Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 mars 1964 (2 doul kaada 1383), portant création de valeur fiduciaire

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 mars 1964, page 338

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des P.T.T., l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 choabane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964;

Vu la demande formulée par le Secrétaire d'Etat au Travaux Publics et à l'Habitat.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une émission d'un timbre-poste à 40 millimètres sera réalisée à l'occasion de la « 4e Journée Météorologique Mondiale ».

ART. 2. — La vente de ce timbre, dont le tirage est limité, aura lieu à partir du 25 mars 1964.

ART. 3. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l'émission.

Tunis, le 17 mars 1964.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

NEJIB BOUZIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 mars 1964, JORT n° 14 du 17 mars 1964, p. 338.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.