AVIS N° 10.670

Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1963 à 11 h. au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Continents Oil company à 1.000 South pine Street ponca City Etat d'Oklahoma, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et appareil pour engendrer des ondes de cisaillement sismique dans la terre et pour une recherche par voie sismique.

(Priorité de la demande de brevet déposée le 14 novembre 1962 sous le N° 237.661 Inventeurs : Jesse Théodore Cherry Jr et Kenneth Harod Waters aux Etats Unis d'Amérique)

Cette invention est caractérisée : en ce qu'elle consiste notamment à accoupler un élément à la surface plane et à faire asciler plusieurs fois l'élément dans un plan généralement parallèle à la surface.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Avril 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.532

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1964, Monsieur Brahim ben Hadj M'Hamed ben Yedder, Tunisien commerçant, demeurant à Tunis, rue Al Djazira, n° 12, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Tahar Lakhdar, avocat à Tunis, 56, rue des Sellers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une partie d'un ensemble construit, située à Tunis, rue Al Djazira n° 19, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. N° 12.894.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 315 millions au profit de la Fondation Habeus du Collège Sadiki.
d) Qu'elle est limitée :

ANCIENNEMENT :

Au Sud et à l'Ouest : La propriété de M. Nieko;
À l'Est : La rue Al Djazira;
Au Nord : La propriété des héritiers Saïd Doghri.

Et Actuellement :

Au Sud et à l'Ouest : Le T.F. N° 12.894, appartenant au requérant;
À l'Est : La rue Al Djazira;
Au Nord : Immeuble Doghri.

REQUISITION N° 27.533

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.533, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1964, Monsieur Mouldi ben Boubaker ben Rehouma, Tunisien Agriculteur, demeurant à Zaouiet Djedidi, Cheikhat de Beni Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée, Saniat El Allagui, consistant en une parcelle comptantée d'orangers et d'arbres fruitiers, située à Bou Lila, Cheikhat de Béni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniat El Mouldi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. N° 123.883;
À l'Est : Le T.F. N° 122.433;
Au Nord : Mabrouk Lazidi;
À l'Ouest : Le T.F. N° 126.253.

REQUISITION N° 27.534

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.534, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1964, M. Mohammed ben Bakir Khelil ben Abdelkader, tunisien, agriculteur, demeurant à Zaouiet Djedidi, Cheikhat de Béni Khalled, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Feraid Naji, Bourat Sakaze et Nechou Medellah », consistant en une parcelle comptantée d'agrumes, située à Bou Lila, Cheikhat de Béni Khalled, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniat Bakir Er-Zahra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et la réquisition N° 27.428.
À l'Est : Ferjani Chaabane et ses co-héritiers.
Au Nord : Ghedli Maaref, T. F. N° 122.431.
À l'Ouest : Mahmoud El Ajengui.

REQUISITION N° 57.785

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.785, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1964, M. Hamouda ben Mohammed ben Hamouda Dérouich, tunisien, retraité des Services du Domaine de l'Etat, demeurant à Bizerte, rue Zenaidia, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Hencbir El Ghara », consistant en deux parcelles comptantées avec constructions, située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. 25 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamila 50 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un jardin appartenant au français Gérard.
À l'Est : Le jardin sus-dit sur partie et sur le restant le lot Sud d'un jardin appartenant aux héritiers de Mahbouba bent Hamda El Fouchali.
Au Nord : Une saniat appartenant aux deux frères Habib et Mokhtar, enfants Misrar.
À l'Ouest : Une piste, embranchement de la route nationale de La Corniche.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le lot médial d'un jardin appartenant aux héritiers Hadj Hadi ben Hamda Fouchali dont son frère germain Hadj Chadli.
À l'Est : Un jardin appartenant aux héritiers Mohammed ben Ali Zemetri, sur partie, un jardin appartenant aux héritiers Zouleikha bent Mansour El Mehaouachi, sur une autre partie et le jardin des deux frères Hamadi et Ali, enfants d'Amor ben Béchir sur le restant.
Au Nord : Sakiet El Ain El Kedima la séparant du jardin de Mahjoub El Miadi.
À l'Ouest : Un chemin sur partie, et sur le restant le chemin de la dame Fatma bent Mahjoub El Miadi.

REQUISITION N° 57.786

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.786, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1964, M. Mekki ben M'Hamed ben M'Hamed Tiba, tunisien, ouvrier, demeurant à Menzel Djemil, rue Cheikh Ben Moussa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Menzel Djemil, au lieu dit Tabaa, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 305 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «Dar Mekki»;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord et à l'Ouest : Une rue.
Au Sud : Hamouda ben Mahmoud.
A l'Est : Said ben Hamaïd ben Slama.

REQUISITION N° 57.787

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.787, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1964, M. Ameur ben Slimane Ghenim, tunisien, pâtissier, demeurant à Sousse, rue Sabat Nadjar, n° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ksar Meriem », consistant en une saniai, deux outjats et une maison en ruines, située dans la forêt de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Sabah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Djedidi El Hammami.
A l'Est : Mohammed Ammar sur partie et sur le restant les héritiers de Ali Ammar dont son fils Béchir.
Au Nord : Les héritiers de Mohamed Triki sur partie et sur le restant le beau-frère de Tabar ben Ahmed Bouraoui ben Amor Naouar.
A l'Ouest : L'entrée, Medjez de cet immeuble et autres se terminant au dit immeuble.

REQUISITION N° 57.788

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.788, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1964, M. Ameur ben Ahmed ben Mohammed El Fekki, tunisien, épicier, demeurant à Merkez Kaddour, impasse de la Radio, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue renfermant un logement, située à Sfax, Merkez Kaddour, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.100 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Taoufik III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohammed Ellouze et Abdesselam Trabelsi.
A l'Est : Hédi Krid.
Au Nord : Une zenka.
A l'Ouest : Ahmed Es-Sellami, Ameur Djeridi, Letaief Besbès et Ghelam Ladjimi.

