Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Agents du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères en Service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juin 1959 (15 doul hijja 1278), relatif aux diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 59-377 du 18 décembre 1959 (17 joumada II 1379);
Vu le décret N° 62-257 du 28 juillet 1962 (27 safar 1383), portant classement zonal des Ambassades de Tunisie à Dakar et à Bruxelles;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances.
p. 381Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste, prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), l'Ambassade de Tunisie à Dakar est classée dans la zone « A » figurant au tableau de l'article 2 du décret susvisé N° 59-377 du 18 décembre 1959 (17 joumada II 1379).
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret susvisé N° 62-257 du 28 juillet 1962 (27 safar 1382), en ce qui concerne le classement zonal du poste de Dakar.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er décembre 1961 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1964 (11 doul kaada 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.