Tunis 82, Avenue de Paris.

Tous créanciers du vendeur devront sous peine de forclusion faire opposition entre les mains de M. Ahmed Hamza Avocat à Tunis, 2 Avenue de Carthage dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » à Tunis, le 11 mars 1964.

N° 345.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Champ de Coquelicots » Titre Numéro 20.912 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Abdelmejid Benaissa Avocat, 17 Rue Es-Sadikia, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit Titre Foncier.

N° 346.

Par s.s.p. du 1er janvier 1964, enregistré à Sousse le 6 mars 1964. Vol. 343, N° 183, le capital social de la S.A.R.L. dite « Parfumerie la Joie » dont le siège social est à Sousse, 3, Rue Ibnou Echabat a été porté de 3.500 Dinars à 4.500 Dinars par la création de 120 parts nouvelles attribuées par moitié entre M. Chaabane Bouassida et Belahsen Bouassida.

N° 347.

AVIS DE CONVOCATION Etablissements SARDAI.

Etablissements SARDAI, Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars siège social, Mahdia.

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 18 avril 1963 à 15 heures au siège social route de Sfax, Mahdia avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963.

2°) Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.

3°) Approbation des Comptes et quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 348.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 mars 1964 enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 mars 1964 Vol. 738, Série I. Case 586, Monsieur Carrell Rosario demeurant à Tunis, 54 Avenue Hadi Chaker représenté par son frère Vito Carrelli a vendu son fonds de commerce de salon de coiffure « Homme-Dammes » situé à Tunis 54 Avenue Hedi Chaker ensemble éléments corporels et incorporels à MM. Mabrouk et Nouhakxène ben Hattira demeurant à Tunis 56 Avenue Hedi Chaker.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de M. Georges Goze Avocat, 43 Avenue Habib Bourguiba Le Colisée détenteur des fonds et d'un exemplaire du contrat de vente dans les VINGT JOURS du présent avis a peine d'irrecevabilité, nullité, déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin du 13 mars 1964.

N° 349.

SOCIETE de RECHERCHES et d'ETUDES MINIERES et INDUSTRIELLES en TUNISIE S.O.R.E.M.I.T.

Société Anonyme au Capital de 58.000 Dinars
Siège Social : 26, Rue Es-Sadikia — Tunis

Dissolution et Liquidation de la Société

Il résulte d'un Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société, en date du 18 juillet 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. Vol. 737, Série bis, Case 484, le 30 décembre 1963, qu'à la suite de la cession qui lui a été faite de la totalité des actions que l'Etat Tunisien possédait dans la Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie — S.O.R.E.M.I.T., l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 19 Rue Al-Djazira; est devenu seul possesseur et propriétaire des 58.000 actions de 1 Dinars chacune, toutes nominatives représentatives du Capital de la dite Société.

Qu'en conséquence de cette possession exclusive, la Société de Recherches et d'Etudes Minières et Industrielles en Tunisie, S.O.R.E.M.I.T. se trouve déposée et liquidée, et que l'Office National

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mars 1964

des Mines en sa qualité de seul associé, et d'unique représentant de la Société est devenu propriétaire de tous les biens composant son actif, sans exception, à charge par lui d'en acquitter le passif et charges.

Les extraits du p.v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1963, dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 février '64 et pour inscription au Registre de Commerce conformément à l'article 181 du Code de Commerce.

Pour Extrait Certifié,

L'Office National des Mines :

N° 350

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme au Capital
de 250.00D.

Siège : 68 Av. Habib Bourguiba Tunis

Extrait des Délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Par délibération du 7 février 1964, enregistrée à Tunis A.C.I. le 6 mars 1964 vol 738 ter Case 640 déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 mars 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement a décidé.

1°) de modifier le paragraphe 1 de l'art. 8 comme suit :
«En cas d'augmentation de capital par l'émission d'actions payables en numéraires, les propriétaires d'actions antérieurement créées, ayant effectué les versements appelés auront, en proportion du montant de ces actions un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles».

2°) de supprimer «Commissaire du Gouvernement»
aux paragraphes 1 et 3 de l'art. 26-2 et 3 de l'art. 38 et 5 de l'art. 44.

En conséquence :
Les paragraphes 3 et 4 de l'art. 29 sont supprimés et le paragraphe 2 de l'art. 49 modifié.