REQUISITION N° 57.789

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.789, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1964, M. Bakkar ben Sadok ben Mahmoud Djellouli, tunisien, agriculteur, demeurant à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Ati'Allah », consistant en une propriété complantée de 2.200 pieds d'oliviers, située dans la forêt Nord de Sfax, région de Bou Jaboua, à 36 kms de Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 100 ha, 20 a. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ati'Allah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdeljelil Trabelsi et le chemin la séparant de Bou Jarbou.
A l'Est : En-Nouri Saïd, Abaoub et Bou Sarsar.
Au Nord : En-Nouri, la propriété de Madame Nabarrey.
A l'Ouest : En-Nouri, la propriété de Madame Nabarrey.

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 54.081, inséré au J.O.R.T. n° 50 des 25 et 29 octobre 1963, page 1.520, ligne 6 :

... sera poursuivie à titre met en nece, non habous, au profit ...
(le reste sans changement);

et ligne 16 :

« Ben Hadj Salah ben Tita et les héritiers de son frère Hadj Ahmed Azouz ...
(le reste sans changement).

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Oueslati II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ammar ben M'Hamed El Oueslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.264, déposée le 2 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1962. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 330 m², mais qui est en réalité de 347 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébourba, Rue de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Rue de Béja (voie d'accès);
A l'Est : Mme Fatma bent Ammar El Ouslati;
Au Sud : M. Ez-Zidine ben Amor Tinsa sur une partie et les héritiers de Mohamed Es-Souaieh sur une partie;
A l'Ouest : M. Zoubair ben Tabassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Kammoun », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Ha-Maïed Kammoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.369, déposée le 19 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant de 4 ha., mais qui est en réalité de 3 ha. 14 a. 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Kriba du Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hédi ben Youssef et consorts;
Au Sud-Ouest : T. 1.940, Ali Es-Sahli et T. 101.856;
Au Sud-Est : T. 101.856 et Mohsen Chebil et consorts;
Au Nord-Est : Chemin de Mornag à Ez-Zahra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Djerraya », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Chadli Djerraya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.310, déposée le 6 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un verger avec bord, d'une contenance dénoncée de 80 ares, celle résultant du plan est de 82 a. 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Tunis km 2.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Impasse;
A l'Est : Un passage et Abderrahmen M'Tibaâ;
Au Nord : Hamed M'Tibaâ et Ahmed Daoud;
A l'Ouest : Mohamed et Moktar El Arbi, Ali El Arbi et héritiers Hassine Souissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaala Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Saadallah IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha ben Cheikh Ahmed ben Salem ben Zouari dit Kaddour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.403, déposée le 12 août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne le 22 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'un: contenance dénoncée de 60 ha. environ, mais qui est en réalité de 61 ha. 63 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Oued Souani, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Ez Zafra;
A l'Est : Ard El Aouadid, dont Mohamed Salah ben Belgacem El Idoudi et consorts;
Au Sud : Tahar ben Taïeb et Ardh Chalbia, dont Mohamed Essalah ben Ali Labidi et consorts;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Salah ben Rabah et Ardh Chalbia, dont Mohamed Essalah ben Ali Labidi et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Bammami », située à 1 km. de El Menihla, sur la piste de El Menihla, à Oued Ellil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.517, par M. Mohamed ben Ahmed Es-Sahli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1964, par M. Bokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Avril 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Avril 1964

Etude de Maître Salem El Ajmi Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Maârouf Sousse.

Surenchère

Suite jugement d'adjudication une nouvelle adjudication aura lieu le lundi 13 avril 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse surenchérisseur Salah ben Ali ben Mohamed Boukadida à M'Saken sa délégation poursuivante Khadija bent Ahmed ben Mohamed Boukadida au dit lieu;

La partie saisie Khadouja bent Salem Moussa au dit lieu;

Immeuble à vendre

La totalité de la djinina comprenant 11 pieds d'oliviers arbres fruitiers et un puits au sud de M'Saken et limitée;

Au Sud : Mohamed ben Khalifa Rezgallah;

Au Nord et à l'Est : le domaine de l'Etat;

A l'Ouest : route;

Mise à prix

Trente sept dinars (37 dinars) pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du dit Tribunal;

Ceux désirent participer à l'adjudication doivent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse;

L'avocat poursuivant

Salem El Ajmi

N° 275

Nom : Ghoumrasen Sport;

Résidence : Ghoumrasen;

But : Omnisports;

Visa : N° 3602 du 20 décembre 1963.

N° 426

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 400.000 Dinars

Siège Social

à Tunis : 3, Avenue de France

R.C. Tunis : 357

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués pour le samedi 25 avril 1964, à 17 heures, au siège social : 3, Avenue de France, Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les questions à l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
• Lecture du rapport ordinaire des Commissaires aux Comptes et du rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation s'il y a lieu du bilan de l'exercice 1963 et affectation des résultats;
• Approbation d'une nouvelle présentation du bilan;
• Guitus aux administrateurs;
• Election et ratification de cooptation d'administrateurs;

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes Banques ou Etablissement de Crédit.

Le Conseil d'Administration

N° 427

PREMIER AVIS

La copie bleue du T.F. n° 16.519 a été égarée tout détenteur est prié de la remettre à son propriétaire au Cabinet de Maître M'hazzaa Abdelfaziz 33, rue Es-Sadikia à Tunis.

N° 428

SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES

« SOTRAMAR »

Société Anonyme

au Capital de 50,000 Dinars

Siège Social

rue de Remada - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes, au Capital de 50,000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 30 avril 1964 à 10 heures, au dit Siège Social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 429

D'un acte s.s.p. en date du 15 mars 1964 enregistré à Tunis A.C. 1 le 25 mars 1964 sous Vol 739. Série Ter Case 1 il apport que Monsieur Ahmed ben Hasson Turki a vendu son fonds de Commerce de menuiserie, sis à Tunis 2, rue Harran, avec tout le matériel y contenu à la société nouvelle de menuiserie même adressée, la présente vente a été publiée au Journal la presse en date du 31 mars 1964.

Les oppositions sous peine de forcussion doivent être faites entre les mains de la société acquéreuse à l'adresse du fonds vendu dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis.

