Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment son article 14;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, pour être incorporé dans le Domaine Privé de l'Etat, en vue de son exploitation par l'Office National des Mines, l'immeuble entouré d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et désigné sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NUMERO du Titre Foncier | NATURE de l'immeuble | SITUATION | SUPERFICIE approximative | NOMS des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 166.003 | Carrière de marbre noir | Djebel Aziz | 5ha.92a.80ca. | Entreprise Courteaux . |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1964 (16 doul kaada 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.