3°) de modifier le paragraphe 3 de l'art. 43 comme suit :
A défaut, il peut être procédé à une troisième convocation et l'Assemblée délibérée valablement si elle est composée d'actionnaires représentant le 1/4 au moins du capital social.

4°) de modifier le paragraphe 1er de l'art. 39 comme suit :
«Les Assemblées Générales Ordinaires (annuelles ou convoquées extraordinairement) se composent de tous les actionnaires possédant depuis deux mois à la date de convocation de l'Assemblée au moins vingt actions libérées des versements appelés».
«Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieure à celui déterminé ci-dessus pour être admis dans les Assemblées, pourront se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un deux».

5°) de mettre les statuts de la S.N.I. en bamonie avec la législation sur les Sociétés et notamment avec le Code de Commerce.

N° 351

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 20 janvier 1964 enregistrée dite ville le 10 mars 1964, A.C. 1er Bureau vol. 728 Série Bis Case 471, il résulte que les 2.000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 dinar l'une constituant le capital social de 2.000 dinars de la S.A.R.L. «Société d'exploitation du grand café Floréal» siège social à Tunis 31, Avenue du ghana ont été regroupées en Deux Cents Parts (200n) de Dix Dinars (10D) l'une, réparties ainsi : M. Valensi Victor 100 parts, M. Valen ne Breniaux épouse Canto Robert 50 parts et M. Cadeac Jean 50 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 mars 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 352

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Sté Economie du Nord Export-Import » de Béja, au capital de 20.000 Dinars et dont le siège est à Béja, 2 rue Habib Thameur, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 17 avril 1964, à 13 h, à la salle des fêtes de Béja avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'administration sur l'Exercice 1963.

2°) Rapport du commissaire au compte sur le même Exercice.

3°) Approbation du Bilan de l'Année 1963.

4°) Nomination d'un Commissaire au compte et fixation de ses honoraires.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mustapha Khelfa.

N° 353

Relatif à la constitution
d'une coopérative

Nom de la coopérative : Hay El Entaj
But : Construction de logements pour le personnel des Filatures du Sahel Sousse.
Lieu Social : Les Filatures du Sahel à Sousse
Date du Visa : de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur : 21 février 1964.
N° du Visa : 3611.

N° 354

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société des Conserves Modernes du Cap-Bon au Capital de 5000 D sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social 2 rue d'Ecosse Tunis le jeudi 2 avril 1964 à 9 h. du matin

Ordre du Jour

I—Approbation des Comptes de la Campagne 1963 et quitus au Gérant responsable.

II—Renouvellement de la Gérance.

III—Modification de l'article 8 du Statut pour fixation des appointements de la Gérance.

N° 355

SOCIETE AGRICOLE
DE SOUK EL KHEMIS

Société Anonyme au Capital de 25.000 Dinars Siège Social à Tunis 15 rue du 18 janvier 1952.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Agricole de Souk El Khémis S.A.S. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 23 mars 1964 à 10 heures au Siège Social 15 rue du 18 janvier 1952.

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2) Rapport Spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan arrêtés au 30 septembre 1963 et affectation des résultats à un compte d'attente en attendant la décision de la Banque Centrale de Tunisie.
4) Quitus à donner aux Administrateurs.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 356

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte de vente sous seing privé en date à Tunis du 12 mars 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mars 1964, Volume 738, Bis Case 518. Il résulte que Monsieur Vaiarelli Paul, demeurant à Tunis 5, rue François Bourgade a vendu à Monsieur Moncef ben Béchir Chaouch, demeurant à Tunis 47 rue du Miel.

Un fonds de commerce de Salon de Coiffure pour hommes, sis à Tunis 10 rue d'Athènes;

Les oppositions sur le prix de vente devront être faites dans le délai de vingt jours à compter du présent avis, à peine de forclusion entre les mains de Maître Sfez Raymond, Avocat demeurant à Tunis 6, rue Es-Sadik'a.

Le présent avis a paru dans le journal Le Petit Matin du 15 mars 1964.