N° 430

Nom : Association Coopérative de construction « Cité de la Santé ».

But : Construction de logements à ses adhérents.

Siège : Hôpital Régional de Béja.

Visa : N° 3622 du 17 mars 1964.

N° 431

FAILLITE

Par jugement du Tribunal de Première Instance de Mahdia, en date du 23 mars 1964, sous le n° 117, le sieur Abdelhamid ben Hadj Ahmed ben Hamouda, demeurant à Mahdia a été déclaré en Faillite, le juge commissaire Ahmed Youssef.

Le Syndic : Ahmed Fekih Hassen.

La date de cessation des paiements de ses créances a été fixée au 22 novembre 1963.

Les créanciers de Abdelhamid ben Hadj Ahmed ben Hamouda sont invités à produire leurs titres de Créance dans la quinzaine entre les mains du Syndic Place 1er mai à Mahdia.

Le Syndic

N° 432

SOCIETE ALEXANDER HOTEL

S. A. R. L.

au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social

à Sfax - 9, rue Alexandre Dumas

Aux termes d'un Procès-Verbal en date du 22 février 1964, enregistré à Sfax, le 28 février 1964, folio 64, N° 439 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 mars 1964, il ressort que les Actionnaires de la Société Alexander Hôtel, dont le Siège est à Sfax - 9, rue Alexandre

JOURNAL OFFICIEL DE LA ÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Avril 1964

Dumas, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen et approbation des comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1963.
— Quitus de sa gestion au Gérant.
— Acceptation de la démission de Monsieur Maganuco Jean de ses fonctions de Gérant statutaire.
— Nomination du nouveau Gérant, Madame Maganuco Clorilde épouse Schembri Gaston, à compter du 1er janvier 1964, avec les mêmes pouvoirs que lui confère l'article II des statuts.
— Répartition aux Actionnaires de bénéfices à prélever sur les Réserves Extraordinaires.

Le Gérant

N° 433

« EL ISKAN »

SOCIETE IMMOBILIERE

ET DE GESTION

Société Anonyme
au Capital de 50 000 Dinars

S.S. Provisoire : 1, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date du 21 février 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 mars 1964 Vol 738. Série Ter Case 595.

Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : « El Iskan » (Société Immobilière et de Gestion).

Objet : La Société a pour objet :
1) L'acquisition, la vente, la construction, l'aménagement, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux en Tunisie ou à l'étranger.
2°) De favoriser par tous moyens, l'achat, la vente par toute personne physique ou morale, de tous immeubles urbains ou ruraux, et de tous droits immobiliers y compris le rachat d'indemnités pour dommages de guerre.
3) La Société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers, seule, en participation, en association ou en société.
4) La Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, apports, fusion, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou Sociétés Tunisiennes ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie à celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.
5°) Généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à la totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

Durée : 99 années commençant le 16 mars 1964 et finissant le 15 mars 2.063 sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Siège Sécal : provisoirement 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Capital Social : Cinquante Mille Dinars (50,00 D) divisé en 5.000 actions dénominées de Dix Dinars (10 D) chacune, tous souscrites et libérées lors de la sonitrition.

Pas d'anons à vote double, pas de parts de fndateur.

Conseil Administration : composé de trois à doy membres, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour 6 ans.

Commissaires aux Comptes : l'Assemblée est en ce quiers que des membres qui suit la clôture de l'exercice social une Assemblée Générale Ordinaire aux jour, heure et lieu indiqués par un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, et à adresser aux actionnaires par lettres 16 jours à l'avance. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des Procès-Verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales sont signés soit par le Président du Conseil soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.

Année Sociale : Commencera le 1er janvier et finit le 31 décembre, à l'exception du premier exercice qui comprendra le temps écoulé depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1964.

Répartition des Bénéfices : Après déduction des frais généraux, des charges sociales, des amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux :
a) 5% pour réserve légale.
b) 5% aux actionnaires à titre de 1er dividende.
c) Prélèvement selon décision de l'Assemblée Générale de toutes sommes destinées à constituer des fonds de réserves ou des provisions spéciales ou à être reportés à nouveau.

Le solde est réparti comme suit :
— 90% aux actions à titre de super dividende.
— 10% au Conseil d'Administration à titre de tantième.

Les dividendes sont payés aux époques et lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur mise en paiement sont prescrits conformément à la loi.

Dissolution-Liquidation : Après le règlement du passif et les charges sociales le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires.

Déclaration de Souscription et de Versement :
Recu par Monsieur le Receveur de l'Envoyement (A.C.I.) à Tunis le 4 mars 1964, enregistré même jour à Tunis Vol 738. Série Ter Case 598.

Assemblée Générale Constitutive unique :
Tenue par les actionnaires de la Société « El Iskan » Société Immobilière et de Gestion le 16 mars 1964 Procès-Verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 27 mars 1964 Vol 739. Série Bis Case 29.

L'Assemblée a notamment :
1°) Reconnu sincère et véritable ladéclaration de souscription et de versement, faite devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 4 mars 1964, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
2°) Nommé comme Premiers Administrateurs Messieurs :
— Abdelaziz Mathari, représentant la Société Tunisienne de Banque;
— Hassib ben Ammar.
— Sadok ben Djemaa.

Représentant la Municipalité de Tunis :
— Abdelhafidh Zaanoun. Représentant la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
— Raouf Sanhaji. Représentant les Ciments Artificiels Tunisiens:
— Sadok Rejiba. Représentant la Tunisie Industrielle;
— Ali M'heni.
— Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
3°) Nommé également Messieurs :
— Taoufik Gheriani Directeur Financier à la C.T.N.
— Abdelhamid Bouricha Conseiller Fiscal.

Commissaires aux Comptes pour 3 ans.
4°) Approuvé les Statuts après modification notamment de la dénomination sociale et son remplacement par la dénomination suivante :
« El Iskan » Société Immobilière et de Gestion et déclaré la Société définitivement constituée.
5°) Décidé de se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de la réunion de 1er Conseil d'Administration.

