Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharrem 1358) portant refonte
de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 89;
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 27 juillet 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse pour être incorporé dans le domaine privé de la Commune, l'immeuble teinté en rouge sur les plans au 1/100° et 1/2.000° annexés au présent décret, nécessaire à la création d'une citée artisanale dans la ville de Sousse et indiqué dans le tableau ci-dessous :
| NUMERO d'ordre | TITRE Foncier | NATURE de l'immeuble | SITUATION | SUPER-FICIE | NOM DU PROPRIÉTAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6.918 | Un magasin | Rue Garibaldi à Sousse. | 252 m2 | M. Boutboul Victor de David. |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble susvisé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1964 (2 doul kaada 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
REVOCATION D'UN CHEIKH