Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 joumada 1 1379) relative aux associations et notamment son article 27;
Vu le décret N° 61-63 du 25 janvier 1961 (7 chaabane 1380), conférant à l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie le caractère d'intérêt national;
Vu l'arrêté du 25 mai 1960 (29 doul kaada 1379), portant dissolution de l'Union Autonome des Aveugles de Tunisie;
Vu les résultats obtenus par la liquidation de la dite association assurée par le service des Domaines tendant à en arrêter l'actif et le passif;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'intérieur et au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'actif net du produit de la liquidation de l'Union Autonome des Aveugles de Tunisie est dévolu à l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie.
Art. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1964 (2 doul Kaada 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.