Premier Conseil d'Administration

Du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 16 mars 1964, enregistré à Tunis le 27 mars 1964 Vol 739 Série Bis Case 26, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Hassib ben Ammar, demeurant à Tunis Président Directeur Général de la Société « El Iskan » Société Immobilière et de Gestion avec les pouvoirs y énoncés.

Assemblée Générale Extraordinaire : tenue par les actionnaires de la Société « El Iskan » Société Immobilière et de Gestion le 16 mars 1964 conformément à la décision de l'Assemblée Générale Constitutive du même jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire dont le Procès-Verbal de délibération a été enregistré à Tunis (A.C.I.) le 27 mars 1964 vol 739 série bis case 28.

1°) A autorisé le Conseil d'Administration à augmenter, sur ses simples décisions, le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'une somme de 450.000 Dinars et à porter ainsi le capital à 500.000 Dinars.
2°) Donné tous pouvoirs au Conseil ou à son mandataire d'apporter aux statuts les modifications corrélatives dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat effectif de l'augmentation.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mars 1964.
— 2 Exemplaires des Statuts de la Société « El Iskan » Société Immobilière et de Gestion.

428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Avril 1964

— 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de l'état des souscripteurs et des versements.
— 2 Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive Unique.
— 2 Procès-Verbaux de la délibération du Premier Conseil d'Administration.
— 2 Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Conseil d'Administration
N° 434

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Import-Export du Gouvernement, verront du Kef « Mellègue » au capital de 30 000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le dimanche 19 avril 1964 à 9 heures à la salle des fêtes du Kef.

Ordre du jour :
— Rapports moral et financier.
— Rapports des commissaires aux comptes.
— Quitus du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
M. KARMA
N° 435

COMITE NATIONALE TUNISIEN

DAG HAMMARSKJOLD

Association Philanthropique,
Visa : N° 3.630 du 24 mars 1964.
Siège : 13, rue Dar El Djeld Tunis.
N° 436

Société Anonyme Tunisienne des Papiers & Cartons Transformés & Emballages Publicitaires dite SATU-PAC au Capital de 4.000 Dinars entièrement versés - Siège Social 14, Avenue Hedi Chaker Tunis.

Suivant délibération en date du 30 décembre 1953, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 19 mars 1964 Vol 738, Série Ter Case 807, Monsieur Michel Haddad demeurant à Tunis 13, rue d'Isly, a été nommé Administrateur aux lieu et place de Monsieur Schlama Elie qui a donné sa démission de la Société et à qui quitus a été accordé.

Monsieur Roland Sarfati Administrateur a été autorisé à déléguer ses pouvoirs à Monsieur Michel Haddad.

Le Conseil a enfin alloué à M. Michel Haddad un traitement mensuel de 90 Dinars, et à M. Moïse Lellouche un traitement mensuel de 70 Dinars.

POUR AVIS.
N° 437

Messieurs les Actionnaires du Comptoir Général Agrico Commercial à Béja, sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la dite Société qui aura lieu à la salle des fêtes de Béja, le vendredi 24 avril 1964, à 14 heures précises, pour discuter sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice de l'Année 1963.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice de l'Année 1963
3° Approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice de l'Année 1963.
4° Approbation du Rapport du Commissaires aux Comptes sur l'Exercice de l'Année 1963.
5° Participation de notre Société à la Société de Confection en formation à Béja.
6° Question diverses.

Le Président-Directeur Général
Mustapha Khelfa
N° 438

Etude de Maître Abdelmajid Benaissa Avocat Près la Cour de Cassation 17, rue Es-Sadikia - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE IMMATRICULE SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le mercredi six mai Mil Neuf Cent Soixante Quatre à Neuf heures du Matin, à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Farha: Hachad Tunis.

Poursuivant : Monsieur Louis Eugène Wittenshon, demeurant à Tunis 20 rue d'Angleterre élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa Avocat près la Cour de Cassation demeurant à Tunis 17, rue Es-Sadikia.

Parce Saiste : Monsieur Ali ben Slimane El Kasbi, Commerçant, demeurant au Bardo 5 rue d'Alger.

Désignation de l'immeuble à vendre :
Un immeuble immatriculé sous le N° 84.849 dit « Rosina Lopinto situé au Bardo rue d'Alger N° 5 et 5 bis consistant en une parcelle de terre d'une superficie de 550 M2 le dit immeuble se compose 1°) au N° 5 d'un petit logement comprenant 3 pièces, cuisine, w.c. et un garage; 2°) au N° 5 bis un appartement à rez de chaussée comprenant 2 pièces, cuisine et w.c. Le dit immeuble est doté d'eau et d'électricité.

Mise à Prix : Mille Dinars outres frais 1.000 Dinars;
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa 17, rue Es-Sadikia.

L'Avocat Poursuivant
Abdelmajid Benaissa
N° 439

La Société « L'Oasis Sportive » de Kébili annonce avoir obtenu le visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur sous le N° 3.610.

LE PRESIDENT

Brahim Bennour
N° 440

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 23 mars 1964, enregistré à M'Saken le 28 mars 1964, Vol 1, N° 64, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Mansourah », avec pour raison sociale « Alaya Baccouche et Cie ».

Objet : La fabrication et la commercialisation, sous toutes leurs formes, de limonades, sodas, sirops et jus de fruits et tous articles et produits s'y rapportant directement ou indirectement.

Siège Social : M'Saken - Cité Commerciale.
Durée : 30 années.

Capital : 1.000 Dinars divisés en 100 parts de 10 Dinars en espèces, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Alaya ben Brahim El Baccouche Chotti, demeurant audit Siège, avec les pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices : Après prélèvement de 5% pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre des parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves.

Traitement du gérant fixé par les Statuts.

