Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1963 à 17h30 au bureau de la Propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois Préau à Rueil Malmaison (Seine et Oise) France et Compagnie Générale de Géophysique 50 rue Fabert à Paris (7) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour: perfectionnements aux vibrateurs.

(Priorité du brevet Français du 3 novembre 1962 N° PV. 914.306 Inventeurs: Jacques Cholet Gérard Grau Michel Lavergne.)

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on utilise au moins deux générateurs de vibrations dont les parties mobiles sont disposées de manière que la résultante des composantes horizontales des forces de réaction exerçées par elles sur la partie fixe des deux générateurs pendant leur fonctionnement soit nulle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 16 du 27 mars 1964, p. 387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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