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Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 62-248 du 8 juillet 1962 (8 safar 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terres, sizes à Tunis, destinées à la construction de l'Université de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 16 du 27 mars 1964, page 386

Voir le PDF officiel (p. 386) Tout le numéro 16

Page 874;
— 4e colonne, 34e ligne

au lieu de :
103 ancien Habous privé 0 ha 01 a 40 ca habous Lagha

Lire :
103, ancien Habous privé 0 ha 01 a 40 ca habous Shamrad
— 4e colonne, 35e ligne

au lieu de :
104 ancien habous privé 1 ha 06 a 67 ca habous Lagha

Lire :
104 ancien habous privé 1 ha 06 a 67 ca habous Stamrad
(Le reste sans changement)

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Citer : Décret n° 62-248 du 8 juillet 1962, JORT n° 16 du 27 mars 1964, p. 386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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