N° 357

Cabinet de Maître Gaston Smaja Avocat à la Cour de Cassation 65, rue Moktar Attia Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE BIENS DE FAILLITE
SUR RENVOI ET BAISSE DE MISE
A PRIX

Terrain nu sis à l'Aeroport Boulevard Farhal Hached entre Kherredine et le Kram d'une superficie de 190

m2 objet du titre foncier Aurelia I N° 80.079;

L'Adjudication aura lieu le mercredi 8 avril 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instances de Tunis, Boulevard Farhat Hached;

La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Jilani Bornaz demeurant à Tunis 2, rue d'Angleterre agissant comme Syndic de la faillite Castro & Setbon ayant pour Avocat Maître Gaston Smaja, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 65 rue Moktar Attia;

Mise à prix : 50 Dinars;

Frais et droits en sus qui comprendront notamment les émoluments du syndic fixés à 1% du prix d'adjudication;

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Gaston Smaja, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 65, rue Moktar Attia et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé;

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Barlieue, prévue au Décret du 8 août 1961.

N° 358

VENTE

du Navire « Lacydon »

Rectification : La condition importante insérée dans l'avis 299 publié au J.O.R.T. du 6 mars 1964 ayant trait à

l'obtention de l'autorisation du Gouverneur est reputée non écrite.

Le navire étant un meuble, les enchères sont libres et point n'es besoin de solliciter une autorisation administrative.

L'Avocat Poursuivant

Me El Aiba Othman

N° 360

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE NAVIGATION

Société Anonyme

au Capital de 2.000.000 de Dinars

Siège Social

5, Avenue Gaston Doumergue

TUNIS

Augmentation du Capital Social

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation réunie le 25 octobre 1963 a décidé d'augmenter le capital social de la Société pour le portet de Dinars Cinq Cent Mille (500.000 Dinars) à Dinars Deux Millions (2.000.000 de Dinars).

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de cent cinquante mille (150.000) actions nouvelles toutes nominatives de dix dinars chacune (10 Dinars) libérables en espèces. La libération des actions a porté sur les treize trenième (13,30 ème) du montant de la valeur nominale des actions souscrites;

Cette augmentation de capital a fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement auprès de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis suivant acte en date du 11 mars 1964 enregistré le même jour à Tunis A.C.I., Volume 738, Série Ter Case 703;

En conséquence, l'article 6 fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le compose est ainsi modifié :

Article 6

Le capital social est fixé à deux millions de dinars (2.000.000 de Dinars) divisé en deux cent mille actions (200.000) actions de dix (10) dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

Dépôt

Deux Copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 1963 enregistré et 2 mars 1964 à Tunis, A.C.I., Volume 738, Série Ter, Case 562.

Deux copies de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 11 mars 1964 enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 mars 1964 Volume 738, Série Ter, Case 703.

Deux copies de la liste des souscripteurs enregistrées à Tunis, A.C.I. le 11 mars 1964, Volume 738, Série Ter, Case 704.

Ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1964.

Le conseil d'Administration

N° 361

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Youssef ben Ali ben Zaitoun El Matnani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ettarfaoui, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ettarfaoui, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Zaitoun ben Nasser;

A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed ben Ahmed;

Au Sud : Ahmed ben Zaitoun;

Au Nord : Belgacem ben Mohamed ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Naouioua ben Salah ben Rhouma El Mhrizi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bir Bouchak, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Bouchak, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Ahmed;

A l'Ouest : Hadj Salah ben Belgacem ben Dahbia;

Au Sud : Ahmed ben Ali ben Ahmed;

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Mohamed ben Abdessalem ben Salah El Mbarki, Agriculteur Tunisien, demeurant à Tourab Essafia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tourab Essafia, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hédi ben Ali ben Ahmed;

A l'Ouest : Zaitoun ben Salah ben Dahmani;

Au Sud : Brahim ben Ali ben Abdessalem;

Au Nord : Jilani ben Abdessalem ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Othman ben Naceur ben Mohamed ben Saïd, Agriculteur Tunisien, demeurant à Draâ El Mrira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ El Mrira, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Naceur ben Mohamed ben Saïd;

A l'Ouest : Mohamed ben Salem ben Salem ben Brahim;

Au Sud : El Abidi ben Ali ben Salah;

Au Nord : Amor ben Ahmed ben Chadli Boukir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Echihaoui ben Mohamed ben Echihaoui Ezaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat El Gouiba, Délégation de Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Sol de Mohamed ben Ali ben Hadj Ahmed;

A l'Ouest : Oued puis Délégation de Shetla;

Au Sud : Route puis Sol Abdallah ben Mohamed;

Au Nord : Djebal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Echihaoui ben Mohamed ben Echihaoui Ezaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat El Gouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Naceur ben Salah ben Tlili;

A l'Ouest : Mohamed ben Abidi ben Abès;

