au lieu de :
Monsieur le Docteur Abdelmajid Charrad, Médecin Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie, est désigné en qualité de Médecin Chef de Service à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie.
Lire :
Monsieur le Docteur Abdelmajid Charrad, Médecin Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Cardiologie), est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service à « Plein temps » des Hôpitaux de Tunisie (Cardiologie).
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'Evaluation des terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune de Tunis et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.
I. — Les terrains situés dans les secteurs compris d'une part entre l'avenue Mohamed V et les rues Kléber et Scipion l'Africain et d'autre part entre l'avenue Mohamed V et les rues Mazagran, Fénélon et Scipion l'Africain :
— lots dont la superficie est inférieure à 500 m² : 3 D, 500 le m²;
— lots dont la superficie est supérieure à 500 m² : 3 D, 000 le m².
II. — Les terrains situés dans le secteur délimité par l'avenue Mohamed V et les rues de Nimes, Strasbourg, Patras :
p. 387— lots compris entre l'avenue Mohamed V et la rue de Vesoul : 3 D, 000 le m²;
— lots compris entre la rue de Vesoul et la rue de Strasbourg : 4 D, 000 le m²;
(Arrêté municipal du 17 septembre 1963, approuvé le 5 mars 1964).
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne
Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que l'avis aux importateurs et aux exportateurs, relatif à l'accord commercial Tuniso-Italien paru au J.O.R.T. N° 11 du 28 février - 3 mars 1964, est complété comme suit :
- En ce qui concerne les produits suivants :
- Textiles pour autant que non libérés.
- Postes récepteurs radio, postes de télévision, magnéto-phones, tourne-disques et accessoires.
- Voitures de tourisme.
- Réfrigérateurs et autres appareils ménagers.
Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accompagnée d'un timbre réponse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation des produits originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et de leur dépendance
Il est porté à la connaissance des importateurs qu'un crédit de 2.500.000 Dollars américains, prélevé sur le prêt AID de 15.000.000 de Dollars américains (ref. 664 - H - 014), est ouvert pour l'importation des produits ci-après :
- Agrafenses.
- Groupes pour les conditionneurs d'air et pièces détachées.
- Frigidaires et pièces détachées.
- Appareils et machines électro-ménagers et pièces détachées.
- Appareils de réception et de radiodiffusion dont la valeur n'excède pas 20 Dollars et pièces détachées.
- Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées.
- Matériel de sondage pour la recherche de l'eau.
- Bracelets pour montres en plaqué or.
- Acides gras industriels.
- Vernis et peintures à l'eau.
- Soufre.
- Produits pharmaceutiques.
Les commerçants intéressés par l'importation de ces produits sont priés de faire connaître dans un délai de 21 jours à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leurs prévisions d'importation pour l'année 1964.