Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 64-103 du 30 mars 1964 (16 doul kaada 1383), relatif au transfert de l'actif net du produit de la liquidation de l'ex-Association « Auberge de la Jeunesse de Tunisie » au profit de l' « Association Tunisienne des Auberges de Jeunesse »

Publié au Journal Officiel n° 17 du 31 mars 1904, page 398

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 joumada 1 1379), relative aux associations et notamment son article 27;

Vu l'arrêté du 22 avril 1957 (22 ramadan 1376), portant dissolution de l'association dénommée « Auberge de la Jeunesse de Tunisie »;

Vu les résultats obtenus par la liquidation de la dite association tendant à en arrêter l'actif et le passif;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'actif net du produit de la liquidation de l'ex-Association dénommée « Auberge de la Jeunesse de Tunisie » est dévolu à l'association dite « Association Tunisienne des Auberges de Jeunesse ».

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mars 1964 (16 doul kaada 1383).

P. le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 64-103 du 30 mars 1964, JORT n° 17 du 31 mars 1904, p. 398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.