Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 avril 1912 (18 rabia II 1330), portant création de la Commune de la Marsa;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Marsa dans sa séance du 22 février 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de La Marsa, l'immeuble indiqué sur le tableau ci-dessous nécessaire à la réalisation d'oeuvres sociales :
| NUMERO d'ordre | NUMERO du Titre Foncier | NATURE de l'immeuble | SITUATION | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 12.786 (Côte d'Azur) | Immeuble construit | Boulevard Slaheddine Bouchoucha, Marsa-Cubes. | Héritiers Alexandropoulos A. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble visé ci-dessus.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Municipalité de La Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1964 (11 doul kaada 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.