2 Exemplaires de l'acte de constitution on: été déposés le 31 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N° 441

D'un acte s.s.p. du 25 mars 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le lendemain Vol 739 série Ter Case 30, aux droits de 90 D 570 il appert que Victor Cohen, Tunisien, demeurant à Tunis 16 rue F. Bourgade a vendu à Mohamed Ghanem, demeurant à Ghoumrasen et Mohamed Aljane Ghoumassi demeurant à Tunis 28 Avenue Sadok Bey, tous deux Tunisiens acquéreurs par moitié, la totalité du fonds de commerce de patisserie, confiserie et chocolaterie sis à Tunis 35 Avenue de Londres.

Les oppositions seront reçues, entre les mains des acquéreurs à l'adresse du fonds vendu, où les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion, qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « LA PRESSE » du 31 mars 1964, et ce, sous peine de forclusion,
N° 442

SOCIETE NOVELTY
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
« LE MARIGNAN »
58, Avenue Habib Bourguiba Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seins privés en date à Tunis du 7 février 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mars 1964 Volume 738, Série 1, Case 739 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 31 mars 1964, Monsieur Abdal-Ouhab Abdou demeurant à Tunis Foyer du Combattant n° 18, Avenue Habib Bourguiba, a cédé à Monsieur Manoubi ben Abdallah ben Taïeb Aguili, demeurant à Tunis 42, rue Sidi El Béchir, les 850 parts sociales d'un montant nominal de Un dinar chacune, lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Société Novelty ».

Par le même acte, Madame Farci Antoinette épouse dudit Abdal-Ouhab Abdou avec lequel elle demeure à Tunis, Foyer du Combattant N° 18, Avenue Habib Bourguiba, a cédé à Madame Sallouha bent Mohamed ben Abdallah épouse dudit Manoubi ben Abdallah ben Taïeb Aguili avec lequel elle demeure à Tunis 42, rue Sidi El Béchir, les 150 parts sociales de Un dinar chacune lui appartenant dans ladite « Société Novelty ».

La présente cession a été signifiée à ladite Société le 1er avril 1964, par exploit de Maître Mohamed ben Lamine huissier-notaire à Tunis et ce, conformément à l'Article 172 du Code de Commerce.

Par le même contrat les associés ont accepté la démission de Monsieur Abdal-Ouhab Abdou, comme Gérant de ladite « Société Novelty » à compter de la date du contrat et lui ont donné quitus de sa gestion.

Ils ont désigné comme unique gérant, à ses lieu et place, Monsieur Manoubi ben Abdallah ben Taïeb Aguili.

L'article 7 des Statuts a donc été modifié en conséquence.

N° 443

Nom : Association des Anciens Elèves de Kerkennah;
But : Etablir et développer les relations culturelles;
Siège : 11, Avenue Habib Thameur
Tunis;
Visa : N° 3.625 du 17 mars 1964.

N° 444

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite: en date du 31 mars 1964 : Société BAMBY, 56, Avenue de Londres, Tunis.
Juge-Commissaires : Mr. LAKHOUA. Syndic : M. Abderrahman DHAOUI C.P. 23 janvier 1964.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic Monsieur DHAOUI, 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 445

GOUVERNORAT DE SOUSSE
ET DE KAIROUAN
Société Lorale de Confection
Société Anonyme en Formation

Siège Social : Bennane
Objet : Toutes les opérations concernant la production, la transformation et la vente des articles de confection, d'une manière générale la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, artisanales commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : Fixé à cinq cents Dinars (500 D) divisé en 100 actions nominatives de cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire et en nature 51 actions de groupe A à souscrire par le conseil du Gouverneur de Sousse. Les actions en surplus sont à souscrire et à libérer en numéraire et dites B. Les actions A et B sont à souscrire et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Dépôt des Statuts : Un projet des Statuts de la Société certifié par le fondateur Monsieur le Gouverneur a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 mars 1964 sous le N° 28.

Versement des fonds de souscription : Société Tunisienne de Banque compte bloqué N° 173-85-280.

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : Par un conseil d'administration au nombre de six, trois représentant le groupe A et sont désignés conformément à la législation en vigueur par Monsieur Le Président du Conseil de Gouverneur, trois désignés par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires et représentant le groupe B.

Vérification et contrôle financier : Soumise au vérification et contrôle prévus par le décret du 30 janvier 1937 et lois appliquées en vigueur.

Convocation des Assemblées et Vote : Conformément à la législation en vigueur.

Le Fondateur Monsieur le Gouverneur
Amor Chechia

N° 446

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mars 1964, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le Siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Djilani Bouguerra, pour une durée de 2 ans, commençant le 30 mars 1964 renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Sbikha, Gouvernorat de Kairouan.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 447

Par acte s.s.p. du 11 mars 1964 enregistré à Tunis le 11 mars 1964 Vol 738, Série 1, Case 616, le capital social de la S.A.R.L. Kessen'ini Frères dont le siège social est au Bardo, 52, Avenue Habib Bourguiba, a été porté de 3.000 Dinars à 10.000 Dinars, par la création de 1.400 parts de 5 Dinars chacune dont 1.050 ont été attribuées à M. Hachmi Kessen'ini et 350 à M. Rachid Kessen'ini.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mars 1964.

N° 448

LOCATION « BAR YUMBA »
4, rue des Belges - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 2 mars 1964 enregistré à Tunis, le 3 mars 1964 Vol 738, Case 512, il appert que Monsieur Gauthier Lafond Georges demeurant à Tunis 6, rue de Bône, a loué à Madame D'Arco Lucie Veuve Bouacaz, demeurant à Tunis 20, Avenue du Ghana.

— Le fonds de commerce dénommé « BAR YUMBA » situé à Tunis 4, rue des Belges.

En conséquence les tiers et les fournisseurs sont avisés que le propriétaire du dit Bar, ne sera pas tenu des dettes que pourraient contracter la susdite locataire, durant sa gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

Le même avis a paru au Journal « LA PRESSE » le 27 mars 1964.

