Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le code des Douanes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 153;
Vu l'arrêté du 2 avril 1955 (9 chaabane 1374), relatif aux opérations de Douane exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normale du Service;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les corps gras (suifs, huiles et acides gras de coprah, palmes et arachides), les brais végétaux ou colophanes, la soude caustique, le carbonate de soude, les substances odoriférantes et autres matières premières destinées à l'industrie de la savonnerie, peuvent être importés sous le régime de l'admission temporaire, dans les conditions générales et sous les sanctions prévues par le Code des douanes et suivant les modalités particulières prévues ci-après :
ART. 2. — Sont seuls admis à bénéficier de ce régime, les industriels qui exploitent des savonneries.
ART. 3. — Les industriels admis à bénéficier de ce régime sont soumis, dans leurs établissements, magasins, dépôts et autres locaux à usage professionnel, aux visites des agents des douanes qui pourront y effectuer toutes les vérifications nécessaires.
Ils sont, en outre, tenus de mettre à la disposition de ces derniers, le personnel ainsi que le matériel utiles pour de telles vérifications. Ils doivent également, le cas échéant, acquitter les redevances prévues par l'arrêté susvisé du 2 avril 1955 (9 chaabane 1374).
ART. 4. — Les produits visés à l'article premier ci-dessus et les autres matières premières destinées à l'industrie de la savonnerie peuvent être importés et les savons peuvent être exportés par tous les bureaux des douanes ouverts aux opérations de l'espèce.
ART. 5. — Les savons fabriqués sous le régime de l'admission temporaire ne peuvent être déclarés que pour la réexportation. Toutefois, lorsque leur mise à la consommation est autorisée à titre exceptionnel, ils acquittent les droits et taxes sur la valeur des matières premières entrant dans leur fabrication selon les conditions fixées par l'article 158 du Code des Douanes.
ART. 6. — Les importateurs doivent s'engager par soumission valablement cautionnés, à apurer leurs acquits à caution dans un délai de six mois, soit par réexportation, soit par constitution en entrepôt réel ou fictif, dans un local préalablement agréé par le service des Douanes, des produits fabriqués.
ART. 7. — Les déclarations déposées à l'entrée doivent indiquer la composition exacte des produits présentés, et celles déposées à la sortie, rappeler, pour chaque catégorie de savons présentés en vue de l'exportation, les numéros et dates des acquits à caution d'admission temporaire concernant les produits entrant dans leur composition et indiquer, en outre, la proportion et le poids exacts de chacune des matières premières employées et à imputer sur les comptes d'admission temporaire.
ART. 8. — Les constatations relatives à la nature des produits présentés à l'importation ou en décharge des comptes d'admission temporaire, sont soumises à l'examen du laboratoire officiel des recherches industrielles et de la répression des fraudes, dont les conclusions sont sans appel. Les échantillons sont toujours prélevés à titre gratuit.
Tunis, le 26 mars 1964.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 400400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mars 1964