Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 29 juillet 1969 (11 rejeb 1327), relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures et notamment son article 13;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée en 1964 par l'apposition d'un poinçon à la lettre « T ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis :
1°) pour les marchands ambulants de la ville et de la proche banlieue située à l'intérieur du périmètre communal : du 2 au 10 avril;
2°) pour les assujettis installés à demeure :
1er Poste de Police : du 2 avril au 15 avril;
2e, 6e et 12e Postes de Police : du 3 au 28 avril;
3e et 13e Postes de Police : du 2 au 30 avril;
4e et 11e Postes de Police : du 2 au 25 avril;
5e Poste de Police : du 27 avril au 16 mai;
18e Poste de Police : du 18 au 30 mai;
8e et 15e Postes de Police : du 3 au 20 juin;
9e Poste de Police : du 22 juin au 11 juillet;
p. 3993°) Banlieue immédiate, comprenant les centres de : Ben Arous, Birine, El Kasbine, Fouchana, Fochville, Khledia, Mohamédia, Mégrine-Coteaux, Mégrine-Lescure, Mrira, Les Nassén, Oudna, Sidi Fath'Allah, Sidi Fredj Boutouta : du 13 au 31 juillet.
Bizerte : du 1er au 30 septembre.
Sousse : du 1er juillet au 15 août.
Sfax : du 2 avril au 14 mai.
ART. 3. — En dehors des Chefs-lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités indiquées à l'annexe au présent arrêté.
Les époques de vérification seront fixées par décision du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Tunis, le 26 mars 1964.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
des localités où un bureau temporaire sera établi en 1964
Circonscription de Tunis :
Nabeul, Dar Chaabane, Beni Khiar, Korba, Menzel-Temime, Kelibia, Sliman, Menzel Bou Zelfa, Beni Khaled, Hammamet, Le Kef, Nebeur, Maktar, Siliana, Robaa-Siliana, Le Sers, Sidi Bou Bouis, El Ksour, Ebba-Ksour, Tadjérouine, Kalaa-Djerda, Djérissa, Kalaat-Senam, Sakiet Sidi Youssef, Thala, Oued Sarrath, Metlaoui, Redeyef, Tamerra, Moularès, Tozeur, Nefta, Degache, Sheltla, Fériana, Thalepte, Sbiba, Kasserine, Rohia, Magen Bel Abbès, Souk Foussana.
Circonscription de Bizerte :
Menzel Djemil, Menzel Abderrahman, La Pécherie, Menzel Bourzuiba, Tindja, Sedjenane, Béja, Medjez El Bab, Testour, Bou Arada, Gafour, Téboursouk, Le Goubellat, El Aroussa, Le Krib, Djebel Abiod, Souk-El-Arba, Souk-El-Khemis, Ghardimaou, Oued Méliz, Ain Drahan, Fernana, Tabarka.
Circonscription de Sousse :
Ksour-Essaf, Sidi Alouane, Bekalta, Mahdia, Béni Hassen, Téboulba, Touza, Benane, Ksibet El Médiouni, Lamta, Sayada, Ksar Hellal, Menzel Kamel, Moknine, Bourdjine, Zéramdine, Djemmal, Khénis, Bembla, Monastir, El-Ouerdanine, Sahline, Sidi Ali Nasr'Allah, Hadjeb El Aioun, Oueslatia, Haffouz, El Ala, Souk Sbikha, Sidi Amor Bou-Hadjela, Kairouan, Al Djem, Souassi.
Circonscription de Sfax :
Ben Gardane, Foum Tatahouine, Béni Kheddache, Médenine, Zarzis, Houmet Souk, Hars Seghira, Midoun, Guellala, El Adjim, Mareth, Matmata, El Hamma de Gabès, Kébili, Gabès, Métouia, Ghomrassen, Oudref, Mouenza.
ADMISSION TEMPORAIRE