N° 449

LA NOUVELLE ROTONDE
S.A.R.L.
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
45 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Nomination d'un co-gérant

D'une décision collective des associés en date à Tunis du 31 mars 1964 enregistrée à Tunis le même jour A.C.I. Vol. 739 Série 1 Case 48, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er avril 1964, il appert que Monsieur Catalano Antonino décédé a été remplacé par son fils Monsieur Catalano Giuseppe demeurant à Tunis, 19 rue du 18 janvier 1952, en qualité de co-gérant de la Société La Nouvelle Rotonde, avec les pouvoirs prévus à l'acte du 8 décembre 1962, pour une période de deux ans renouvelable de deux ans en deux ans sauf préavis de trois mois signifié à la gérance.

Pour extrait

N° 450

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 7 Avril 1964

DEUXIEME AVIS

Maître Mohamed Attig, Avocat, Boulevard Farhat Hached n° 14, Tunis par procuration à l'honneur d'aviser le public que ses clients Slaheddine ben Ali Kastail et sa Soeur Taja El Bakht, demeurant Boulevard Farhat Hached impasse S-di-Bou-Said n° 1 bis Tunis, Nationalité Tunisienne tous deux sont propriétaires d'une maison sise à Tunis, 93 rue Souk-El-Hout, et ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers du Sliman Ghileb, comme sous le nom de « Dar Dheraïef » ; à l'Est, la rue Sidi Mardoum, au Nord la maison de Youssef El-Djaziri occupée par le Grec Anabou Frigui, et à l'Ouest, la voie d'accès, qu'ils sont possesseurs exclusifs de bonne foi depuis plus de 60 années qu'ils ont égaré le titre et ont introduit une action auprès du Tribunal de Première Instance de la circonscription de Tunis sous le n° 5.572 en vue d'obtenir l'autorisation d'établir une copie du titre propriété. Toutes personnes ayant une réclamation ou protestation à ce sujet doit saisir le Tribunal dans un délai ne dépassant pas les 70 jours à compter de la date de la présente insertion sous peine de forclusion.

N° 369

DEUXIEME INSERTION

AVIS D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

N° 353

Belgacem ben Ahmed Akrout avise le public qu'il est propriétaire et en jouissance d'une parcelle de terre sise à Henchir El-Atia, Délégation de Thala cheikhat de Haïdra, connue sous le nom de « Maâmoura et Sedid ». Elle est limitée :

Au Sud : par une terre appartenant au dit propriétaire et son frère Touhami.

À l'Est : par une route non goudronnée, sur une partie et sur la partie restante par oued Haïdra.

Au Nord : par les héritiers de Baghdadi.

À l'Ouest : de même.

Elle est en sa possession depuis une longue durée, que les titres de propriétés sont égarés et qu'il est désireux d'établir une outika.

En conséquence toute personne ayant une revendication à faire est tenue de la formuler pardevant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans un délai de soixante-dix jours à dater de la troisième insertion.

Fait sur son autorisation le 21 mars 1964 Signé : Le Vice Président du Tribunal.

N° 418

DEUXIEME INSERTION

AVIS D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

N° 354

Belgacem ben Ahmed Akrout avise le public qu'il est propriétaire et en jouissance d'une parcelle de terre sise à Henchir Defla, connue sous le nom de « Retba » Cheikhat de la Banlieue de Thala, Délégation de Thala. Elle est limitée :

Au Sud : par M'barek ben Mohamed ben Amara puis Salah ben Ahmed Omat puis Ali ben Amara Gnaoui puis Ali ben Soltane Omat puis les héritiers Abdallah ben Belgacem dont son fils Belgacem.

À l'Est : par les héritiers de Larbi Kabachi dont son fils Mohamed.

Au Nord : par Oued Haïdra sur une partie et sur la partie restante Mohamed ben M'barek et ses frères.

À l'Ouest : par les héritiers de Abdallah ben Belgacem sus-nommé.

Elle est en sa possession et jouissance depuis une longue durée, que les titres de propriétés sont égarés et qu'il est désireux d'établir une outika.

En conséquence toute personne ayant une opposition à formuler est tenue de la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans un délai de soixante-dix jours à dater de l'insertion (troisième insertion).

Fait sur son autorisation le 21 mars 1964, Signé : Le Vice Président du Tribunal.

N° 419

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 31 mars 1964 enregistré à Tunis le 1er avril 1964, Vol 739 Case 59;

Monsieur Mohamed ben Matouk Bellaga demeurant à Tunis rue Magreb N° 17, a vendu à Monsieur Ahmed ben Ammar Maaloul, demeurant à Tunis Dubosville rue Lamort N° 5, le fonds de commerce d'épicerie sur la route de Sousse El-Afrane Tunis. Faire les oppositions entre les mains de l'acheteur Ahmed El Maalloul route de Sousse El-Afrane Tunis, Dans les 20 jours de la parution du présent avis. Le présent avis a paru au Journal Le Petit Matin du 3 avril 1964.

N° 451

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000 Dinars.

SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES - BAR - PATISSERIES « LE VOYAGEUR »

Par acte s.s.p. en date du 25 mars 1964, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 mars 1964, Vol 739, Ter Case 97, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Société d'Exploitation des Cafes - Bar - Patisserie Le Voyageur » ayant pour objet l'exploitation d'un Café-Bar-Patisserie, sis à Tunis 28 rue Es-Sadikia, dénommé « Zézé-Bar », ainsi que l'exploitation de tout autre fonds de commerce à usage de Bar, Café, Snack-Bar, Patisserie, Restaurant, Salon de thé à acquérir ou à créer ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement au dit objet.

Siège Social : à Tunis, 28, rue Emile Zola El Menzah;

Capital Social : Quatre Mille Dinars entièrement libérés en numéraire;

Gérance : M. Mahmoud Taoufik Boutouria est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances;

Durée de la Société : 5 années commençant le 25 mars 1964;

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er avril 1964.

Pour extrait

Le gérant

N° 452

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 26 mars 1964, enregistré à Tunis, le 30 mars 1964, Vol 739, Ter, Case 90 (A.C.I.).