Au Sud : Mâmar ben Amor ben Allouch;

Au Nord : Mohamed Lasoued ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Echihaoui ben Mohamed ben Echihaoui Ezaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat El Gouiba, Délégation de Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Saâd ben Ali;

A l'Ouest : Saâd ben Romdane ben Slimane;

Au Sud : Echihaoui ben Mohamed ben Echihaoui;

Au Nord : Saâd ben Romdane ben Slimane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Echihaoui ben Mohamed ben Echihaoui Ezaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat El Gouiba, Délégation de Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Masaoued ben Salah Ezad;

A l'Ouest : Dâou ben Amor ben Ali ben Salah;

Au Sud : Abdallah ben Mohamed ben Saâd;

Au Nord : Abbès ben Ali ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Echihaoui ben Mohamed ben Echihaoui Ezaldi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Henchir Edguima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Edguima, Cheikhat El Gouiba, Délégation de Hajeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Sâssi ben Belgacem ben Jaballah;

A l'Ouest : Belgacem ben Saâd ben Ali Ezâdi;

Au Sud : Massaoued ben Mohamed Lassoued;

Au Nord : Massaoued ben Mohamed Lassoued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Dahmani El Mbarki, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oum Rokba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oum Rokba, Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Youssef ben Belgacem ben Mohamed;

A l'Ouest : Ali ben Belgacem ben Dahmani;

Au Sud : El Oumarani ben Mohamed ben Amara;

Au Nord : Salah ben Ali ben Chadli Bouktir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Amara ben Ahmed ben Salem ben Amara, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ella-Sila, forêt de Gnada, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ complantée de 130 pieds d'oliviers, le reste terre nue limitée :

Au Sud : par Fredj Douéri Sayadi Ahmed ben Ali ben Amor;

À l'Est : par Mohamed ben Shid, Sadok Mahjoub Hassani;

Au Nord : par une route publique;

À l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Mabrouk, Ali ben Salah ben Hammouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Salah ben Sallam ben Hadj Salem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gna-da Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ complantée de 105 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une piste, Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Kélifa;

À l'Est : par Meftah ben Amara ben Salem;

Au Nord : par Ali ben Romdane ben Hadj Mohamed ben Kélifa;

À l'Ouest : par Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Kélifa, Othman ben Salah ben Sallam.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Mohamed ben Ahmed Lajmi Kaddour, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Om-Taléb, Cheikhat Zéramdine Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares complantée de 60 pieds d'oliviers, 40 amandiers, 10 pommiers, 15 figuiers, 5 pêchiers limitée :

Au Sud : par Ali ben Dhaou ben Ahmed Kaddour;

À l'Est : par Ladjmi ben Ahmed Ladjmi Kaddour;

Au Nord : par Mohamed Msakni;

À l'Ouest : par une route, Hamda ben Souy Kaddour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Belkhéria, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Haouarya, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi complantée de 21 pieds d'oliviers, 3 pieds jeunes oliviers, 2 amandiers clôturée d'une haie de cactus limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ali Guédi;

À l'Est : par Amor ben Ahmed Guédi;

Au Nord : par Ameur ben Ali Gafsi;

À l'Ouest : par une route, Ahmed ben Mohamed El Omrani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Belkhéria, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chat, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ complantée de 330 pieds jeunes oliviers,

dont 130 productifs, le reste, 15 amandiers, 4 abricotiers, 5 pêchers, 5 figuiers, 10 vignes dotée d'un logement, et un magasin, clôturée d'une haie de cactus limitée :

Au Sud : par Lajmi ben Mohamed Bou-Daga;

À l'Est : par Amor ben Salem Bou Aziz;

Au Nord : par Hédi ben Hadj Mohamed Belkhéria;

À l'Ouest : par Hassen ben Mabrouk Hammouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mustapha ben Hadj Abdesslem ben Hadj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom Ouad Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ complantée de 500 pieds d'oliviers avec une Meskate limitée :

Au Sud : par Youssef ben Mohamed Milad ben Néjma;

À l'Est : par Amor ben Chédli ben Néjma;

Au Nord : par une route publique;

À l'Ouest : par Adjmia bent Boubaker Sahfout.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mustapha ben Hadj Abdesslem ben Hadj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, Cheikhat Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, connue sous le nom Gars-Chaaban en co-propriété avec Ousekf Sidi Mohamed Kébir Kentochi, d'une superficie de 18 hectares environ complantée de 309 pieds d'oliviers et une meskate limitée :

