Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : La Société des Usines Chimiques Rhônes-Poulenc 21 rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation des dérivés de l'imidazole (Priorité du brevet Canadien déposé le 20 décembre 1962 sous le N° provisoire 862.113 au nom de : Delmar Chemicals).

Cette invention est caractérisée : par un procédé de préparation de dérivés de l'imidazole de formule générale indiquée à la description dans laquelle R est choisi dans le groupe comprenant un atome d'hydrogène et les radicaux alcoyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 18 du 7 avril 1964, p. 421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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