Il appert que la Société à Responsabilité Limitée « Zézé-Bar » au capital de 1.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 28 rue E-Sadikia représentée par son gérant M. Nahum Cheloumou y demeurant a vendu à la Société d'Exploitation de Cafes-Bars-Patisseries, « Le Voyageur » Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 28 rue Emile Zola El Menzah, représentée par son gérant M. Mahmoud Taoufik Boutouria, son fonds de commerce à usage de Café-Bar-Patisserie, sis à Tunis 28 rue Es-Sadikia connu sous le nom de « Zézé-Bar ».

Avis de la présente vente a été publié au Journal Quotidien « LA PRESSE » le 3 avril 1964.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Taoufik ben Brahem, Avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Algérie - Tunis - et entre les mains duquel les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion à peine de forclusion.

Pour extrait

N° 453

Il est porté à la connaissance du public que Mr. Gueniche Gaston a été désigné comme Liquidateur de la Succession de feu Lucien Valenzi demeurant de son vivant 28 rue Charles de Gaulle à Tunis.

Les créanciers de la dite Succession sont invités de produire leurs Titres de créances entre les mains de Mr. Gueniche Gaston Syndic Administrateur Judiciaire 22 rue Charles de Gaulle à Tunis dans la quinzaine du présent avis.

Le Liquidateur

M. Gueniche

N° 454

AVIS DE VENTE D'UN MATERIEL DE CAFE

Par acte s.s.p. du 22 mars 1964, enregistré à Ksar Hellat le 23 mars 1964 folio 7 N° 17, la Société El Istecal de Transport automobile du Centre de Ksar-Hellal a vendu à la Société Commerciale El Houda de Ksar-Hellal, un matériel de Café 1ère Catégorie dépendant d'un fonds de commerce de café lui appartenant sis à Ksar-Hellal.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion, entre les mains de l'acheteur susnommé demeurant à Ksar-Hellal dans le délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal « LA PRESSE » du vendredi 3, avril 1964.

N° 455

Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached Bloc C, 11.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

L'adjudication aura lieu le vingt trois mai 1964, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, Avenue Hédi Chaker, Immeuble Cheour.

Poursuivant : Monsieur M'hamed Djedidi es-qualité de Syndic de la faillite ben Amara Amara ben Lakhdar, demeurant à Sfax et élisant domicile en l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax Avenue Farhat Hached Bloc C, 11.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 18 mai 1963 sous le N° 212.

En vertu également d'une ordonnance sur requête délivrée en date du 7 janvier 1964 à Sfax, par M. le Juge Commissaire,

A la suite d'une saisie après commandement pratiquée par Me. Mohamed Zeghal, Huissier notaire, exerçant dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Partie Saisie : Ben Amara Amara ben Lakhdar, Commerçant à Sfax, rue Aziza Othmana.

Désignation du bien à Vendre

Lot Unique : La totalité d'une parcelle de terrain d'une superficie de 417 mètres carrés sur laquelle sont édifiées deux pièces avec dépendances, constituant la parcelle 2 à distraire du Titre foncier « Philippe Marie » N° 250.002, sise à Sfax, route de Gabès Km. 1.

Mise à Prix

Pour le Lot Unique 500 Dinars.

Outre les frais

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat poursuivant et au Gref. de du Tribunal de Première Instance de Sfax où a été déposé le cahier des Charges.

N.B. — Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouvernateur de Sfax.

L'avocat Poursuivant

Victor Hassid

N° 466

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

M. Mohamed ben Abderrahman Ayachi Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kentra, forêt Bni Hassène, délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 9 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers, 10 poiriers, 50 amandiers, 10 figuiers, 5 abricotiers, limitée :

Au Sud et A l'Est : Par le cheikh Salah Fathalla;

Au Nord : Par Ouanès Charfi;

A l'Ouest : Par Hamed El Hamrouni, Hadj Brahim Hamrouni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Abderrahman Ayachi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Saifi, forêt Bni Hassène Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 400 pieds d'oliviers, 20 figuiers, 20 amandiers, limitée :

Au Sud : Par Hadj ben Hadj Salah Goulém et consorts,

A l'Est : Par Ameur ben Mohamed Mahioub, Khélifa ben Mohamed Goulém El Gadhab, Ameur Kébir;

Au Nord : Par la route d'Amira, Ali Jénid,

A l'Ouest : Par Younès ben Salah Chouék, Hadj Laiouni Chouaék, Hassine Euda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Yousef ben Hadj Abdella ben Fredj Abdella, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hania forêt Bni Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 73 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par Ouad El Hania, Salem Gassém, Ameur ben Ahmed Guézi

A l'Est et au Nord : Par Hadj Yousef Cheikh Ali Sassi;

A l'Ouest : Par les héritiers Brahim ben Amor Sassi, Mohamed ben Brahim Sassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Yousef ben Hadj Abdella Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre sise au lieu dit Ound El Guaïba, forêt de Bni Hassène, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, dont 65 pieds jeunes oliviers, 5 poiriers, 1 grenadier, le reste terre nue labourable, limitée :

Au Sud : Par Mohamed ben Taïeb Guézi ;

À l'Est : Par Mohamed ben Taïeb Guézi, Salem ben Bannour Mâataïla ;

Au Nord : Par Mohamed ben Taïeb ;

À l'Ouest : Par la route de Chrahil, Mohamed ben Taïeb Guézi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Mohamed Juid Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Satour, forêt de Bni Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 153 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Hassèn ben Ali Alli ;

À l'Est : Par Ahmed ben Hassèn Bouga'tas, les héritiers Mohamed Echa ;

Au Nord : Par Hammouda ben Ahmed Jaid et son frère ;

À l'Ouest : Par Ameur ben Ali Guézi et ses frères.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Habib ben Ali ben Mahrouk Groub Nationalité Tunisienne, demeurant à Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El Malah, forêt, Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 40 pieds jeunes oliviers, cloturée avec une baie de cactus, limitée :

Au Sud : Par Amor ben Salem Grob ;

À l'Est : Par les héritiers Salem Grob dont Abderahmane ;

Au Nord et à l'Ouest : Par Alaya ben Nâaès El Ghaïb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Habib ben Ali ben Mahrouk Groub Nationalité Tunisienne, demeurant au Nord de Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Farhat près de Kentra forêt de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 4 pieds d'oliviers 2 grenadiers et 2 figuiers, cloturée avec une baie de cactus, limitée :