Au Sud : par Tabar ben Hadj Mohamed Sâani;

A l'Est : par Youssef ben Mohamed Milad ben Nejma;
Au Nord : par Adjémia bent Boubaker Sahtout;
A l'Ouest : par Mustapha ben kadj Abdesselem ben Hadj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Messoued ben Hadj Mohamed ben Ali El Feigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Trob, forêt Bir-Taïeb, Cheikhat Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ complantée de 30 pieds d'oliviers, 7 amandiers limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Hadj Mohamed Frigui;
A l'Est : par Abderrahman Tehouibi;
Au Nord : par Mohamed ben Mohamed Frigui;
A l'Ouest : par Fredj ben Hadj Mohamed Frigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Abdellah ben Hadj Othman Diebella, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Om-El Haach, forêt de Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ limitée :

Au Sud : par Hassen ben Mohamed ben Fredj Alaya El Kabch, Amor ben Abdelkader ben Hadj Salem Belkhériæ;
A l'Est : par une route, et le requérant;
Au Nord : par Hamed ben Hadj Mohamed Belkhériæ;
A l'Ouest : par I'adimi ben Youssef ben Hinda, Amor ben Abdelkader ben Hadj Salem Belkhériæ.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Ameur ben Hadj Hassine Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Trob, forêt Bir-Taïeb, Cheikhat Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ complantée de 109 pieds d'oliviers, 30 amandiers limitée :

Au Sud : par Fredj ben Hadj Mohamed Frigui et son frère Messoued;
A l'Est : par l'Ecole et la ville Djédida;
Au Nord : par Fredj ben Hadj Ameur Frigui, Hédili ben Taïeb Frigui;
A l'Ouest : par Kédija bent Hadj Mohamed Frigui, et Mensour Hassouna.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Brahim ben Mohamed Aoua, et Abdelwahab ben Ali ben Brahim ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djénaïba et Graïba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Batnan, forêt de Graïba, Cheikhat Djénaïba et Graïeba, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 12 hectares complantée de 400 pieds d'oliviers, 20 amandiers limitée :

Au Sud : par une route, Mohamed ben Brahim ben Mohamed Aoua;
A l'Est : par Mohamed ben Salah ben Brahim, Hassine ben Hassen Souyed;
Au Nord : par une route;
A l'Ouest : par une route.

Ils aoulent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah ben Mohamed Hadèd, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Bioud, forêt de Zéramdine, Cheikhat Béladia à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ complantée de 150 pieds d'oliviers 2 hectares terre nue et le reste labourable limitée :

Au Sud : par une route publique Moldi ben Salah ben Fredj Hadèd;
A l'Est : par Moldi Hadèd, Mohamed ben Hadj Abdessatlar Hadèd;
Au Nord : par Mohamed ben Hadj Abdessatlar;
A l'Ouest : par Ali ben Fredj Hadèd et son frère Radouan.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed, et Abdelkader enfants Hassen ben Ali Chehili, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la route de Djemmal, forêt de Djemmal, Cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 114 hectare complantée de 13 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par les héritiers Mhamed Diéluro dont Ali dans une part et le reste Mohamed ben Naji ben Hassine;
A l'Est : par Amor ben Ahmed Beshas après les requérants;
Au Nord : par Mohamed ben Hassen ben Hassine;
A l'Ouest : par la route de Djemmal.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège

du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed et Abdelkader enfants Hassen ben Ali Chébili, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la route de Djemmal, forêt Menzel Harb, Cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare complantée de 32 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Sadok ben Mohamed Khéla El Monastiri, Fredj ben Ali El Aieb;

À l'Est : par Abdellatif ben Hassen Chebili et son frère Mahmoud;

Au Nord : par Fredj El Aieb;

À l'Ouest : par la route de Sousse.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed et Abdelkader enfants Hassen ben Ali Chebili, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir-Kib, forêt de Djemmal, Cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare complantée de 40 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud par Milad ben Ali Shidi dans une part et dans une autre Mohamed ben Hassen ben Hassine et Ahmed ben M'hamed Djeuiro;

À l'Est : par enfants Mohamed Salah Brimich dont Tahar;

Au Nord : par Abdellatif ben Hassen Chebili et son frère Mahmoud ben Ameur Djeuiro;

À l'Ouest : par Hassen ben Othman Djeuiro dans une part, et le reste Ali ben M'hamed Djeuiro.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed et Abdelkader enfants Hassen ben Ali Chebili, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Cheikhat, forêt au dit Cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de 27 pieds d'oliviers limitée.

