Suivant procès-verbal dressé le 12 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Société Rhône-Poulenc S. A. 21, rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux récipients pour fluides comprimés et nouvelles valves adaptables à ces récipients.
(Priorité du brevet Français N° P.V. 917.039 du 29 novembre 1962, N° P.V. 939.775 du 28 juin 1963 (1° Addition), N° P.V. 946.189 du 30 août 1963 (2° Addition) et N° P. V. 952.312 du 30 octobre 1963 (3° Addition).
Cette invention est caractérisée : par un récipient selon lequel le corps du récipient est formé en une seule pièce qui enserre de manière étanche et innamovible, sans l'aide de pièces auxiliaires, le corps de l'obturateur distributeur et, s'il y a lieu, les cloisons internes. Une valve pour fluide sous pression qui comprend d'une part un corps et un couvercle traversés par au moins un canal et comprenant de la face intérieure à la face extérieure : un dispositif de fixation d'un tube plongeur à l'orifice du canal, un élargissement du canal contenant un ressort, un élargissement plus prononcé adjacent au premier et enserrant un joint annulaire, enfin une portion tubulaire plus étroite et de diamètre à peine supérieur à celui du clapet ; et d'autre part un tube borène.
Le présent avis fera courir le délai de 2° mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.