Au Sud : Par une Ouad, le requérant, les héritiers Fradj Groub dont Amor, Mohamed Achour ;

À l'Est : Par Zbédà bent Hadj Ahmed Najar ;

Au Nord : Par Salem Najar, une piste, Jalloul Najar ;

À l'Ouest : Par Hédi ben Hmada Zam-Zame, Hassine ben Frédj ben Nkila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Othman ben Belgassém ben Mohamed ben Abderrahmane Nationalité Tunisienne, demeurant au Nord de Djemmal porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad El Malah, forêt de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 seul hectare environ, complantée de 13 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par une route, Jâafar ben Salem El Achég ;

À l'Est : Par les héritiers Salem ben Abderrahmane Groub ;

Au Nord : Par Ali ben Mahrouk Groub ben Mahrouk et consorts ;

À l'Ouest : Par une piste, Mohamed ben Mahrouk Groub.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kélifa ben Mensour ben Salem Zouari Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom de Ouadi Zguid Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 240 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : Par Chabane ben Kélifa Kamel ;

À l'Est : Par Bannour ben Mensour Zouari ;

Au Nord : Par Salah ben Hméda Djerfai ;

À l'Ouest : Par Mohamed ben Salah Kamel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kélifa ben Mensour ben Salem Zouari Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom de Ouadi Zguid Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse complantée de 175 pieds d'oliviers d'une superficie de 6 hectares et demi environ limitée :

Au Sud : Par Ali ben Romdane Hélial, une route ;

À l'Est : Par Ali ben Mohamed Bettaïeb ;

Au Nord : Par Salem ben Mohamed Bettaïb ;

À l'Ouest : Par Mohamed ben Ali Meskina.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kélifa ben Mensour ben Salem Zouari Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel connue sous le nom Ben Jroud cheikhat. Menzel Kamel Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 280 pieds d'oliviers, 50 arbres fruitiers, limitée.

Au Sud : Par Abdesselèm ben Mohamed Zégardi ;

À l'Est : Par une route ;

Au Nord : Par Salah ben Abaïed Belhadj ;

À l'Ouest : Par Mahmoud ben Naji Sassi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Chébili ben Hadj Ali ben Hadj Frédj ben Rguiga Nationalité Tunisienne demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au dit cheikhat de Menzel Kamel Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 32 pieds jeunes oliviers d'une superficie de 3 hectares environ limitée :

Au Sud : Par une route ;

À l'Est et au Nord : Par Amor ben Zayani ;

À l'Ouest : Par Hédi ben Salem Chétiti.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Chébili ben Hadj Ali ben Hadj Ali ben Frédj ben Rguiga, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom Shida, cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares environ, complantée 141 pieds oliviers limitée :

Au Sud : Par Salan ben Abaïed Belhadj ;

À l'Est : par les héritiers Hadj Larbi Sassi et d'autres ;

Au Nord : Par les héritiers Hadj Ali Berguiga, les héritiers, Larbi Chétiti ;

À l'Ouest : Par Frédj ben Hadj Ali Berguiga.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Ayssa ben Rjèb ben Frédj ben Népina, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom de Kmos, Cheikhat Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 88 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une route publique ;

À l'Est : par Ahmed ben M'hamed Zgudi ;

Au Nord : par Mahmoud ben Mohamed Bchir ;

À l'Ouest : par Mansour ben Nasr Trabelsi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ayssa ben Rjèb ben Frédj ben Népina Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom de Ouad Hassèn cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 110 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par Mohamed ben Brahim Gam ;

À l'Est : Par Brahim ben Hadj Abdesselèm Mnaser ;

Au Nord : Par Salah ben Mohamed Bou Aziz Gmiza ;

À l'Ouest : Par la voie ferrée.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Belgassèm ben Ferjani Héchri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Djénayah cheikhat de Grimit Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 350 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par Fradj ben Ammar ben Souaëh ben Salah ben Djenayah ;

À l'Est : Par la route de Sousse ;

Au Nord : Par Mohamed ben Ahmed ben Ali ;

À l'Ouest : Par Kelifa ben Ali Souaëh ben Frédj ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed ben Saad ben Ahmed et son frère Mohamed Nationalité Tunisienne demeurant à Grimit portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hendi Douaïchia cheikhat de Grimit Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, labourable limitée.

Au Sud : Par Nasr ben Brahim ben Nasr ;

À l'Est : Par Belgassèm ben Mohamed ben Saad ;

Au Nord : Par Mechtat Douaïchia ;

À l'Ouest : Par la route de Mellaha.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Avril 1964

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed ben Saad ben Ahmed et son frère Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Harmal, cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ labourable limitée :

Au Sud : Par la route de Djébal Sidi El Abèd ;

A l'Est et au Nord : Par Farhat ben Ali ben Mohamed ;

A l'Ouest : Par une route de Djébal Sidi El Abèd .

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed, Mohamed enfants Saad ben Ahmed Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Djéraia, cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ limitée :

Au Sud : Par la route de Djébal Sidi El Abèd ;

A l'Est : Par la route de Djébal Sidi El Abèd ;

Au Nord : Par Mohamed ben Kélifa Dahèch ;

A l'Ouest : Par Farhat ben Ali ben Mohamed .

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed, Mohamed enfants Saad ben Ahmed Nationalité Tunisienne, demeurant à Grimit, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïtha à Douahchia cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ complantée de 75 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Farhat ben Ali ben mohamed ;

A l'Est : Par la route de Bir El Jdéria ;

Au Nord et A l'Ouest : Par la route de Djébal Sidi El Abèd .

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed, Mohamed enfants Saad ben Ahmed Nationalité Tunisienne portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Adiab à Douahchia cheikhat de Grimit, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ limitée :

Au Sud : Par Mohamd ben Mohamed ben Bou Djomaa ben Haded ;

A l'Est et au Nord : Par Mohamed ben Kélifa ben Dahéch ;

A l'Ouest : Par Ali ben Sassi ben Kélifa .

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.