Au Sud : par Fredj ben Ali El Aieb;

À l'Est : par Milad ben Ali Shidi;

Au Nord : par la route de Sousse;

À l'Ouest : par Mohamed ben Kélifa Aieb.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Salem ben Hadj Ali Menjia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Michèle, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Forêt de Michèle, Cheikhat Michèle, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 18 hectares environ complantée de 500 pieds d'oliviers, 30 amandiers limités :

Au Sud : par T'jani ben Hadj Brahim;

À l'Est : par Salah ben Hadj Ali ben Ahmed;

Au Nord : par Ali ben Salah ben Belgassem ben Ladjimi;

À l'Ouest : par Ameur ben Ameur ben Ladjimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Akrmi ben Belgassem ben Abdessaied, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaouga, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mzaouga, Cheikhat Mzaouga, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares complantée de 250 pieds d'oliviers, 350 arbres fruitiers limités :

Au Sud : par une route, Hadj Abdel-Jouad;

À l'Est : par Hadj Abdeljouad, une route, Hadj Kélifa ben Hméda;

Au Nord : par Cheikh Mohamed ben Belgassem, Ameur Chibi dans une part;

À l'Ouest : par une route, Mohamed Hmila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed, Abdelkader enfants Hassen ben Ali Chebili, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Tayachét, forêt de Menzel Harb, Cheikhat Menzel Harb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare complantée de 20 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Abdellatif ben Hassen Chebili dans une part, et dans le reste Frédj ben Ali El Aieb.

À l'Est : par Ahmed ben Mohamed Sayadi;

Au Nord : par les héritiers Othman ben Mohamed Djeuiro dont Hassen;

À l'Ouest : par le Cheikh Maiel ben Milad El Aieb.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdella ben Mohamed ben Hadj Ahmed Larbi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sid' Ameur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Sidi Ameur, Cheikhat Sidi Ameur, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ complantée de 123 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par le domaine de l'Etat;

À l'Est : par Salah ben Nasr ben Gassem;

Au Nord : par Moktar ben Ouanès;

À l'Ouest : par une route et le Cheik Moktar.

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mars 1964

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mohamed, Amor, Selma Latifa, enfants Ahmed ben Hadj Amor Nationalité Tunisienne, demeurant à Teboulba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Belguét, forêt de Téboulba, Cheikhat Téboulba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de 23 pieds d'oliviers, 15 figuiers limitée :

Au Sud : par une route publique, une Meskate;

A l'Est : par les héritiers de Fredj ben Mohamed Belguét dont Mohamed;

Au Nord : par les héritiers Hadj Fredj Sidya dont Mohamed dans une part le reste les héritiers Fredj Belguét;

A l'Ouest : par Ouakef public dans une part, dans le reste les héritiers Hadj Mohamed El Monastiri dont Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hassen Boukadida, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kalaâ Srira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Kalaâ Srira, Cheikhat Kalaâ Srira, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ complantée de 27 pieds d'oliviers, 200 grenadiers limitée :

Au Sud : par Abdella ben Mohamed ben Hassen Boukadida;

Au Nord : par Abdella ben Mohamed ben Hassen Boukadida;

A l'Est : par Salah ben Hassen Boukadida;

A l'Ouest : par Hassen ben Mensour Channi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Chadli ben Hadj Hassine Edrif, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Rmal, Rue Béchir Sfar, Cheikhat Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 527 mètres carrés environ limitée :

Au Sud : par une route publique;

A l'Est : par Hassine ben Slimane Bd'ri;

Au Nord : par les héritiers Ahmed Mohamed enfants de Hadj Slimane Hamza;

A l'Ouest : par Mahmoud ben Mohamed ben Mustapha Soussi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Salem El-Kerfai, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Salakta, forêt de Ksour Essaf, Cheikha Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ complantée de 400 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Abdella ben Mohamed Lachhab dans une part le reste Gamra bent Ahmed Bennani;

A l'Est : par Gamra bent Bennani dans une part le reste la route de Salakta;

Au Nord : par Hadj Hassen ben Belgassem Boubaker dans une part, le reste Gassem ben Fredj ben Farhat;

A l'Ouest : par les héritiers Mohamed El Ousif dans une part, et le reste les héritiers Hammouda Bioud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.